Traduction de «comité puisse surveiller » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité de surveillance | Comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude | Comité de surveillance de l'OLAF
OLAF Supervisory Committee | Supervisory Committee | Supervisory Committee of OLAF | Supervisory Committee of the European Anti-Fraud Office | Surveillance Committee

Comité de surveillance réglementaire du LEI | Comité de surveillance réglementaire du Système d'identifiant international pour les entités juridiques | Comité de surveillance réglementaire du système LEI mondial
LEI Regulatory Oversight Committee | Regulatory Oversight Committee for the Global Legal Entity Identifier System | LEI ROC [Abbr.]

Comité de surveillance des Cantines et Centrales d'Achats | Comité de surveillance des cantines, cafétérias et centrales d'achats | COCA [Abbr.]
Canteens and Staff Shops Supervisory Committee

Comité de surveillance et d'observation de l'Atlantique [ Comité national de surveillance ]
Atlantic Surveillance and Compliance Committee [ National Surveillance Committee ]

Comité de surveillance et de gestion de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest [ Comité de surveillance et de gestion de la LTGO ]
Western Grain Transportation Act Committee on Monitoring and Management [ WGTA Committee on Monitoring and Management ]

Comité de surveillance écologique de la lutte contre les insectes ravageurs des forêts
Committee for Environmental Monitoring of Forest Insect Control Operations

comité de surveillance des applications du laser
laser safety committee

comité de surveillance
prudential committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de s’assurer que le comité de surveillance puisse accomplir sa mission efficacement, le fonctionnement indépendant de son secrétariat devrait être garanti par l’Office.
In order to ensure that the Supervisory Committee can carry out its mission efficiently, the independent functioning of its secretariat should be guaranteed by the Office.

Ainsi, les éléments des opérations déclarés aux référentiels centraux et, dans certains cas, à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) dans le cadre du règlement proposé sont essentiels pour que le SEBC puisse accomplir ses missions: 1) contribution à la stabilité du système financier conformément à l’article 127, paragraphe 5, du traité en surveillant l’accumulation des risques systémiques liés aux opérations de financement sur titres; 2) mise en œuvre de la politique monétaire; 3) analyse du mécanisme de transmission de la politique monétaire; 4) surveillance des infrastructures des marchés financiers (16); et 5) fourniture d’un soutien analytique et statistique au Comité européen du risque systémique (CERS) conformément au règlement (UE) no 1096/2010 du Conseil (17).
Therefore, the transaction details reported to trade repositories and, in certain circumstances, to the European Securities and Markets Authority (ESMA) under the proposed regulation are vital for the ESCB to fulfil its tasks: (1) to contribute to the stability of the financial system in accordance with Article 127(5) of the Treaty by monitoring the build-up of systemic risks related to SFTs; (2) to implement monetary policy; (3) to analyse the monetary policy transmission mechanism; (4) to conduct oversight of financial market infrastructures (16); and (5) to provide analytical and statistical support to the European Systemic Risk Board (ESRB) in accordance with Regulation (EU) No 1096/2010 (17).

Si l'enquête ne peut pas être conclue dans les 24 mois, il est nécessaire de prévoir que le comité de surveillance puisse rendre un avis au directeur général.
If the investigation cannot be concluded within 24 months, it is necessary to lay down that the Supervisory Committee may submit an opinion to the Director General.

(a) stabilité financière et risques systémiques: créer des bases de données, des scénarios prospectifs, des politiques dans les domaines de la supervision macroprudentielle et de la stabilité financière, ainsi qu'un système d'alerte précoce et veiller à ce que la Banque centrale européenne (BCE), le Système européen de banques centrales (SEBC) et le Comité de surveillance bancaire du SEBC (CSB) jouent un rôle actif dans leur lancement, leur élaboration et leur fonctionnement; veiller à ce que les autorités de surveillance et les banques centrales de l'UE fournissent à la BCE, par le canal du CSB, des informations ou des données microprudentielles pertinentes agrégées, actualisées, non publiques et confidentielles, afin qu'elle puisse remplir cette fonction et prévenir les risques systémiques;
(a) Financial stability and systemic risks: establish databases, forward-looking scenarios, policies on macro prudential supervision and financial stability, as well as an early-warning systemand ensure that the European Central Bank (ECB), the European System of Central Banks (ESCB) and the Banking Supervisory Committee of the ESCB (BSC) take an active role in their initiation, elaboration and operation; ensure that EU supervisors and central banks provide the ECB, via the BSC, with relevant non-public and confidential up-to-date aggregate micro-prudential information/data to allow it to fulfil this function and prevent systemic risk;

stabilité financière et risques systémiques : créer des bases de données, des scénarios prospectifs, des politiques dans les domaines de la supervision macroprudentielle et de la stabilité financière, ainsi qu'un système d'alerte précoce et veiller à ce que la Banque centrale européenne (BCE), le Système européen de banques centrales (SEBC) et le comité de surveillance bancaire du SEBC (CSB) jouent un rôle actif dans leur lancement, leur élaboration et leur fonctionnement; veiller à ce que les autorités de supervision et les banques centrales de l'Union fournissent à la BCE, par le canal du CSB, des informations ou des données microprudentielles pertinentes agrégées, actualisées, non publiques et confidentielles, afin qu'elle puisse remplir cette fonction et prévenir le risque systémique;
Financial stability and systemic risks: establish databases, forward-looking scenarios, policies on macro prudential supervision and financial stability, as well as an early-warning system and ensure that the European Central Bank (ECB), the European System of Central Banks (ESCB) and the Banking Supervisory Committee of the ESCB (BSC) take an active role in their initiation, elaboration and operation; ensure that EU supervisors and central banks provide the ECB, via the BSC, with relevant non-public and confidential up-to-date aggregate micro-prudential information/data to allow it to fulfil this function and prevent systemic risk;

