Vertaling van "comité qui pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.
All payments could be made within the set payment windows.

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN
Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement
How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

comité des usagers | comité d'usagers | comité de bénéficiaires | comité des bénéficiaires
users committee | user's committee | resident committee | beneficiaries committee

comité de contrôle des actes médicaux | comité de contrôle des actes professionnels | comité d'appréciation des actes médicaux | comité d'appréciation des actes professionnels
medical audit committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le processus de consultation a porté essentiellement sur le fonctionnement du comité de contact et sur la manière dont les autorités nationales de réglementation pourraient être mieux intégrées dans les activités entreprises au niveau européen.
The consultation process focused on the functioning of the Contact Committee and how national regulatory authorities could better be integrated in the work at European level.

29. rappelle qu'il existe dans de nombreux États membres, tels que la Suède, la République tchèque, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Allemagne, des organismes indépendants qui accompagnent de manière constructive les gouvernements dans le processus législatif afin de réduire les charges administratives qui pèsent sur les entreprises et les citoyens, ainsi que de réduire les coûts liés à l'obligation d'information, d'une façon à la fois mesurable et vérifiable; observe que les bonnes pratiques et l'expérience des organes existants en matière d'amélioration de la réglementation pourraient être prises en compte; prend acte de la transformation du comité d'analyse d'impact en comité indépendant de contrôle réglementaire et escompte que l'inclusion d'experts indépendants aura un effet positif sur le processus d'analyse d'impact de la Commission; insiste toutefois sur le fait que le comité de contrôle réglementaire a un rôle exclusivement consultatif et ne doit pas émettre de positions contraignantes; insiste sur le fait que les analyses d'impact doivent être conformes et doivent par conséquent tenir compte de toute modification introduite lors de la phase de consultation interservices et devraient s'appuyer, entre autres éléments, sur l'estimation des coûts additionnels que les États membres auraient à supporter en l'absence de solution au niveau européen; estime que l'avis du comité de contrôle réglementaire devrait être joint à la proposition législative finale; propose de débattre, dans le cadre de la renégociation à venir de l'accord interinstitutionnel, de la question de savoir s'il serait dans l'intérêt commun des institutions d'instituer un Conseil de contrôle des normes jouant un rôle purement consultatif;
29. Points out that in many Member States, such as Sweden, the Czech Republic, the Netherlands, the United Kingdom and Germany, independent bodies provide governments with constructive input in connection with legislative processes, with the aim of cutting red tape for business and citizens and of measurably and verifiably reducing costs related to obligations to provide information; notes that the best practices and experience of existing better regulation bodies could be taken into account; takes note of the conversion of the Commission’s Impact Assessment Board (IAB) into an independent ‘Regulatory Scrutiny Board’ (RSB) and expects that the inclusion of independent experts will have an advantageous effect on the impact assessment process within the Commission; insists that the Regulatory Scrutiny Board has only an exclusively advisory role and must not issue binding opinions; insist that impact assessments must be consistent and take any changes introduced at the inter-service consultation phase into consideration and should be based inter alia on estimating what the additional costs would be for the Member States if there were no solution at European level; considers that the opinion of the RSB should accompany the final legislative proposal; proposes to discuss in the forthcoming negotiation on the interinstitutional agreement the idea whether a Regulatory Control Council might be of common interest for the institutions as a purely advisory body;

les dispositions juridiques définissant le rôle consultatif de la Commission dans les comités de suivi pourraient être trop restrictives et que ses «autres outils» destinés à garantir l'efficacité des dépenses pourraient être inopérants, étant donné que la Cour des comptes n'a trouvé que peu de preuves attestant que la Commission soit intervenue auprès des comités afin de garantir l'efficacité des dépenses ou de fixer des indicateurs de résultats ou d'impact;
the legal provisions outlining the Commission's advisory role in monitoring committees may be too limiting, and its ‘other tools’ intended to influence effective spending may be ineffective, since the Court of Auditors found there was little evidence of the Commission having intervened with the committees in order to ensure effective spending or to set result and impact indicators;

