Vertaling van "comité selon lequel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principe selon lequel on ne témoigne pas contre soi-même
principle of non-self-incrimination

rythme selon lequel l'adaptation doit être réalisée
timetable according to which the adjustment shall be carried out

principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance
principle of party disposition

principe selon lequel l'utilisateur doit payer
user pays principle | UPP

mode selon lequel tous les signaux des satellites de la constellation GPS sont reçus simultanément sur 10 canaux en parallèle
all-in view

principe du dernier recours [ principe selon lequel les ressources de la banque sont utilisées en dernier ]
Bank last principle

principe selon lequel les ressources de la Banque sont utilisées en premier
Bank first principle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cet amendement vise à assurer que les discussions de ce comité ne se feront jamais de façon secrète, que l'information ne sera jamais cachée aux citoyens du Canada sans qu'un consensus ait été obtenu parmi les membres de ce comité selon lequel certaines discussions doivent temporairement être tenues à huis clos.
The amendment seeks to make sure that discussions at this committee are never held secretly, that information will never be hidden from Canadians without a consensus among members of this committee that some discussions must occasionally be held in camera.

− (SV) Nous partageons le point de vue du comité selon lequel, en raison de la situation économique difficile dans l’ensemble de l’Union, il importe plus que jamais de garantir la bonne exécution du budget de l’Union, la qualité des dépenses ainsi qu’une utilisation optimale des instruments de financement communautaire.
− (SV) We share the committee’s view that the difficult economic situation across the Union makes it more important than ever to ensure proper implementation of the EU budget, quality of spending and optimal use of existing Community financing.

Il appuyait le rapport du comité selon lequel il nous fallait investir davantage dans les quais.
He supported the report on the fisheries committee that we needed more investments in wharves.

Je suis en faveur du projet de loi à l'étape de la troisième lecture, mais je dois conclure en soulignant l'observation du comité, selon lequel il existe des groupes de citoyens dans ce pays qui peuvent difficilement voter.
I am speaking in favour of the bill at third reading, but I must conclude by reinforcing the observation of the committee that there are pockets of citizens in this country who do not have easy access.

Le 5 avril, la Chambre a adopté une motion du député de Red Deer, approuvant un rapport de comité selon lequel la nomination de M. Glen Murray à la présidence de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie devait être retirée.
On April 5 the House adopted a motion by the member for Red Deer, concurring in a committee report disqualifying Glen Murray's appointment as chairman of the National Round Table on the Environment and the Economy.

6. remercie le CESE pour le rapport sur l'état d'avancement des travaux de rénovation du bâtiment Belliard, du 26 juin 2003 , rapport selon lequel le bâtiment Belliard sera livré le 31 mai 2004; demande cependant des précisions sur l'avis émis par le contrôleur financier concernant l'exécution du budget de l'exercice 2002, avis selon lequel "Des faiblesses dans la gestion du dossier "Belliard", menant à un manque de maîtrise de la part des Comités de certains aspects du dossier, ont été constatées et signalées" ;
6. Thanks the EESC for the progress report of 26 June 2003 on renovating the Belliard Building, according to which it will be handed over on 31 May 2004; asks, however, for an explanation of the Financial Controller's comment on 2002 budget implementation that 'Shortcomings in the management of the 'Belliard' dossier, meaning that the Committees had a lack of oversight of certain aspects, were noted and pointed out'. ;

6. remercie le CES pour le rapport sur l'état d'avancement des travaux de rénovation du bâtiment Belliard, du 26 juin 2003, rapport selon lequel le bâtiment Belliard sera livré le 31 mai 2004; demande cependant des précisions sur l'avis émis par le contrôleur financier concernant l'exécution du budget de l'exercice 2002, avis selon lequel "Des faiblesses dans la gestion du dossier "Belliard", menant à un manque de maîtrise de la part des Comités de certains aspects du dossier, ont été constatées et signalées";
6. Thanks the ESC for the progress report of 26 June 2003 on renovating the Belliard Building, according to which it will be handed over on 31 May 2004; asks, however, for an explanation of the Financial Controller's comment on 2002 budget implementation that 'Shortcomings in the management of the 'Belliard' dossier, meaning that the Committees had a lack of oversight of certain aspects, were noted and pointed out'.

7. soutient le principe selon lequel l'auditeur du groupe est pleinement responsable du rapport d'audit relatif aux comptes consolidés d'un groupe d'entreprises et selon lequel des comités d'audit indépendants doivent être établis dans toutes les entreprises cotées en Bourse;
7. Supports the principle that the group auditor is fully responsible for the audit report concerning the consolidated accounts of a group of companies and that independent audit committees must be established in all listed companies;

Le commissaire partage-t-il le point de vue du comité selon lequel il serait impossible de dresser une telle liste ?
Does the Commissioner share the Committee’s opinion that it is impossible to do this?

Enfin, honorables sénateurs, je voudrais m'arrêter sur un argument qu'on a fait valoir devant le comité, selon lequel les Arabes, en particulier les Palestiniens, n'ont exprimé aucune opposition à ce projet de loi.
Finally, honourable senators, I should like to deal with an argument that was put before us at the committee. The argument was that the Arabs, and particularly the Palestinians, have not voiced objections to the bill.