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Comité de contrôle des opérations de charges utiles
Le comité sera saisi

Vertaling van "comité sera utile " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Comité pour la promotion de la cogénération à haut rendement de chaleur et d'électricité fondée sur la demande de chaleur utile et d'économies d'énergie primaire dans le marché intérieur de l'énergie

Combined heat and power Committee | Committee for the promotion of high efficiency cogeneration of heat and power based on useful heat demand and primary energy savings in the internal energy market


Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie

Committee for implementation of the directive on the promotion of cogeneration based on a useful heat demand in the internal energy market


Comité de contrôle des opérations de charges utiles

Payload Operations Control Board


Comité de contrôle des données opérationnelles des charges utiles

Payload Operational Data File Control Board
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le tableau de bord, très utile pour le comité d'investissement dans ses décisions en matière d'investissement, sera dorénavant rendu public dès la signature d'un projet, à l'exclusion des informations commercialement sensibles.

The scoreboard, which is already a useful tool for the Investment Committee in making its investment decisions, will from now on be publicly available as soon as a project has been signed, excluding commercially sensitive information.


61. estime que pour la suite du débat sur un système de retraites adapté, sûr et durable, il sera utile de mettre en place une plateforme européenne où seront représentées les institutions de l'Union, les partenaires sociaux et les parties prenantes compétentes qui échangeront leur expérience des bonnes pratiques et aideront à préparer des initiatives politiques dans le respect du principe de subsidiarité; estime que, pour éviter les chevauchements, il convient de tenir compte, à cet égard, du Comité consultatif des ret ...[+++]

61. Considers that, in the further debate on an adequate, safe and sustainable pension system, it would be helpful to establish a European pensions platform involving representatives of EU institutions, social partners and relevant stakeholders to exchange information about best practice and help to prepare policy initiatives, all in compliance with the subsidiarity principle; considers that, in order to avoid overlap in this context, account should be taken of the existing advisory committee on supplementary pensions (the ‘Pensions Forum’);


61. estime que pour la suite du débat sur un système de retraites adapté, sûr et durable, il sera utile de mettre en place une plateforme européenne où seront représentées les institutions de l'Union, les partenaires sociaux et les parties prenantes compétentes qui échangeront leur expérience des bonnes pratiques et aideront à préparer des initiatives politiques dans le respect du principe de subsidiarité; estime que, pour éviter les chevauchements, il convient de tenir compte, à cet égard, du Comité consultatif des ret ...[+++]

61. Considers that, in the further debate on an adequate, safe and sustainable pension system, it would be helpful to establish a European pensions platform involving representatives of EU institutions, social partners and relevant stakeholders to exchange information about best practice and help to prepare policy initiatives, all in compliance with the subsidiarity principle; considers that, in order to avoid overlap in this context, account should be taken of the existing advisory committee on supplementary pensions (the ‘Pensions Forum’);


61. estime que pour la suite du débat sur un système de retraites adapté, sûr et durable, il sera utile de mettre en place une plateforme européenne où seront représentées les institutions de l'Union, les partenaires sociaux et les parties prenantes compétentes qui échangeront leur expérience des bonnes pratiques et aideront à préparer des initiatives politiques dans le respect du principe de subsidiarité; estime que, pour éviter les chevauchements, il convient de tenir compte, à cet égard, du Comité consultatif des ret ...[+++]

61. Considers that, in the further debate on an adequate, safe and sustainable pension system, it would be helpful to establish a European pensions platform involving representatives of EU institutions, social partners and relevant stakeholders to exchange information about best practice and help to prepare policy initiatives, all in compliance with the subsidiarity principle; considers that, in order to avoid overlap in this context, account should be taken of the existing advisory committee on supplementary pensions (the ‘Pensions Forum’);


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estime que pour la suite du débat sur un système de retraites adapté, sûr et durable, il sera utile de mettre en place une plateforme européenne où seront représentées les institutions de l'Union, les partenaires sociaux et les parties prenantes compétentes qui échangeront leur expérience des bonnes pratiques et aideront à préparer des initiatives politiques dans le respect du principe de subsidiarité; estime que, pour éviter les chevauchements, il convient de tenir compte, à cet égard, du Comité consultatif des ret ...[+++]

Considers that, in the further debate on an adequate, safe and sustainable pension system, it would be helpful to establish a European pensions platform involving representatives of EU institutions, social partners and relevant stakeholders to exchange information about best practice and help to prepare policy initiatives, all in compliance with the subsidiarity principle; considers that, in order to avoid overlap in this context, account should be taken of the existing advisory committee on supplementary pensions (the ‘Pensions Forum’);


Conformément à l'article 6, paragraphe 3 de la directive 96/48/CE modifiée par la directive 2004/50/CE, l'Agence sera chargée de préparer la révision et la mise à jour des STI et de faire toute recommandation utile au comité visé à l'article 21 de cette directive afin de tenir compte de l'évolution des techniques ou des exigences sociales.

