Vertaling van "comité se rappellent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dose de rappel | dose de réactivation | injection de rappel | rappel de vaccin | rappel vaccinal | vaccin de rappel
booster dose | booster vaccine

rappel à...km/h | rappel de ralentissement à...km/h | signal de rappel à...km/h | signal de rappel de ralentissement à...km/h
speed-restriction signal down to...km/h

rappeler l'orateur à la question | rappeler l'orateur à l'ordre du jour | rappeler l'orateur au sujet
call the speaker to order

assistance du standardiste | assistance de la standardiste | renvoi au standardiste | renvoi à la standardiste | rappel du standardiste | rappel de la standardiste | rappel de l'opérateur | rappel de l'opératrice
attendant recall | operator recall

rappel sur frein en huit [ rappel sur frein en 8 | rappel en huit | rappel en 8 ]
rappel with figure-of-eight descender

connexion par rappel [ rappel automatique | procédure de rappel | rétro-appel | rappel ]
call back [ call-back | callback | dial back ]

bouton Rappel | bouton Rappel de travail | bouton de rappel de travail
job recall

rappel classique [ rappel en S | rappel classique en S ]
Swiss Body Rappel [ body rappel ]

rappel d'éjection | éjecteur de rappel | poussoir de rappel
return pin | ejector plate

descente en rappel | rappel | redescente en rappel
abseiling | rappeling (1) | abseil | ab (2) | rappel | rap (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

rappelle que la pratique des réunions de trilogue, même si elle n'est pas prévue formellement par les traités, est devenue un moyen efficace de parvenir à un consensus entre les colégislateurs et d'accélérer la procédure législative telle que la définit le traité; observe que le recours aux comités de conciliations n'est dès lors prévu qu'à la troisième lecture, en ultime recours.
Points out that the use of trilogues, although not formally foreseen by the Treaties, has become the acknowledged way of reaching consensus among the co-legislators and speeding up the legislative procedure laid down in the Treaty; notes, as a result, that conciliation committees are used only at third reading as a last resort.

demande à la Commission de surveiller et d'évaluer, dans le cadre de la stratégie numérique, l'intégration des questions d'égalité entre hommes et femmes et la prise en compte de ces questions sur le plan budgétaire dans le cadre des fonds de l'Union, conformément à l'article 7 du règlement (UE) no 1303/2013 du 17 décembre 2013 portant dispositions communes sur les fonds européens, et invite la Commission et les États membres à assurer la participation des organisations de femmes aux comités de suivi des programmes de financement afin d'assurer la mise en œuvre de mesures ciblées destinées à renforcer le rôle des femmes dans le domaine des TIC; rappelle l'engagement de la Commission en faveur de l'intégration de la dimension d'égalité entre les hommes et les femmes dans la procédure budgétaire.
Calls on the Commission in relation to the Digital Agenda to thoroughly monitor and evaluate the application of gender mainstreaming and gender budgeting within the framework of EU funds in accordance with Article 7 of the Common Provisions Regulation (Regulation (EU) No 1303/2013 of 17 December 2013) on European funds, and calls on the Commission and the Member States to ensure the involvement of women’s organisations in the monitoring committees of funding programmes in order to guarantee that targeted actions strengthening the role of women in ICT are implemented; recalls the Commission’s commitment to gender budgeting.

10. relève qu'en 2011, le service d'audit interne de la Commission a procédé à une évaluation des risques et que, sur la base des résultats de ladite évaluation, un plan d'audit stratégique pour la période 2012-2014 a été présenté pour approbation au comité directeur; rappelle que l'entreprise commune a commencé à fonctionner de manière autonome en novembre 2009;
10. Notes that in 2011, the Commission's Internal Audit Service carried out a risk assessment exercise and that based on the results of that risk assessment a strategic audit plan for 2012-2014 was presented to the Governing Board for adoption; recalls that the Joint Undertaking started to work autonomously in November 2009;

Le comité «Commerce» a fait le point sur les progrès enregistrés par les sous-comités et a rappelé certaines des principales préoccupations, notamment la poursuite des pratiques discriminatoires concernant les spiritueux importés, principalement en Colombie mais aussi au Pérou, l’accès de l’UE aux marchés publics au niveau sous-central en Colombie, ainsi que les problèmes rencontrés au Pérou pour ce qui est de la certification des exportations de produits d’origine animale en provenance de l’UE.
The Trade Committee was used to take stock of progress achieved by the subcommittees and to reiterate some of the main concerns, including the continued discrimination of imported spirits most notably in Colombia but also in Peru, EU market access to public procurements at sub central level in Colombia and problems in Peru in relation to certification of EU exports of animal products.

4. rappelle l'assurance donnée en 2004 par le Comité économique et social qu'il n'y a plus eu aucune irrégularité en ce qui concerne le paiement des frais de mission de ses membres; fait observer que la Cour des comptes a néanmoins fait mention dans son rapport annuel sur l'exercice 2003, publié en novembre 2004, de trois cas dans lesquels l'indemnité de voyage payée à des membres du Comité a représenté deux fois le montant prévu par le réglement dudit Comité; signale que le ministère public belge a ouvert une enquête officielle, sur la base d'indices sérieux, relevés par l'OLAF, donnant à penser qu'un montant de 45 000 EUR de frais avaient été réclamés indûment par un membre du Comité sur une période de six ans; n'ignore pas que le Comité a décidé de lever l'immunité du membre concerné et qu'un jugement du tribunal compétent belge est attendu avant la fin de l'année 2006;
4. Recalls the EESC's assurance given in 2004 that there had been no further irregularities whatsoever with regard to the payment of its Members' travel expenses ; points out that the Court of Auditors nevertheless referred in its annual report on the 2003 financial year, published in November 2004, to three cases in which the travel allowance paid to Members was twice the amount set out in the Committee's own rules; notes that the Belgian prosecution service has opened a formal investigation based on a finding by OLAF of strong prima facie evidence that up to EUR 45 000 in expenses was wrongfully claimed by an EESC Member over a six-year period; is aware that the EESC voted to lift the immunity of the Member concerned and that a judgment of the competent Belgian court is expected before the end of 2006;

