Traduction de «comité selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

budgétisation selon la méthode additive | établissement du budget selon la méthode additive
incremental budgeting

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

maintenance selon vérification de l'état [ maintenance selon l'état | entretien selon vérification de l'état | entretien selon l'état ]
on-condition maintenance

employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]
employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]

analyse différenciée selon les sexes | ADS | analyse différenciée selon le sexe | analyse différenciée selon le genre | analyse comparative entre les sexes | ACS
gender-differentiated analysis | GDA | gender-based analysis | GBA

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

préparer des médicaments selon une prescription
prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les actes d'exécution de la Commission doivent être approuvés à la majorité qualifiée du comité; selon un système de pondération des voix: 16 pays sur les 28 pays de l'UE doivent avoir voté pour et représenter au moins 65 % de la population de l'UE.
Commission implementing acts must receive the support of a qualified majority (a weighted system of voting where 16 of the 28 EU countries must vote in favour and these votes must represent at least 65 % of the EU's population) of the committee.

Selon cette conception, au lieu que le Parlement et la Chambre des communes délèguent aux comités, selon la coutume parlementaire, le pouvoir de convoquer des personnes et de consulter des dossiers et des documents, ce serait maintenant l'exécutif qui déterminerait quels seraient les personnes, les documents et les dossiers que recevraient les comités.
Instead of the traditional role that Parliament, the House of Commons and committees have delegated to them, the powers to send for persons, papers and records, if we accept the logic that is being put forward, the persons, papers and records that would be sent to the committees would be determined by the executive.

Malgré les vives objections du vice-président du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, le président de ce comité et les autres membres libéraux du comité directeur ont convoqué une réunion du comité ce matin sans respecter les périodes réglementaires et malgré le fait que le whip de l'opposition officielle leur ait dit directement que la tenue d'une réunion à cette heure, hors de la période attribuée à ce comité, nuirait particulièrement aux droits et privilèges des sénateurs qui ont le droit de siéger au comité selon l'ordre confirmant qu'ils y siègent.
The chair of the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament, together with the other Liberal members of the steering committee, and over the vigorous objections of the deputy chair of that committee, convened a meeting of the committee this morning outside of its normal scheduled times and outside of the direct indication by the whip of the official opposition that that time, which is not the time slot for that committee, would be particularly harmful to the rights and privileges of our senators who have a right to be sitting on the committee to which an order has been adopted.

Elle soumettra au comité, selon la procédure prévue à l'article 8, paragraphe 2, des propositions appropriées quant aux modalités d'application pour la suite du programme.
It will submit to the Committee, in accordance with the procedure laid down in Article 8(2), appropriate proposals for the implementing rules for the rest of the Programme.

La liste des projets pouvant être pris en considération est soumise périodiquement au Comité selon la procédure visée à l'article 8, paragraphe 2.
The list of potential projects shall be submitted to the Committee regularly in accordance with the procedure laid down in Article 8(2).

VI. 3. Tous les pourcentages cités ci-dessus ont une valeur indicative et sont susceptibles d'être adaptés par le comité selon la procédure prévue à l'article 4 de la décision.
VI. 3. All the percentages given above are indicative and may be adapted by the Committee according to the procedure laid down in Article 4 of the Decision.

Mandat du Comité conféré par l’article 108(3)(a)(i) du Règlement – prestation de services et d’installations aux députés Après débat, sur motion de Chuck Strahl, il est convenu, - Qu’un sous-comité chargé des services aux députés soit formé, composé de 6 membres (2 députés du Parti réformiste dont l’un agira en qualité de président et d’un représentant des autres partis) qui seront respectivement nommés par le whip de leur parti; -que, Randy White agisse à titre de président du sous-comité; -que le sous-comité soit chargé du mandat prévu à l’article 108(3)(a)(i) du Règlement en ce qui a trait à la prestation de services et d’instatllations aux députés; -que, le Sous-comité ait les mêmes pouvoirs que le Comité selon le paragraphe 108(1)(a) du Règlement sauf celui de faire rapport directement à la Chambre.
Committee’s mandate under Standing Order 108(3)(a)(i) – services and facilities for Members After debate, on motion of Chuck Strahl, it was agreed, - That, a Sub-Committee on Members’ Services be struck, composed of six members (2 from the Reform Party – including the Chair and one from each recognized party ) to be appointed by their respective whip; -that, Randy White be appointed Chair of the Sub-Committee; -that, the Sub-Committee be charged with carrying out the responsibilities of the Committee under Standing Order 108(3)(a)(i) in relation to the provision of services and facilities to Members; -that, the Sub-Committee be granted the same powers as the Committee has and enjoys pursuant to Standing Order 108(1)(a) except the power to report directly to the House.

Celui-ci communique les ébauches aux membres du comité selon les instructions de l'autorité compétente, qu'il s'agisse du président du comité, du comité directeur ou du comité principal, lorsque ce dernier a décidé de déléguer l'étude du rapport.
The clerk provides committee members with drafts, as instructed by the appropriate authority, be that the committee chair, the steering committee or the main committee, when the latter decides to delegate the study of the report.

Je suis d'accord avec vous sur deux points, le fait que les projets de loi sont envoyés aux mêmes comités, et que maintenant, certains projets de lois peuvent être aussi étudiés par d'autres comités selon le domaine de spécialisation de ces comités.
I agree with you on two points, namely, that we sometimes traditionally send legislation to the same committees, and some of the laws now can be studied in other committees as well as they can with the expertise in a particular committee.