Traduction de «comité quand celui-cil a rendu » (Français → Anglais) :

Comme le lcol Dana Woodworth l’a dit au Comité quand celui-cil a rendu visite à l’Équipe provinciale de reconstruction de Kandahar, quand un soldat décide d’enlever son casque de combat durant une patrouille, c’est qu’il a déterminé qu’il n’y avait pas de grand risque militaire.
As LCol Dana Woodworth told the Committee during our visit to the Kandahar Provincial Reconstruction Team, a decision for a soldier to “soft hat” – remove their combat helmet – during a patrol mission could only flow from a lower military threat assessment.

Je demande instamment au comité, si c'est possible du point de vue de la procédure, de reconnaître le bien-fondé du jugement rendu par la Cour d'appel de l'Ontario dans l'affaire Rosenberg, ainsi que celui du jugement rendu par la Cour suprême du Canada dans l'affaire Vriend et dans l'affaire Egan et Nesbitt.
I would appeal to this committee, if this can be done procedurally, to recognize the wisdom of the decision of the Ontario Court of Appeal in Rosenberg, as well as the wisdom of the decision in Vriend of the Supreme Court of Canada and in Egan and Nesbitt.

Jeffrey Dvorkin, l’ombudsman de la National Public Radio (NPR) des États-Unis, a signalé au Comité, quand celui-ci s’est rendu à Washington, la réduction des bureaux à l’étranger des médias américains.
Jeffrey Dvorkin, the Ombudsman at National Public Radio (NPR), told the Committee during a site visit to Washington , D.C. about foreign bureau cutbacks in the United States .

Communiquera-t-il ces documents secrets du Cabinet au comité quand celui-ci en fera la demande?
When it asks, will he release those secret cabinet documents?

Dans le cas où l’avis demandé fait l’objet d’un accord unanime du comité, celui-ci établit des conclusions communes qui sont jointes au compte rendu.
Where the opinion requested has been agreed unanimously by the Committee, the Committee shall draft common conclusions which shall be annexed to the minutes.

La Cour relève que les actes d’extraction (le transfert du contenu d’une base de données sur un autre support) et les actes de réutilisation (la mise à la disposition du public), qui portent sur la totalité ou sur une partie substantielle du contenu d’une base de données protégée, requièrent l’autorisation de celui qui a constitué la base, quand bien même celui-ci aurait rendu sa base accessible en tout ou en partie au public ou aurait autorisé un ou des tiers déterminés à diffuser celle-ci au public.
The Court points out that acts of extraction (transferring the contents of a database to another medium) and acts of re-utilisation (making available to the public), of the whole or a substantial part of the contents of a database require the authorisation of the maker of the database even where he has made his database accessible as a whole or in part to the public or has authorised a specific third party or specific third parties to distribute it to the public.

On a d'abord commencé par le calomnier, on l'a persécuté par l'intermédiaire d'un jugement inique, rendu par une justice aux ordres du FPÖ, puisque l'actuel ministre de la Justice du FPÖ était l'avocat de Jörg Haider quand celui-ci a poursuivi M. Pelinka pour diffamation.
It began with slander, he was persecuted by means of an unfair judgement, given by a court answering to the FPÖ, as the current Justice Minister of the FPÖ was Jörg Haider’s lawyer when he sued Mr Pelinka for libel.

Avec la constitution du "Comité pour la sécurité maritime", la Commission choisit une procédure par laquelle elle habilite celui-ci à déterminer quand telle modification internationale de la réglementation améliore, ou n'améliore pas, la sécurité maritime.
Taking the opportunity presented by the setting up of the Committee on Safe Seas, the Commission has chosen a procedure which ensures that the committee has a right to assess whether an international amendment to regulations improves or lowers maritime safety standards.

10. insiste sur l'accroissement de la transparence des dispositions Schengen par la coordination de celles-ci et l'établissement d'un registre public des rapports du comité exécutif, demande que tous documents utiles soient transmis au Parlement européen et aux parlements nationaux et demande aussi que les ordres du jour et les projets de textes destinés au comité exécutif ainsi qu'un compte rendu circonstancié des réunions de celui-ci et du groupe de travail central soient transmis en temps opportun au Parlement européen et aux parlements nationaux ;
10. Calls for greater transparency of the Schengen arrangements, by drawing up coordinated Schengen rules and compiling a public register of the reports of the Executive Committee; calls for all useful documents to be submitted to the European Parliament and to the national parliaments; calls also for the European Parliament and the national parliaments to receive in good time the agenda and the draft texts for the Executive Committee and to receive full reports of the meetings of the Executive Committee and of the Central Group;