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Traduction de «comité s'est réuni lundi après-midi » (Français → Anglais) :

De plus, tard dans l'après-midi du vendredi 26 janvier 2018, avant l'arrivée à expiration du délai pour la transmission des observations fixé au lundi 29 janvier 2018, il a formulé un certain nombre de questions et d'exigences nouvelles qui n'avaient pas été évoquées précédemment, ni pendant la procédure ni devant le conseiller-auditeur, en alléguant que l'absence de réponse et de communication d'informations sur les points soulevés porterait atteinte à ses droits en matière de défense.

Moreover, late on the Friday afternoon 26 January 2018 before its deadline for comments on Monday 29 January 2018, it put forward a number of new questions and demands, not previously raised either during the procedure or before the Hearing Officer, and claimed that the absence of answer to and disclosure on those questions would infringe its rights of defence.


Conformément à l'article 3, paragraphe 1, de la décision 2001/79/PESC, le président du comité militaire de l'Union européenne (ci-après dénommé «comité militaire») est désigné par le Conseil sur recommandation du comité militaire réuni au niveau des chefs d'état-major.

Pursuant to Article 3(1) of Decision 2001/79/CFSP, the Chairman of the Military Committee of the European Union (‘the Military Committee’) shall be appointed by the Council on the recommendation of the Military Committee meeting at the level of the Chiefs of Defence.


Le règlement intérieur prend effet après avis favorable du directeur général de la direction générale compétente de la Commission et des États membres participant au SIS 1+ et réunis dans le cadre du comité.

The terms of reference shall take effect after a favourable opinion has been given by the Director-General of the responsible Directorate-General of the Commission and by Member States participating in SIS 1+ meeting within the framework of the Committee.


Conformément à l'article 3, paragraphe 1, de la décision 2001/79/PESC, le président du comité militaire de l'Union européenne (ci-après dénommé "comité militaire") est désigné par le Conseil sur recommandation du comité militaire réuni au niveau des chefs d'état-major.

Pursuant to Article 3(1) of Decision 2001/79/CFSP, the Chairman of the Military Committee of the European Union ("the Military Committee") shall be appointed by the Council on the recommendation of the Military Committee meeting at the level of the Chiefs of Defence.


La Commission ne peut adopter des mesures d'exécution qu'après avoir recueilli l'avis positif de la majorité qualifiée des États membres réunis au sein du comité.

The Commission may adopt the implementing measures only if they obtain a favourable opinion from the committee, given by a qualified majority of the Member States.


Après l'adoption des DOCUP, les comités de suivi y relatifs se sont réunis fin 2001 - début 2002, et les autorités italiennes ont pu adopter une première version des compléments de programmation, avec l'accord des comités de suivi, pour tous les DOCUP de l'objectif 2.

Once the SPDs were adopted, the relevant Monitoring Committees were established at the end of 2001 or early 2002 and the Italian authorities were able to adopt an initial version of the programme complements for all the Objective 2 SPDs, with the Monitoring Committees' agreement.


Après l'adoption des DOCUP, les comités de suivi y relatifs se sont réunis fin 2001 - début 2002, et les autorités italiennes ont pu adopter une première version des compléments de programmation, avec l'accord des comités de suivi, pour tous les DOCUP de l'objectif 2.

Once the SPDs were adopted, the relevant Monitoring Committees were established at the end of 2001 or early 2002 and the Italian authorities were able to adopt an initial version of the programme complements for all the Objective 2 SPDs, with the Monitoring Committees' agreement.


La Commission ne peut adopter des mesures d'exécution qu'après avoir recueilli l'avis positif de la majorité qualifiée des États membres réunis au sein du comité.

The Commission may adopt the implementing measures only if they obtain a favourable opinion from the committee, given by a qualified majority of the Member States.


1. Le président du Comité (ci-après dénommé "le président") est désigné par le Conseil sur recommandation du Comité réuni au niveau des chefs d'état-major.

1. The Chairman of the Committee (hereinafter the Chairman) shall be appointed by the Council on the recommendation of the Committee meeting at the level of the Chiefs of Defence.


2. Sur la base de ces informations, la Commission fait rapport aux représentants des États membres réunis au sein du comité vétérinaire permanent, ci-après dénommé « comité ».

2. On the basis of that information, the Commission shall report to the representatives of the Member States meeting in the Standing Veterinary Committee, hereinafter referred to as the 'Committee'.




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comité s'est réuni lundi après-midi ->

Date index: 2023-02-06
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