Traduction de «comité se prononce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

prononcé | prononcé de la décision
delivery | delivery of the decision

ajournement du prononcé de la peine | sursis au prononcé de la peine
deferment of sentence

accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse
enter

surseoir au prononcé de la peine | surseoir au prononcé de la sentence
suspend passing sentence

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

qui prononce la culpabilité [ qui prononce la condamnation. ]
convicting

La vérité dans la détermination de la peine [ Le principe des peines réelles | Le respect de la vérité dans le prononcé de la sentence | Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence ]
Truth in sentencing

priorité au texte prononcé
check against delivery

prononcé
delivery

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le supplément d'avis sur le "Deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale" adopté le 25 avril 2001, le Comité se prononce en faveur d'une profonde réforme des principes, conditions générales, définition et modalités de la politique de cohésion dans la perspective de l'élargissement de l'UE.
In its supplementary opinion on the Second Report on Economic and Social Cohesion, adopted on 25 April 2001, the Committee came out in favour of a thorough reform of the principles, general conditions, definition and arrangements for cohesion policy in the context of the enlargement of the Union.

La majorité des organismes de réglementation et certains États membres se prononcent en faveur de l'institution d'un comité de réglementation au niveau européen, tandis que d'autres États membres s'opposent à une duplication des comités.
The majority of regulators and some Member States are in favour of establishing a regulatory committee at European level, while some other Member States are against a duplication of committees.

Le Comité se prononce sur la liste ou les listes de candidats à la présidence et au Bureau conformément aux dispositions du présent article.
The Committee, acting in accordance with the provisions of this Rule, shall decide on the list or lists of candidates for the bureau and the presidency.

La position de l’Union européenne au sein du comité de l’aide alimentaire est de se prononcer en faveur de la prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 pour une année supplémentaire, à savoir jusqu’au 30 juin 2011, à condition que les discussions entre les membres du comité de l’aide alimentaire sur l’avenir de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 aient accompli des progrès notables (c’est-à-dire que l’on puisse raisonnablement s’attendre à ce que la renégociation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999/négociation d’une future convention commence dans le courant de 2010), avant la 102e session du comité de l’aide alimentaire, le 4 juin 2010.
The position of the European Union within the Food Aid Committee shall be to favour the extension of the Food Aid Convention 1999 for a period of one year, i.e. until 30 June 2011, provided that discussions among members of the Food Aid Committee on the future of the Food Aid Convention 1999 have achieved significant progress (i.e. there is a reasonable expectation that renegotiation of the Food Aid Convention 1999/negotiation of a future Convention will start in the course of 2010), by the 102nd Session of the Food Aid Committee on 4 June 2010.

1. Le comité se prononce valablement lorsque les deux tiers de ses membres votants sont présents ou représentés.
1. An opinion delivered by the Committee shall not be valid unless two-thirds of its voting members are present or represented.

1. Le comité se prononce valablement lorsque les deux tiers de ses membres sont présents.
1. An opinion delivered by the Committee shall not be valid unless two-thirds of its members are present.

Le Comité se prononce valablement lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
An opinion delivered by the Committee shall not be valid unless two-thirds of the members are present or represented.

LE COMITE SE PRONONCE VALABLEMENT LORSQUE LES DEUX TIERS DES MEMBRES SONT PRESENTS .
AN OPINION DELIVERED BY THE COMMITTEE SHALL NOT BE VALID UNLESS TWO-THIRDS OF THE MEMBERS ARE PRESENT .