Vertaling van "comité saurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

On ne peut avoir à la fois le drap et l'argent [ On ne peut pas être et avoir été | On ne peut pas gagner sur les deux tableaux | On ne saurait vouloir les choses et leur contraire | On ne peut pas tout avoir et ne rien payer | On ne saurait vouloir la pomme et le paradis | On ne peut vendre le cochon et garder l ]
You can't have your cake and eat it too

le Royaume-Uni ne saurait se soustraire aux obligations découlant pour lui des traités
The United Kingdom cannot evade its obligations under the Treaties

la Cour ne saurait accueillir la dernière demande de l'Irlande
the Court cannot grant the most recent request made by Ireland

la réparation d'un dommage ne saurait être demandée en l'absence d'un acte fautif
damages cannot be claimed in the absence of an infringing act

on ne saurait faire une omelette sans casser les oeufs
it is impossible to make something out of nothing

on ne saurait être juge et partie
it's all in the eyes of the beholder

comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]
EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]
Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]

conseiller synodal (1) | conseillère synodale (1) | membre du comité des Tâches supraparoissiales (2) | membre du comité de la société catholique romaine (3) | conseiller de la Collectivité ecclésiastique (4) | conseillère de la Collectivité ecclésiastique (4) | membre du comité de la Fédération catholique romaine (5) | membre du comité de la Fédération des paroisses (6)
Member of the Council of the Synod

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une motion pourrait être présentée au Sénat pour définir clairement ce que nous appelons le cadre de référence de l'étude. Le comité saurait ainsi à quoi s'en tenir, et l'ensemble des sénateurs pourrait participer à la définition du cadre de référence de l'étude.
Perhaps a motion should be introduced in the Senate that would clearly outline what we call the terms of reference of the study so as to give the committee some guidance and to allow senators as a whole to put on the record and to include in the reference the conceptual framework for the study, rather than for us to be groping in the dark.

Le Président a statué alors — et chaque fois depuis — que les huis clos ne sont pas une obligation faite aux députés pour participer aux délibérations de la Chambre ou des comités; l’accès ou non à un huis clos ne saurait justifier une question de privilège (Voir la décision du Président Jerome, Débats, 27 novembre 1978, p. 1518-1519; les décisions du Président Sauvé, Débats, 25 février 1981, p. 7670 et 26 février 1981, p. 7714; et la décision du Président Parent, Débats, 6 mars 1997, p. 8693.) Par ailleurs, on ne saurait interdire à un député de quitter la salle d’un huis clos (Voir la décision du Président Jerome, Débats, 27 novembre 1978, p. 1515.)
The Speaker stated then, and consistently since, that lock-ups are not a requirement for Members to participate in parliamentary proceedings either in the Chamber or in committee; access or lack of access to a lock-up cannot constitute grounds for a question of privilege (See ruling of Speaker Jerome, Debates, November 27, 1978, pp. 1518-9; rulings of Speaker Sauvé, Debates, February 25, 1981, p. 7670, and February 26, 1981, p. 7714; and ruling of Speaker Parent, Debates, March 6, 1997, p. 8693.) However, Members may not be prevented from leaving a lock-up room (See ruling of Speaker Jerome, Debates, November 27, 1978, p. 1515.)

Même à considérer que les conclusions dirigées contre la décision du comité de recours de la Banque européenne d’investissement aient pour effet de saisir le juge de l’Union du rapport d’appréciation contre lequel un recours administratif a été introduit, cette circonstance ne justifie pas, en elle-même, que le juge de l’Union se limite à l’examen des conclusions dirigées contre le rapport litigieux, voire renonce complètement au contrôle du bien-fondé de la décision du comité de recours, dans la mesure où ce comité est doté d’un pouvoir de contrôle entier l’autorisant à substituer ses appréciations à celles figurant dans ledit rapport, pouvoir dont le Tribunal de la fonction publique ne saurait, pour sa part, se prévaloir.
Even if claims directed against a decision of the Appeals Committee of the European Investment Bank have the effect of bringing before the Union judicature an appraisal report against which an administrative appeal has been lodged, that fact is not, in itself, a reason for the Union court to confine itself to considering the claims against the contested report, or to omit entirely to review the validity of the Appeals Committee’s decision, in so far as the Committee has full power of review authorising it to substitute its assessments for those contained in the report, a power on which the Civil Service Tribunal, on the other hand, cannot rely.