– les dispositions juridiques définissant le rôle consultatif de la Commission dans les comités de suivi pourraient être trop restrictives et que ses "autres outils" destinés à garantir l'efficacité des dépenses pourraient être inopérants, étant donné que la Cour des comptes n'a trouvé que peu de preuves attestant que la Commission soit intervenue auprès des comités afin de garantir l'efficacité des dépenses ou de fixer des indicateurs de résultats ou d'impact;
– the legal provisions outlining the Commission’s advisory role in monitoring committees may be too limiting, and its ‘other tools’ intended to influence effective spending may be ineffective, since the Court of Auditors found there was little evidence of the Commission having intervened with the committees in order to ensure effective spending or to set result and impact indicators;

29. propose d'instaurer un comité parlementaire de suivi conjoint pour chaque ALE, lieu d'information et de dialogue entre les membres du Parlement européen et les parlementaires des États partenaires; ajoute que ces comités de suivi pourraient également surveiller la mise en œuvre du chapitre relatif au développement durable et de la clause RSE, formuler des recommandations à l'attention du comité conjoint de l'ALE, notamment au regard des études d'impact, et dans les cas avérés de non respect des droits de l'homme, des droits sociaux ou des conventions environnementales;
29. Proposes the establishment of a joint parliamentary monitoring committee for each trade agreement (FTA), to act as a forum for exchanges of information and dialogue between MEPs and parliamentarians from the partner states; adds that these monitoring committees could also scrutinise the implementation of the chapter on sustainable development and the CSR clause and draw up recommendations for the FTA joint committee, in particular in the light of impact assessments and in cases where proven breaches of human rights, labour rights or environmental agreements occur;

7. engage les États membres à préconiser la constitution de comités de gestion pour les propriétés partagées, comités qui pourraient avoir pour mission d'entretenir les espaces boisés, en particulier dans un esprit de prévention des incendies;
7. Encourages Member States to recommend the appointment of a management committee in cases of multiple ownership; notes that such a committee could maintain the land, in particular with a view to fire prevention, in wooded areas;

(7) Dans son avis sur la rationalisation, le Comité de la protection sociale a résolument confirmé qu'il fallait renforcer la dimension sociale de la stratégie de Lisbonne et a souligné la nécessité de continuer à assurer la visibilité auprès du public des différents volets des travaux relatifs aux politiques en matière de protection sociale réalisés jusqu'à présent, y compris en ce qui concerne les pensions; le Comité de la protection sociale a également invité la Commission à indiquer comment les possibilités d'apprentissage mutuel qu'offre la méthode ouverte de coordination pourraient être exploitées davantage dans le domaine des pensions.
(7) The Opinion of the Social Protection Committee on streamlining strongly endorsed the objective of strengthening the social dimension of the Lisbon Strategy and stressed the need for continued public visibility of the different elements of the work developed to date on social protection policies, including on pensions; the Social Protection Committee has also invited the Commission to indicate how the mutual learning aspect of the open method of coordination can be reinforced in the area of pensions.

Des réunions conjointes organisées sur le terrain et entre le Comité de l'aide humanitaire et le comité géographique concernant des cas ou des problèmes spécifiques de liaison pourraient être envisagées.
Joint meetings at field level and between the Humanitarian Aid Committee and the geographical committee on specific countries or issues could be considered.

Des travaux sont déjà en cours au sein du sous-groupe «Indicateurs» du comité de la protection sociale qui a commencé à examiner cette question pour établir une liste d'indicateurs définis d'un commun accord qui pourraient soutenir le processus de coopération communautaire en matière de pensions sûres et viables.
Work is already in progress in the indicators subgroup of the Social Protection Committee which has started to discuss this matter in order to elaborate a list of commonly agreed indicators that could underpin the EU-level co-operation process on safe and sustainable pensions.

Ils proposent de renforcer le conseil exécutif et de créer un comité scientifique qui pourraient, de concert, être chargés d'orienter et de contrôler l'action du directeur et de son personnel.
They propose strengthening the Executive Board and creating a Scientific Committee, which together would have the responsibility of guiding and controlling the Director and her staff.