68. juge totalement inacceptable que la nomination des membres du comité de surveillance de l'OLAF soit différée depuis septembre 2002 par l'Italie; invite la Présidence du Conseil de l'Union européenne à élire les membres en temps voulu pour qu'un comité de surveillance dûment mandaté, et non un comité expédiant les affaires courantes, puisse émettre un avis sur le rapport d'évaluation des activités de l'OLAF présenté par la Commission conformément à l'article 15 du règlement (CE) n° 1073/1999;
68. Regards it as entirely unacceptable that the appointment of the members of the OLAF Supervisory Committee should have been delayed by Italy since September 2002; calls on the EU Council Presidency to take a vote on the appointments in good time so that a duly mandated, rather than an acting, Supervisory Committee can adopt a standpoint on the OLAF progress report drawn up by the Commission pursuant to Article 15 of Regulation 1073/99;

17. Afin de s'assurer que le comité de surveillance puisse accomplir sa mission efficacement, le fonctionnement indépendant de son secrétariat devrait être garanti par l'Office.
17. In order to ensure that the Supervisory Committee can carry out its mission efficiently, the independent functioning of its Secretariat should be guaranteed by the Office.

considérant que, à l'exception des médicaments vétérinaires soumis à la procédure communautaire centralisée d'autorisation définie par le règlement (CEE) no 2309/93 du Conseil, du 22 juillet 1993, établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une agence européenne pour l'évaluation des médicaments (5), une autorisation de mettre un médicament vétérinaire sur le marché d'un État membre devrait être en principe reconnue par les autorités compétentes des autres États membres, à moins qu'elles aient de sérieux motifs de supposer que l'autorisation du médicament vétérinaire en question puisse présenter un danger pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement; que, dans l'éventualité d'un désaccord entre les États membres sur la qualité, la sécurité et l'efficacité d'un médicament vétérinaire, une évaluation scientifique de la question devrait être réalisée par le comité des médicaments vétérinaires placé auprès de l'agence européenne pour l'évaluation des médicaments, afin d'aboutir à une décision unique sur les points litigieux et contraignante pour les États membres concernés; que cette décision devrait être adoptée selon une procédure rapide prévoyant une coopération étroite entre la Commission et les États membres;
Whereas, with the exception of those veterinary medicinal products which are subject to the centralized Community authorization procedure established by Council Regulation (EEC) No 2309/93 of 22 July 1993 laying down Community procedures for the authorization and supervision of medicinal products for human and veterinary use and establishing a European Agency for the Evaluation of Medicinal Products (5), an authorization to place a veterinary medicinal product on the market in one Member State ought in principle to be recognized by the competent authorities of the other Member States unless there are serious grounds for supposing that the authorization of the veterinary medicinal product concerned may present a risk to human or animal health, or to the environment; whereas, in the event of a disagreement between Member States about the quality, the safety or the efficacy of a veterinary medicinal product, a scientific evaluation of the matter should be undertaken by the Committee for Veterinary Medicinal Products attached to the European Agency for the Evaluation of Medicinal Products, lead to a single decision on the area of disagreement, binding on the Member States concerned; whereas this Decision should be adopted by a rapid procedure ensuring close cooperation between the Commission and the Member States;

considérant que, à l'exception des médicaments soumis à la procédure communautaire centralisée d'autorisation prévue par le règlement (CEE) no 2309/93 du Conseil, du 22 juillet 1993, établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une agence européenne pour l'évaluation des médicaments (7), une autorisation de mettre un médicament sur le marché d'un État membre devrait être en principe reconnue par les autorités compétentes des autres États membres, à moins qu'elles aient de sérieux motifs de supposer que l'autorisation du médicament en question puisse présenter un danger pour la santé publique; que, dans l'éventualité d'un désaccord entre les États membres sur la qualité, la sécurité et l'efficacité d'un médicament, une évaluation scientifique de la question devrait être réalisée par le comité des spécialités pharmaceutiques placé auprès de l'agence européenne pour l'évaluation des médicaments afin d'aboutir à une décision unique sur les points litigieux, et contraignante pour les États membres concernés; que cette décision devrait être adoptée selon une procédure rapide prévoyant une coopération étroite entre la Commission et les États membres;
Whereas, with the exception of those medicinal products which are subject to the centralized Community authorization procedure established by Council Regulation (EEC) No 2309/93 of 22 July 1993 laying down Community procedures for the authorization and supervision of medicinal products for human and veterinary use and establishing a European Agency for the Evaluation of Medicinal Products (7), an authorization to place a medicinal product on the market in one Member State ought in principle to be recognized by the competent authorities of the other Member States unless there are serious grounds for supposing that the authorization of the medicinal product concerned may present a risk to public health; whereas, in the event of a disagreement between Member States about the quality, the safety or the efficacy of a medicinal product, a scientific evaluation of the matter should be undertaken by the Committee for Proprietary Medicinal Products attached to the European Agency for the Evaluation of Medicinal Products, leading to a single decision on the area of disagreement binding on the Member States concerned; whereas this decision should be adopted by a rapid procedure ensuring close cooperation between the Commission and the Member States;