Vertaling van "comité recommande conformément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité chargé de l'application des recommandations techniques | Comité d'application de recommandations techniques | TRAC [Abbr.]
Technical Recommendations Applications Committee | TRAC [Abbr.]

se conformer à des recommandations
to comply with recommandations

réseau conforme à la recommandation X.25 du CCITT
CCITT recommendation X.25 to network

Recommandation 787 (1976) sur l'harmonisation de la pratique en matière d'éligibilité, conformément à la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et au Protocole de 1967
Recommendation 787 (1976) on Harmonisation of Eligibility Practice under the Geneva Convention relating to the Status of Refugees (1951 Convention) and the 1967 Protocol

Projet de modification du Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique en vue de réduire les limites de doses de rayonnement conformément aux recommandations de 1991 de la Commission internationale de protection radiologique
Proposed Amendments to the Atomic Energy Control Regulations for Reduced Radiation Dose Limits based on the 1991 Recommendations of the International Commission on Radiological Protection

se conformer à des recommandations
follow recommendations

intégrer les recommandations du Comité pour la sécurité maritime dans les inspections
ensure inspection procedure utilise COSS guidelines | include COSS guidelines within inspection activities | include Committee on Safe Seas guidelines within inspection activities | integrate Committee on Safe Seas guidelines into inspections

Recommandation R (87) 15 du 17 septembre 1987 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police
Recommendation No R (87) 15 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers of the Council of Europe regulating the use of personal data in the police sector

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. La Commission peut fixer le délai dans lequel la recommandation ou l’avis du comité demandés conformément au paragraphe 1 doivent être émis.
2. The Commission, in requesting any Recommendation or Opinion of the Committee, in accordance with paragraph 1, may fix the period of time within which those are to be given.

2. Lorsque, en vertu de la procédure visée au paragraphe 1 du présent article, le comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance émet des recommandations tendant à la modification, à la suspension ou au retrait de l’autorisation de mise sur le marché, le comité des médicaments à usage humain rend un avis en tenant compte des recommandations et la Commission adopte une décision conformément à l’article 10.
2. Where, in accordance with the procedure referred to in paragraph 1 of this Article, the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee issues recommendations for the variation, suspension or revocation of the marketing authorisation, the Committee on Medicinal Products for Human Use shall adopt an opinion taking into account the recommendation, and the Commission shall adopt a decision in accordance with Article 10.

Le 25 septembre 2007, le comité directeur est convenu de recommander, conformément au rapport sur la mise en œuvre de l'action commune 2004/551/PESC présenté par le chef de l'Agence en application de l'article 27 de ladite action commune, que le Conseil modifie ladite action commune en vue de permettre la création d'un deuxième poste d'adjoint et de prévoir un nouveau réexamen en 2010.
The Steering Board agreed on 25 September 2007 to recommend, in line with the report presented by the Head of the Agency on the implementation of Joint Action 2004/551/CFSP, pursuant to Article 27 thereof, that Council amend the said Joint Action in respect of the creation of a second Deputy Chief Executive post and to mandate a further review in 2010.

4. considère que le comité ACAC devrait fonctionner de manière ouverte, inclusive et transparente; demande à la Commission, avant de parapher l'accord, d'émettre des recommandations relatives à la gouvernance démocratique du comité ACAC, surtout en ce qui concerne la participation des parties prenantes, et de faire l'inventaire des procédures spécifiques à suivre pour modifier l'accord, notamment les processus garantissant la transparence, permettant la participation de la société civile conformément aux obligations de l'Union au titre de l'article 15 du traité sur le fonctionnement de l'Union et spécifiant le rôle du Parlement;
4. Takes the view that the ACTA Committee should operate in an open, inclusive and transparent manner; instructs the Commission before the initialling of the Agreement to provide recommendations for the democratic governance of the ACTA Committee, particularly with respect to stakeholder participation, and to chart the specific procedures to be followed for amending the Agreement, including processes that assure transparency, allow for public input in line with the EU's obligations under Article 15 of TFEU and specify the role of the Parliament;

Un tel autre usage doit être conforme aux lois, réglementations et procédures de l'État membre cherchant à s'en servir et devrait tenir compte du principe 5.5 de la recommandation R (87) 15 du comité des ministres du Conseil de l'Europe du 17 septembre 1987, visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police, ci-après dénommée "recommandation R (87) 15".
Such other use shall be in accordance with the laws, regulations and procedures of the Member State which seeks to use it and should take into account Principle 5.5 of Recommendation R (87) 15 of the Committee of Ministers of the Council of Europe of 17 September 1987, regulating the use of personal data in the police sector, hereinafter referred to as "Recommendation R (87) 15".