Même à supposer que, en cas de contestation de la décision d’un comité de recours institué par la Banque européenne d’investissement en matière d’évaluation des membres du personnel, le juge de l’Union soit automatiquement saisi tant de cette décision que du rapport d’appréciation, cette circonstance ne justifie pas, en elle-même, que ce juge se limite à l’examen des conclusions dirigées contre ce rapport, voire renonce complètement au contrôle du bien-fondé de la décision du comité de recours, dans la mesure où ce comité est doté d’un pouvoir de contrôle entier l’autorisant à substituer ses appréciations à celles figurant dans ledit rapport, pouvoir dont le Tribunal de la fonction publique ne saurait, pour sa part, se prévaloir.
Even if, in the event of a challenge to a decision of the appeals committee established by the EIB in connection with the appraisal of its staff, the assessment report as well as the decision itself, automatically came before the Courts of the Union, that, taken alone, would not justify those Courts in limiting their consideration to the objections made to the report, and certainly not in failing entirely to exercise their power to review the merits of the Appeal Committee’s decision, insofar as the committee has a full power of review entitling it to substitute its own assessments for those contained in the report, a power which the Civil Service Tribunal does not enjoy.

Cette solution ne saurait toutefois se substituer aux premiers stades de la conception d’un médicament, lorsque le comité doit garantir l’égalité de traitement et la non-discrimination.
However, this option does not provide a way out in the early stages of product development, where the Committee has to ensure equal treatment and non-discriminatory approaches.

Nous espérions qu'il y aurait suffisamment de volonté autour de cette table pour, tout au moins, apprécier.même si les Libéraux parmi les membres du comité ne sont pas prêts à accepter que ce qu'ils font est répréhensible de tous les points de vue, tout au moins, il y aurait un certain désir d'agir une volonté sinon un désir en vue d'essayer d'atténuer certains des effets les plus flagrants des oublis perpétrés, tout au moins, en faisant une mention minime de l'idée que la culture et la tradition et la gouvernance sont trois choses intégrées qu'on ne saurait dissocier et qu'on ne saurait traiter isolément (1740) On ne saurait éliminer l'élément culturel de la capacité législative des Premières nations et des communautés autochtones, et si je me fie à ce que je sais des sociétés autochtones, c'est là l'élément intégral.
We hoped there'd be enough goodwill around this table to at least appreciate.even if the Liberal members of the committee are unwilling to accept that what they're doing is wrong all the way through, at least there would be an eagerness a willingness if not an eagerness to try to mitigate some of that blatant oversight by at least paying minimal deference to the idea that culture and tradition and governance are three integrated things that cannot be separated and cannot be dealt with in isolation (1740) You can't pull culture out of law-making in first nations and aboriginal communities, and what I know of aboriginal society, they are integral.

(12) considérant qu'il convient, dans un premier temps, de réunir dans un répertoire les substances aromatisantes effectivement employées dans les États membres et dont l'utilisation ne saurait, en vertu des règles générales du traité, être contestée par l'un ou l'autre de ceux-ci; qu'un tel constat ne relève pas de l'article 7 de la directive 88/388/CEE et ne requiert donc pas, à ce stade, l'intervention du comité scientifique de l'alimentation humaine;
(12) Whereas flavouring substances which are actually used in the Member States and the use of which cannot be challenged by any of the latter pursuant to the general rules of the Treaty should initially be listed in a register; whereas such registration does not come under Article 7 of Directive 88/388/EEC and does not, therefore, call for the intervention of the Scientific Committee for Food at this stage;

Je peux vous dire que notre comité saurait dépenser cet argent très rapidement.
I can tell you this committee could spend the money very quickly.

Le Comité ne saurait être un groupe d'intérêts de plus.
The Committee must be more than just another lobby.