Traduction de «comité que cette question » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité permanent des questions fiscales et économiques [ Comité permanent (fédéral-provincial) des questions fiscales et économiques | Comité permanent des fonctionnaires chargés des questions fiscales et économiques ]
Continuing Committee on Fiscal and Economic Matters [ Continuing Committee of Officials on Financial and Economic Matters ]

Comité sur les questions de compétence indienne [ Comité FPT sur les questions de compétence indienne | Comité fédéral-provincial-territorial sur les questions de compétence indienne ]
Indian Jurisdictional Issues Committee [ FPT Indian Jurisdictional Issues Committee | Federal-Provincial-Territorial Indian Jurisdictional Issues Committee ]

Comité des questions pharmaceutiques [ CQP | Comité FPT des questions pharmaceutiques | CCSS-CQP ]
Pharmaceutical Issues Committee [ PIC | FPT Committee on Pharmaceutical Issues | Committee on Pharmaceutical Issues | ACHS-PIC ]

Comité sur les questions de droit civil | Groupe Questions de droit civil
Committee on Civil Law Matters | Working Party on Civil Law Matters

comité pour les questions relatives aux taxes, aux règles d'exécution et à la procédure des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Committee on Fees, Implementation Rules and the Procedure of the Boards of Appeal of the Office for Harmonization in the Internal Market

Comité pour les questions relatives aux taxes, aux règles d'exécution et à la procédure des chambres de recours
Committee on Fees, Implementation Rules and the Procedure of the Boards of Appeal

comité paritaire (UE) [ comité conjoint sur des questions européennes | comité paritaire (CE) ]
joint committee on EU matters [ joint committee on EC matters ]

comité consultatif pour les questions financières
finance advisory committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le comité chargé des questions financières pour les RTE, dans sa composition pour le secteur des télécommunications, s'est réuni trois fois, à savoir le 27 mars, le 6 juin et le 3 octobre (réunion informelle à cette dernière occasion).
The TEN Financial Committee met three times in its telecommunications composition, on 27 March, 6 June and 3 October. The October meeting was informal.

Le comité chargé des questions financières pour les RTE, dans sa composition pour le secteur des télécommunications, s'est réuni deux fois, à savoir le 15 janvier et les 15 et 16 juillet.
The TEN Financial Committee in its telecommunications composition met twice, on January 15 and July 15-16.

Le comité chargé des questions financières pour les RTE, dans sa composition pour le secteur des télécommunications, s'est réuni deux fois, à savoir le 25 juillet et le 12 décembre.
The TEN Financial Committee in its telecommunications composition met twice, on July 25 and December 12.

Cette disposition prévoit la création d'un comité dénommé «comité pour les questions relatives aux taxes et aux règles d'exécution du règlement sur le brevet communautaire» pour l'adoption des règlements d'exécution visés aux articles 59 et 60.
This provision states that a committee designated "committee for issues relating to fees and to the rules for the implementation of the Regulation on the Community patent" is to be set up for the adoption of the implementing regulations referred to in Articles 59 and 60.

Lors de la deuxième réunion du sous-comité sur les questions politiques avec l’Égypte qui a eu lieu au Caire les 7 et 8 juillet 2009 la question de la diffusion d’«Al-Manar TV» a été soulevée par l’UE, dans le cadre des questions liées à la lutte contre le racisme, la xénophobie et l’intolérance, en ce compris l’entreprise que constitue le plan d’action conjoint UE-Égypte destiné à «renforcer le rôle des médias dans la lutte contre la xénophobie et la discrimination pour des raisons confessionnelles ou culturelles» et l’encouragement des médias à «assumer leurs responsabilités à cet égard».
At the sub-committee on political matters with Egypt, whose second meeting took place in Cairo on 7 and 8 July 2009, the issue of the broadcasting of "Al-Manar TV" was raised for the EU side within the framework of issues related to the fight against racism, xenophobia and intolerance, including the undertaking in the joint EU-Egypt Action Plan to “strengthen the role of media in combating xenophobia and discrimination on the grounds of religious belief or culture” and encouraging the media “to assume its responsibilities in this regard.

La convocation du premier sous-comité sur les questions politiques a permis de faire un pas de géant au niveau de l’approfondissement des relations politiques avec l’Égypte et l’établissement de la confiance dans le cadre du dialogue politique, qui permettra également à la Commission d'aborder des craintes communes dans un climat constructif, fondé sur la confiance et le respect mutuels.
Convening the first ever subcommittee on political matters was a major step towards deepening political relations with Egypt and towards building confidence in the process of political dialogue through which the Commission will also raise issues of shared concern in a constructive manner based on mutual trust and respect.

1. La Commission est assistée par un comité, dénommé 'comité pour les questions relatives aux taxes, aux règles d'exécution et à la procédure des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)'.
1. The Commission shall be assisted by a committee referred to as the Committee on Fees, Implementation Rules and the Procedure of the Boards of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (trade marks and designs).

En ce qui concerne le comité interinstitutionnel, j'ai répété que le Conseil n'est absolument pas opposé au lancement de ce comité, la seule question étant de déterminer s'il est utile que les présidents se réunissent et prennent les décisions.
As far as the committee on an institutional level is concerned, I would reiterate that the Council has no objections at all to this committee starting work; the only question is whether it will be beneficial for the presidents to meet and take the decisions?

Cette question a été soulevée lors de la réunion du Comité sur les questions de droit civil, le 3 mars 2008, au cours de laquelle la Commission s'est engagée à élaborer une proposition modifiée du Conseil, laquelle a été soumise le 11 août 2008 [COM (2008) 508 final].
Τhis issue was raised at the meeting of 3 March 2008 of the Civil Law Committee where the Commission committed itself to prepare an amended proposal for a Council decision which it submitted on 11 August 2008 [COM(2008) 508 final].

Les groupes de coordination supérieurs (comité de l'art. 36 concernant la coopération policière et judiciaire en matière pénale; comité stratégique sur l'immigration, les frontières et l'asile; comité sur les question de droit civil) n'ont pas de vision d'ensemble du domaine JAI car ils ne possèdent que des compétences partielles en la matière.
The higher coordination groups (the committee under Article 36 on police and judicial cooperation on criminal matters; the strategic committee on immigration, frontiers and asylum; the committee on civil law issues) have no overall view of JHA since they have only partial competence in the area.