56. invite les comités de niveau 2 et 3 à encadrer la marge de manœuvre nationale et l'ajout de dispositions superflues lors de la transposition conformément à la législation de base relative aux comités de niveau 1 et à tenir compte des spécificités nationales, et notamment des caractéristiques structurelles des marchés pris individuellement; propose, dans le cadre des travaux du groupe de surveillance interinstitutionnel, d'examiner s'il pourrait être utile que les comités de niveau 3 puissent fonctionner de plus en plus sur la base d'une prise de décision selon un mode de majorité qualifiée, dont les principes doivent encore être définis; propose que les comités de niveau 3 se voient octroyer un mandat annuel par le Parlement européen et le Conseil en vue de parvenir à des programmes concrets de coopération et de mise en œuvre des mesures décidées, à partir éventuellement de ressources budgétaires de l'Union européenne; recommande que les mandats et les compétences des comités Lamfalussy de niveau 2 et 3 soient définis plus précisément pour refléter la nécessité de s'acheminer vers une plus grande convergence de leurs pratiques et les autoriser à prendre, dans le cadre de leurs activités, des décisions contraignantes vis-à-vis de leurs membres, et que le processus de consultation du secteur obtienne davantage d'informations des PME et des investisseurs;
56. calls on the Level 2 and Level 3 committees to contain national discretion and gold-plating in line with the basic Level 1 legislation, but to take into account national peculiarities and, in particular, the structural features of individual markets; suggests, in the context of the work of the IIMG, a review of whether it may be helpful if Level 3 committees could operate increasingly on the basis of decision-making by some form of qualified majority voting where its principles still have to be defined; suggests that Level 3 committees be given an annual mandate by Parliament and the Council to come up with concrete plans for cooperation and implementation of agreed measures, possibly drawing on EU budgetary resources; recommends that Lamfalussy Level 2 and Level 3 committees' respective powers and mandates be defined more precisely in order to reflect the need to progress towards a greater convergence of their practices and to let them take, within the remit of their activities, binding decisions vis à vis their members, and that the consultation process with industry gets more input from small and medium-sized enterprises and investors;

55. invite les comités de niveau 2 et 3 à encadrer la marge de manœuvre nationale et l'ajout de dispositions superflues lors de la transposition conformément à la législation de base relative aux comités de niveau 1 et à tenir compte des spécificités nationales, et notamment des caractéristiques structurelles des marchés pris individuellement; propose, dans le cadre des travaux du groupe de surveillance interinstitutionnel, d'examiner s'il pourrait être utile que les comités de niveau 3 puissent fonctionner de plus en plus sur la base d'une prise de décision selon un mode de majorité qualifiée, dont les principes doivent encore être définis; propose que les comités de niveau 3 se voient octroyer un mandat annuel par le Parlement européen et le Conseil en vue de parvenir à des programmes concrets de coopération et de mise en œuvre des mesures décidées, à partir éventuellement de ressources budgétaires de l'Union européenne; recommande que les mandats et les compétences des comités Lamfalussy de niveau 2 et 3 soient définis plus précisément pour refléter la nécessité de s'acheminer vers une plus grande convergence de leurs pratiques et les autoriser à prendre, dans le cadre de leurs activités, des décisions contraignantes vis-à-vis de leurs membres, et que le processus de consultation du secteur obtienne davantage d'informations des PME et des investisseurs;
55. calls on the Level 2 and Level 3 committees to contain national discretion and gold-plating in line with the basic Level 1 legislation, but take into account national peculiarities and in particular the structural features of individual markets; suggests in the context of the work of the IIMG, a review of whether it may be helpful if Level 3 committees could operate increasingly on the basis of decision-making by some form of qualified majority voting where its principles still have to be defined; suggests that Level 3 committees be given an annual mandate by Parliament and the Council to come up with concrete plans for cooperation and implementation of agreed measures, possibly drawing on EU budgetary resources; recommends that Lamfalussy Level-2 and Level-3 committees' respective powers and mandates be defined more precisely in order to reflect the need to progress towards a greater convergence of their practices and to let them take, within the remit of their activities, binding decisions vis à vis their members, and that the consultation process with industry gets more input form small and medium-sized enterprises and investors;

1. Dans les cas où le comité spécial est habilité à formuler des recommandations conformément à la décision 2/2000 ou à la décision 2/2001, ces actes portent le titre de "recommandation", suivi d'un numéro d'ordre, de la date de leur adoption et d'une description de leur objet.
1. In those cases where the Special Committee is empowered to make recommendations in accordance with Decision 2/2000 or Decision 2/2001, those acts shall be entitled "recommendation", followed by a serial number, by the date of their adoption and by description of their subject.

3. Si le Comité du système harmonisé ne peut régler le différend, il le porte devant le Conseil qui fait des recommandations conformément à l'article III paragraphe e) de la convention portant création du Conseil.
3. If the Harmonized System Committee is unable to settle the dispute, it shall refer the matter to the Council which shall make recommendations in conformity with Article III (e) of the Convention establishing the Council.