Traduction de «comité s'ajourne maintenant » (Français → Anglais) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010DC0086 - EN - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Politique internationale en matière de climat après Copenhague: agir maintenant pour redynamiser l'action mondiale contre le changement climatique {SEC(2010) 261}
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010DC0086 - EN - Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - International climate policy post-Copenhagen: Acting now to reinvigorate global action on climate change {SEC(2010) 261}

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Politique internationale en matière de climat après Copenhague: agir maintenant pour redynamiser l'action mondiale contre le changement climatique {SEC(2010) 261}
Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - International climate policy post-Copenhagen: Acting now to reinvigorate global action on climate change {SEC(2010) 261}

Stabilité financière: Après avoir mené une consultation en 2016, la Commission va maintenant s'attacher à donner au Comité européen du risque systémique (CERS) la capacité de surveiller les risques du financement de marché pour la stabilité financière.
Financial stability: Following its consultation in 2016, the Commission will now work to ensure that the European Systemic Risk Board (ESRB) has the capacity to monitor potential risks to financial stability arising from market-based finance.

3. Au cas où le Parlement européen ajourne la décision octroyant la décharge, le directeur, en coopération avec le comité directeur, s'efforce de prendre, dans les meilleurs délais, les mesures de nature à permettre et à faciliter la levée des obstacles à cette décision».
3. If the European Parliament postpones the decision giving a discharge, the director, in cooperation with the governing board, shall make every effort to take measures as soon as possible to remove or facilitate removal of the obstacles to that decision’.

relève l'importance dévolue au comité de la directive 98/34/CE en tant que forum entre la Commission et les États membres dans les discussions de questions liées aux réglementations techniques et à la normalisation; estime que les représentants du Parlement devraient être invités aux réunions de ce comité (ou de l'organe qui lui succédera), lequel, tout en maintenant le rôle d'observateur conféré aux organismes de normalisation européens et nationaux, devrait également, le cas échéant, permettre aux organismes concernés par la normalisation au niveau européen de participer aux travaux en tant qu'observateurs, en particulier lorsqu'il est question des mandats de normalisation;
Notes the importance of the Directive 98/34/EC Committee as a forum between the Commission and the Member States in the discussion of issues related to technical regulations and standardisation; considers that European Parliament representatives should be invited to the meetings of this Committee (or its successor body), which, while maintaining the observership of European and national standardisation bodies, should also, where appropriate, be open to the observership of European-level stakeholder organisations, especially during the discussion of standardisation mandates;

Le Comité relève l'absence de référence claire à un cadre juridique de droits des consommateurs dans le secteur du tourisme, ainsi que de toute justification concernant l'inadmissible ajournement de la révision de la directive 90/314/CEE du 13 juin 1990 qui, initialement prévue pour fin 2010, puis pour début 2011 dans le programme de travail de la Commission, n'a toujours pas été présentée.
The EESC notes the absence of a clear reference to a legal framework of consumer rights in the tourism sector and the lack of any justification for the unacceptable delay in the review of Directive 90/314/EEC of 13 June 1990, originally promised for the end of 2010 and then scheduled for the beginning of 2011 in the Commission's Work Programme, and to date not yet presented.

1. La Commission peut demander à l'organisme reconnu en vertu de l'article 14, après consultation du comité mis en place par l'article 5 de la directive 98/34/CE, à contribuer au développement, à la maintenance et à la mise en œuvre de l'accréditation dans la Communauté.
1. The Commission may, after consulting the Committee set up by Article 5 of Directive 98/34/EC, request the body recognised under Article 14 to contribute to the development, maintenance and implementation of accreditation in the Community.

Les comités de niveau 3 devraient maintenant commencer à travailler sérieusement à l’élaboration de formats d’information et de reporting communs, sous-tendus par un véritable partage d’informations entre les autorités nationales de surveillance.
The level-3 committees should now begin work in earnest to devise simplified common data and reporting templates, underpinned by real information sharing between national supervisors.

L'article 2 vise maintenant spécifiquement les Etats membres faisant l'objet d'une dérogation et précise un des rôles assumés par le 'comité économique et financier' pour la mise en oeuvre du mécanisme (ce dernier comité ayant remplacé le 'comité monétaire' depuis l'entrée en troisième phase de l'union économique et monétaire, comme stipulé à l'article 114(2) du traité).
Article 2 is now specifically concerned with the Member States with a derogation and spells out one of the roles taken on by the Economic and Financial Committee with a view to implementing the facility (this Committee replaced the Monetary Committee at the start of the third stage of economic and monetary union, as stipulated in Article 114(2) of the Treaty).

Le directeur de l'Agence ayant communiqué les rapports annuels généraux au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, à la Cour des comptes, au Comité économique et social, aux États membres et au comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail, comme prévu à l'article 10 du règlement n° 2062/94, la Commission présente maintenant, à titre de mesure purement intérimaire, un rapport d'avancement pour la période 1996-2000, qui résume les principales actions et réalisations ayant marqué la période de création de l'Agence.
As the Director of the Agency has forwarded the annual general reports to the European Parliament, the Council, the Commission, the Court of Auditors, the Economic and Social Committee, the Member States and the Advisory Committee on Safety, Hygiene and Health Protection at Work as stipulated by Art. 10 of Regulation 2062/94, the Commission now submits, as a purely interim measure, a progress report 1996-2000 summarising the main actions and achievements during the Agency's establishment period.