4. rappelle l'assurance donnée en 2004 par le Comité économique et social qu'il n'y a plus eu aucune irrégularité en ce qui concerne le paiement des frais de mission de ses membres; fait observer que la Cour des comptes a néanmoins fait mention dans son rapport annuel sur l'exercice 2003, publié en novembre 2004, de trois cas dans lesquels l'indemnité de voyage payée à des membres du Comité a représenté deux fois le montant prévu par le réglement dudit Comité; signale que le ministère public belge a ouvert une enquête officielle, sur la base d'indices sérieux, relevés par l'OLAF, donnant à penser qu'un montant de 45 000 euros de frais avaient été réclamés indûment par un membre du Comité sur une période de six ans; n'ignore pas que le Comité a décidé de lever l'immunité du membre concerné et qu'un jugement du tribunal compétent belge est attendu avant la fin de l'année 2006;
4. Recalls the EESC's assurance given in 2004 that there had been no further irregularities whatever with regard to the payment of its Members' travel expenses; points out that the Court of Auditors nevertheless referred in its annual report on the 2003 financial year, published in November 2004, to three cases in which the travel allowance paid to EESC Members was twice the amount set out in the Committee's own rules; notes that the Belgian prosecution service has opened a formal investigation based on a finding by OLAF of strong prima facie evidence that up to EUR 45 000 in expenses had been wrongfully claimed by an EESC Member over a six-year period; is aware that the EESC voted to lift the immunity of the Member concerned and that a judgment of the competent Belgian court is expected before the end of 2006;

rappelant que, conformément à l'article 22 de l'ACAM, le comité mixte de coopération douanière («comité mixte») est composé de représentants des autorités douanières des parties contractantes, à savoir, pour la Communauté européenne, les services compétents de la Commission des Communautés européennes assistés des autorités douanières des États membres de la Communauté et, pour les États-Unis, le US Customs and Border Protection, Department of Homeland Security,
Recalling that, under Article 22 of the CMAA, the JCCC consists of representatives of the Customs Authorities of the Contracting Parties, which in the European Community are the competent services of the Commission of the European Communities assisted by the customs authorities of the Member States of the European Community and in the United States of America is the US Customs and Border Protection, Department of Homeland Security.

A cet égard, elle rappelle qu'elle va publier cette année la liste des organes et instances de consultations de la société civile et qu'elle entend mettre en oeuvre les protocoles signés avec le Comité économique et social et le Comité des Régions.
In this regard, the Commission would point out that this year it is going to publish a list of bodies through which civil society is being consulted and that it plans to implement the protocols signed with the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.

7. rappelle que, en ce qui concerne les exigences de transparence, la décision 1999/468/CE et l'accord avec la Commission susmentionné relatif aux modalités d'application de cette décision obligent la Commission à transmettre au Parlement, en même temps qu'aux membres des comités et dans les mêmes conditions, les projets d'ordre du jour des réunions, les projets de mesures d'exécution qui sont soumis à ces comités en vertu d'actes de base arrêtés selon la procédure de codécision, ainsi que les résultats des votes, les comptes rendus sommaires des réunions et les listes des autorités auxquelles appartiennent les personnes désignées par les États membres pour les représenter; rappelle également que, conformément à la jurisprudence, le Parlement peut demander l'accès aux procès-verbaux des comités ;
7. Points out, as regards the imperatives of transparency, that Decision 1999/468/EC and the abovementioned agreement with the Commission implementing that Decision require the Commission to forward to Parliament, at the same time as to the members of the committees and in accordance with the same conditions, draft meeting agendas, the draft implementing measures which must be submitted to these committees pursuant to the basic acts adopted under the codecision procedure, details of the outcome of votes, the summary records of meetings and the lists of the authorities to which the persons designated by the Member States to represent them belong; points out, further, that, in accordance with the relevant case law, Parliament may seek access to the minutes of the committees;

7. rappelle que, en ce qui concerne les exigences de transparence, la décision du Conseil du 28 juin 1999 sur la "comitologie" et l'accord avec la Commission du 17 février 2000 obligent la Commission à transmettre au Parlement, en même temps qu'aux membres des comités et dans les mêmes conditions, les projets d'ordre du jour des réunions, les projets de mesures d'exécution qui sont soumis à ces comités en vertu d'actes de base arrêtés selon la procédure de codécision, ainsi que les résultat des votes, les comptes rendus sommaires des réunions et les listes des autorités auxquelles appartiennent les personnes désignées par les États membres pour les représenter; rappelle également que, conformément à la jurisprudence, le Parlement peut demander l'accès aux procès-verbaux des comités ;
7. Points out, as regards the imperatives of transparency, that the Council Decision of 28 June 1999 on comitology and the agreement with the Commission of 17 February 2000 require the Commission to forward to Parliament, at the same time as to the members of the committees and in accordance with the same conditions, draft meeting agendas, the draft implementing measures which must be submitted to these committees, pursuant to the basic acts adopted under the codecision procedure, details of the outcome of votes, the summary records of meetings and the lists of the authorities to which the persons designated by the Member States to represent them belong; points out, further, that, in accordance with the relevant case law, Parliament may seek access to the minutes of the committees;