Traduction de «comité répond » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]
pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé
eligible guarantor

unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises
legal units responsible for enterprises

entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association
association responder in ROSE | association responding application entity

répondant admissible [ répondant autorisé ]
eligible guarantor

Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs
Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances

qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage
liable for damages

anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique
megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Comité répond par la négative à la question de la Commission de savoir si le critère du «prix le plus bas» pour certaines catégories doit être supprimé.
In response to the Commission's question, the Committee does not think that the ‘lowest price’ criterion should be eliminated for certain categories.

Le Comité répond par la négative à la question de la Commission de savoir si les pouvoirs adjudicateurs doivent être contraints, pour des contrats d'une valeur élevée, de présenter le cahier des charges dans une deuxième langue et/ou d'accepter des offres rédigées dans une autre langue.
In answer to the Commission's question, the Committee believes that the contracting authorities should not be obliged to draw up tender specifications for high-value contracts in a second language and/or to accept tenders in foreign languages.

fait observer qu'un débat important a eu lieu dans les instances du CESE et souligne le besoin urgent de garantir dans l'Union européenne un revenu minimum adéquat, au moyen d'une directive-cadre visant à combattre la pauvreté d'une manière efficace en facilitant l'inclusion sur le marché du travail, comme l'ont réclamé le Comité des régions (1) et diverses organisations de lutte contre la pauvreté (2), et invite la Commission à entreprendre une action concertée répondant à la résolution que le Parlement européen a adoptée en 2011 (3),
points out that there was an important discussion at the level of the EESC's bodies and stresses the urgent need to guarantee an adequate minimum income in the European Union under a framework directive, with the aim of effectively combating poverty by facilitating labour market inclusion, as called for by the Committee of the Regions (1) and a range of anti-poverty organisations (2), and calls on the Commission to undertake concerted action in response to the resolution adopted by the European Parliament in 2011 (3);

Dès réception d’une demande de réunion du sous-comité, le secrétaire permanent de l’autre partie répond dans un délai de quinze jours ouvrables.
Upon receipt of a request for a subcommittee meeting, the permanent secretary of the other party shall reply within 15 working days.

12. invite la Commission à mettre en place un comité d'analyse d'impact véritablement indépendant destiné à fournir un aperçu externe critique des études d'impact; suggère que ce comité soit composé de membres indépendants extérieurs à la structure institutionnelle de l'Union européenne, approuvés par le Parlement et le Conseil et assistés par un secrétariat constitué de membres du personnel de la Commission; suggère que ce comité d'analyse d'impact recommande au Parlement de rejeter toute proposition législative si l'étude d'impact qui la concerne ne répond pas aux normes requises;
12. Calls on the Commission to establish a truly independent Impact Assessment Board (IAB) to provide external critical oversight of IAs; suggests that this should be composed of independent members from outside the institutional structure of the EU, approved by the Parliament and Council and supported by a secretariat of Commission staff; suggests that the IAB should recommend to the Parliament to reject a legislative proposal if its accompanying IA does not meet the required standards;

– (EN) J’approuve ce rapport qui clarifie ce que le Parlement attend du Bureau qu’il soumette des demandes réalistes lors de la présentation des budgets, qu’il est prêt à examiner les propositions qui répondent à de réels besoins et répondent au principe de prudence pour permettre un fonctionnement approprié et efficient de l’institution, qu’il souligne que l’objectif de l’amendement présenté par le Bureau au comité des budgets en septembre est de tenir compte des besoins qui n’avaient pas été prévus au moment où les budgets avaient été calculés, et il insiste sur le fait que cet amendement ne pourra pas servir à réévaluer des estimations déjà acceptées.
– I welcome this report which makes clear that Parliament expects the Bureau to submit realistic requests when presenting the estimates, is ready to examine its proposals on a fully needs-based and prudent basis in order to ensure appropriate and efficient functioning of the institution, stresses that the purpose of the amending letter presented by the Bureau to the Committee on Budgets in September is to take into account needs unforeseen at the time the estimates were drawn up and stresses that it should not be seen as an opportunity to renew estimates previously agreed.

Lorsqu'elle ou il estime que l'avis émis par l'OEN ne répond pas entièrement à la demande, la Commission ou l'État membre concerné saisit le comité institué par l'article 5 de directive 98/34/CE, ci-après dénommé "comité", en exposant ses raisons.
When a Member State or the Commission considers that the opinion of the ESO does not entirely satisfy the request, the Commission or the Member State concerned shall bring the matter before the Committee set up by Article 5 of Directive 98/34/EC, hereinafter the "Committee", giving its arguments.

6. Lorsque le comité a décidé que la proposition répond aux critères de sélection, ou que la conférence des parties a décidé de donner suite à la proposition, le comité procède à un nouvel examen de la proposition, en tenant compte de toute information supplémentaire pertinente qui a été reçue, et établit un projet de descriptif des risques conformément à l'annexe E. Il communique ce projet, par l'intermédiaire du secrétariat, à toutes les parties et aux observateurs, recueille leurs observations techniques et, compte tenu de ces observations, complète le descriptif des risques.
6. Where the Committee has decided that the screening criteria have been fulfilled, or the Conference of the Parties has decided that the proposal should proceed, the Committee shall further review the proposal, taking into account any relevant additional information received, and shall prepare a draft risk profile in accordance with Annex E. It shall, through the Secretariat, make that draft available to all Parties and observers, collect technical comments from them and, taking those comments into account, complete the risk profile.

3. Lorsqu'un État membre ou la Commission estiment qu'une norme harmonisée ne répond pas totalement aux exigences essentielles visées à l'annexe I, ils soumettent la question au comité permanent créé par la directive 98/34/CE (ci-après "le comité"), en en présentant les raisons.
3. Where a Member State or the Commission considers that a harmonised standard does not entirely satisfy the essential requirements referred to in Annex I, it shall bring the matter before the Standing Committee set up by Directive 98/34/EC (hereinafter "the Committee"), stating its reasons.

D. considérant qu'il existe encore dans l'UE 1 800 entreprises qui répondent aux conditions et aux seuils auxquels, selon les dispositions de la directive, un comité d'entreprise européen doit être institué, et que, par conséquent, le taux de couverture n'est pas satisfaisant, ce qui doit inciter à prendre des mesures complémentaires,
D. whereas, however, as many as 1800 companies across the EU meet the criteria and thresholds above which a European works council should be established according to the terms of the Directive, and whereas the level of cover is therefore unsatisfactory, which may encourage further initiatives,