In conformity with article 6(3) of Directive 96/48/EC as amended by Directive 2004/50/EC, the Agency shall be responsible for preparing the review and updating of TSIs and making appropriate recommendations to the Committee referred to in Article 21 of this directive in order to take account of developments in technology or social requirements.


Conformément à l'article 6, paragraphe 3 de la directive 96/48/CE modifiée par la directive 2004/50/CE, l'Agence sera chargée de préparer la révision et la mise à jour des STI et de faire toute recommandation utile au comité visé à l'article 21 de cette directive afin de tenir compte de l'évolution des techniques ou des exigences sociales.

In conformity with article 6(3) of Directive 96/48/EC as amended by Directive 2004/50/EC, the Agency shall be responsible for preparing the review and updating of TSIs and making appropriate recommendations to the Committee referred to in Article 21 of this directive in order to take account of developments in technology or social requirements.


Elles visent notamment à rendre plus lisible l’action du comité pédiatrique, qui sera institué au sein de l’Agence européenne des médicaments, à éviter que des études cliniques supplémentaires ne soient réalisées sur des enfants alors qu’elles ne sont pas nécessaires, à favoriser la transparence des dispositifs, à réduire les délais administratifs, à renforcer la pharmacovigilance, à instaurer une obligation de recherche en pédiatrie pour chaque nouveau médicament destiné à l’adulte, sans pour autant que ce système ne retarde la mise sur le marché du médicament innovant, à demander au comité pédiatrique d’établir un inventaire des besoin ...[+++]

They aim in particular to improve the readability of the actions of the Paediatric Committee, which will be set up within the European Agency for the Evaluation of Medicinal Products, to avoid additional clinical trials being performed on children when they are not necessary, to promote the transparency of the instruments, to reduce administrative delays, to strengthen pharmacovigilance, to introduce an obligation to perform paediatric research for any new medicinal product intended for adults, without this system delaying the placing on the market of innovative medicinal products, to call on the Paediatric Committee to draw up an invent ...[+++]


(8) À côté des monomères et autres substances de départ complètement évalués et autorisés au niveau communautaire, il existe aussi des monomères et des substances de départ qui sont évalués et autorisés dans au moins un État membre et qui continuent à être utilisés dans l'attente de leur évaluation par le comité scientifique de l'alimentation humaine et d'une décision d'inclusion dans la liste communautaire; la présente directive sera donc étendue en temps utile aux substances et s ...[+++]

(8) Besides the monomers and other starting substances fully evaluated and authorised at Community level, there are also monomers and starting substances evaluated and authorised in at least one Member State which may continue to be used pending their evaluation by the Scientific Committee on Food and the decision on their inclusion in the Community list; this Directive will accordingly be extended in due course to the substances and sectors provisionally excluded.


12. se félicite de ce que l'administration du Parlement ait lancé les préparatifs de l'élargissement conformément aux orientations définies dans le plan triennal adopté en septembre 2001 par l'organe politique compétent et approuvé par l'autorité budgétaire; attend du comité de pilotage qu'il affine encore l'estimation des besoins et mette à jour les chiffres en temps utile, avant la mise aux voix de l'état prévisionnel 2003 et, par la suite, à intervalles réguliers; rappelle que la décision relative au financement des dépenses liées à l'élar ...[+++]

12. Welcomes the fact that Parliament's Administration has launched enlargement preparations in accordance with the guidelines outlined in the three-year plan adopted in September 2001 by the competent political body and endorsed by the budgetary authority; expects the Steering Committee to further fine-tune the estimated needs and present updated figures in due time before the vote on the 2003 estimates and further on a regular basis; recalls that the decision on the allocation of enlargement expenditure will be taken as part of the yearly budgetary procedure, in accordance with the principle of annuality; urges its Bureau to submit ...[+++]




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Date index: 2025-02-16
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