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Accorder l'exécution en nature
Auditionner des témoins
Constituer une sûreté
Créer un comité de rédaction
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Déposition principale
Entendre des témoignages
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire partie d'un comité universitaire
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Preuve principale
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Récusation
Récusation d'arbitre
Récusation d'un juge
Récusation d'un magistrat non professionnel
Récusation d'un témoignage
Récusation d'un témoin
Récusation de jurés
Témoignage anticipatif
Témoignage anticipé
Témoignage de bene esse
Témoignage en interrogatoire principal
Témoignage principal
Témoignage provisionnel
Témoignage sur interrogatoire principal
Témoignages
Témoignages de comité
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Traduction de «comité que leurs témoignages » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugem ...[+++]

give give


témoignage anticipatif | témoignage anticipé | témoignage de bene esse | témoignage provisionnel

evidence de bene esse


déposition principale | preuve principale | témoignage en interrogatoire principal | témoignage principal | témoignage sur interrogatoire principal

evidence in chief


témoignages de comité [ témoignages ]

committee evidence [ evidence ]


Administrateurs des comptes : lignes directrices concernant leurs rôles et leurs responsabilités, et leur comparution devant les comités parlementaires

Accounting Officers - Guidance on Roles, Responsibilities and Appearances Before Parliamentary Committees


Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d'origine ou de leur restitution en cas d'appropriation illégale

Intergovernmental Committee for Promoting the Return of Cultural Property to its Countries of Origin or its Restitution in Case of Illicit Appropriation


auditionner des témoins | entendre des témoignages

heed witness accounts | verify witness statements | hear witness accounts | listen to witness accounts


récusation [ récusation d'arbitre | récusation d'un juge | récusation d'un magistrat non professionnel | récusation d'un témoignage | récusation d'un témoin | récusation de jurés ]

challenge [ challenge to a judge | challenge to a juror | challenge to a lay magistrate | challenge to an arbitrator | challenge to a referee | challenge to a witness | challenge to evidence | challenge to jurors | challenge to testimony | jury challenge | recusal of a judge | recusation of a judge ]


créer un comité de rédaction

draft editorial board | make editorial board | create editorial board | write editorial board


faire partie d'un comité universitaire

serve on academic committees | serving on academic committee | serve on academic committee | sit on academic committee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément à la motion sur l’avis de vingt-quatre heures adoptée le mercredi 28 février 2001, Peter Stoffer donne avis de la motion suivante : Que, compte tenu du déplacement qui pourrait découler de la motion de M. Cummins de tenir une séance à Vancouver, le Comité visite des emplacements potentiels pour l’aquaculture dans l’archipel de Broughton et entende des témoignages sur les conséquences actuelles et probables de la levée, ...[+++]

Pursuant to the Committee’s Twenty-Four Hour Notice Motion adopted Wednesday, February 28, 2001, Peter Stoffer gave notice of motion, - That, in conjunction with any travel under Mr. Cummins’s motion for a hearing in Vancouver, the Committee visit potential aquaculture sites in the Broughton Archipelago and hear evidence on the current and likely impacts of the British Columbia government’s lifting of its moratorium on the authorization of new aquaculture sites, and that the Committee hear evidence from DFO officials on its preparedness to protect wild stocks and habitat with specific reference to the Auditor General’s report’s findings ...[+++]


Le député a fait valoir que les témoins avaient demandé et obtenu l'assurance du comité que leurs témoignages seraient protégés et qu'ils seraient eux-mêmes à l'abri de représailles pour avoir témoigné.

The hon. member argued that the witnesses had sought, and had received, the assurance of the committee that their testimony would be privileged and that there would be no reprisals for their testifying.


Pour avoir accès au mandat du comité, à la liste des membres du comité et aux témoignages du comité (procès-verbal, liste des témoins et la transcription) pour un comité donné, cliquer sur le nom du comité de la liste ci-dessous.

To access the Committee Mandate, Committee Membership Lists and the Committee Issues (Minutes of proceedings, list of witnesses and transcripts) for a given committee, simply click on the name of the Committee from the list below.


L'appel à témoignages s'inscrit dans le droit fil de la résolution du Parlement européen sur le bilan et les enjeux de la réglementation européenne sur les services financiers: incidence et progression vers un cadre de réglementation financière de l'Union plus efficace et efficient et vers une Union des marchés de capitaux, qui appelait la Commission à procéder à un réexamen global de la législation financière européenne.

The Call for Evidence is in line with the European Parliament's Resolution "Stocktaking and challenges of the EU Financial Services Regulation: impact and the way forward towards a more efficient and effective EU framework for Financial Regulation and a Capital Markets Union", which asked the Commission to provide a holistic review of EU financial legislation.


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Cet appel à témoignages constitue également le premier exemple d'une telle initiative à l'échelle mondiale.

The Call for Evidence is the first example globally of such a comprehensive exercise.


C'est la raison pour laquelle la Commission a lancé un appel à témoignages, une consultation publique sur l'ensemble du cadre réglementaire applicable aux services financiers.

This is why the Commission launched the Call for Evidence, a public consultation on the overall financial services regulatory framework.


Appel à témoignages: une feuille de route pour affiner les règles relatives aux services financiers afin de favoriser la croissance et l'investissement // Bruxelles, le 23 novembre 2016

Call for Evidence: A roadmap for fine-tuning rules for financial services to support growth and investment // Brussels, 23 November 2016


Qu'est-ce que cet appel à témoignages?

What is the Call for Evidence?


Je ne m'attends pas à ce qu'ils partagent la position des partis de l'opposition, ni même à ce qu'ils en reconnaissent le bien-fondé, mais les conservateurs semblent avoir décidé que leur opinion est si juste et irréfutable et que les modifications proposées dans le projet de loi C-38 sont d'une telle urgence qu'il faut absolument renoncer à l'examen habituel en comité et aux témoignages d'experts.

They do not have to agree or even remotely accept what the opposition parties think, but they have decided that their opinion is so solid and so right, that the changes contained in Bill C-38 are so urgent that they must forgo proper committee and expert scrutiny.


Par conséquent, il serait extrêmement utile que, lorsque le comité des peuples autochtones commencera à étudier le projet de loi C-7, les membres de ce comité scrutent les témoignages et, s'ils le désirent, les fassent leurs, en fait.

Therefore, it would be extremely useful, when the Aboriginal Peoples Committee begins to study Bill C-7, for the members of that committee to observe the testimony and in fact, if they so desire, take that testimony into their committee.


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