Vertaling van "comité qui établit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les comités régionaux et le comité central de parents de toute commission scolaire de l'île de Montréal qui établit des régions administratives ou des districts
Regulation respecting regional committees and the central parents' committee of every school board of the island of Montréal that establishes administrative regions or districts

l'Office établit un rapport de recherche communautaire
the Office shall draw up a Community search report

lorsque l'intéressé établit l'existence d'un cas fortuit
if the party concerned proves the existence of unforeseeable circumstances

lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...
once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...

agent qui établit les factures [ agent de facturation ]
billing agent

si l'accord ne s'établit pas
if no agreement is reached

comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]
EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]
Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]

conseiller synodal (1) | conseillère synodale (1) | membre du comité des Tâches supraparoissiales (2) | membre du comité de la société catholique romaine (3) | conseiller de la Collectivité ecclésiastique (4) | conseillère de la Collectivité ecclésiastique (4) | membre du comité de la Fédération catholique romaine (5) | membre du comité de la Fédération des paroisses (6)
Member of the Council of the Synod

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Le secrétariat du Comité APE établit un ordre du jour provisoire de chaque réunion sur la base des propositions formulées par les parties.
1. A provisional agenda for each meeting shall be drawn up by the Secretary of the EPA Committee on the basis of proposals made by the Parties.

1. Le secrétariat du sous-comité SPS établit un ordre du jour provisoire pour chaque réunion, ainsi qu'un projet de conclusions opérationnelles, conformément aux dispositions de l'article 10, sur la base de propositions faites par les parties.
1. A provisional agenda for each meeting as well as draft operational conclusions as provided for in Article 10 shall be drawn up by the Secretariat of the SPS Sub-Committee on the basis of proposals made by the Parties.

M. Jerry Pickard: Ce à quoi je voulais en venir, monsieur le président, c'est que c'est le comité qui établit son programme, et non pas un sous-comité constitué du président et de deux vice- présidents.
Mr. Jerry Pickard: My point, Mr. Chair, was clearly that I believe this committee sets the agenda, not a subcommittee set aside by the chair and two vice-chairs.

Il étudie et approuve les budgets demandés par les comités et établit des lignes directrices sur des questions telles que les frais de déplacement et de recherche des sénateurs.
It reviews and authorizes the budget applications of committees and sets guidelines and policies on items such as senators' travel and research expenditures.

1. Le secrétaire du comité APE établit un ordre du jour provisoire annoté pour chaque réunion sur la base de propositions faites par les parties.
1. A provisional annotated agenda for each meeting shall be drawn up by the Secretary of the EPA Committee on the basis of proposals made by the Parties.

Sur la base d’une proposition de budget du comité des commissaires aux comptes et d’une recommandation du comité du mécanisme financier, le comité permanent établit le montant à octroyer à cette fin.
Based on an according budget proposal from the Board of Auditors and a recommendation from the Financial Mechanism Committee, the Standing Committee shall agree on the amount to be granted for this purpose.

J'aimerais seulement dire que c'est le comité qui établit son ordre du jour.
I just want to say that it's the committee that determines its agenda.

Ça me semble un peu comme un coup de force, que le comité qui établit le programme du comité plénier de la procédure et des affaires de la Chambre ne compte pas de représentant du gouvernement.
It seems a bit of a railroad, a bit of a forced issue when a committee that's deciding the agenda of the whole committee of procedure and House affairs does not have a representative from the government.

Sur la base d’une proposition de budget du comité des commissaires aux comptes et d'une recommandation du comité du mécanisme financier, le comité permanent établit le montant à octroyer à cette fin.
Based on an according budget proposal from the Board of Auditors and a recommendation from the Financial Mechanism Committee, the Standing Committee shall agree on the amount to be granted for this purpose.

De plus, le comité directeur établit le programme. Si des membres du Conseil privé en font partie, vous trouvez incontestablement une nouvelle façon d'exercer une influence sur l'établissement du programme, ce qui entache l'indépendance de notre comité.
If you put Privy Council members on the steering committee, you absolutely create a new influence on the setting of the agenda, which is tarnishing the independence of that committee.