Vertaling van "comité puisse effectivement " (Frans → Engels) :

Charles Robert, greffier du comité : Effectivement, mais c'était surtout une question soulevée à l'interne, pour que le comité puisse affiner le fonctionnement des travaux.
Charles Robert, Clerk of the Committee: Concern was raised but it was more internal to us as Procedure to try to look at some of the mechanics of how it would operate.

Nous avons effectivement abordé le sujet au cours de deux séances cette semaine et reporté la chose en attendant que le comité puisse en discuter dans son ensemble.
We've actually talked about it at two meetings this week and put it off until the committee could have a full discussion.

Pour chacun des ministères et des organismes fédéraux au cours des trois dernières années: a) combien de subventions, contributions et contrats ont été donnés ou promis à la Coalition canadienne des droits de l'enfance ou à ses filiales provinciales; b) à combien s'élèvent les fonds versés pour que, dans le cadre du rapport quinquennal du Canada au Comité des Nations Unies sur les droits de l'enfant, puisse être produit un rapport d'organisation non gouvernementale (ONG) sur la conformité du Canada à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant; c) à combien se sont élevés les autres subventions, contributions et contrats donnés à la Coalition et à quelle fin ont-ils été donnés; d) quand les subventions, les contributions et les contrats en question ont-ils été donnés; e) à quelles autres organismes a-t-il été envisagé de verser des fonds pour que, dans le cadre du rapport quinquennal du Canada au Comité des Nations Unies sur les droits de l'enfant puisse être produit un rapport d'ONG sur la conformité du Canada à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant; f) à quelles autres organismes a-t-il été effectivement versé de l'argent; g) quand cet argent a-t-il été versé; h) à combien s'élevaient les sommes d'argent versés par chaque ministère; i) suivant quels critères les fonds ont-ils été accordés aux différents organismes intéressés; j) quels documents la Coalition et ces autres organismes ont-ils produits avec l'argent qu'elles ont reçu?
In all agencies and departments of the federal government in the last three fiscal years, (a) how many grants, contributions and/or contracts have been given or committed to the Canadian Coalition for the rights of Children and/or its provincial subsidiaries; (b) what are the amounts given, by department, in order that a non-governmental organization (NGO) report on Canada's compliance with the UN Convention on the Rights of the Child as part of Canada's five-year report to the UN Committee on the Rights of the Child might be produced; (c) what is the amount and purpose of any other grants, contributions or contracts given to the coalition by department(s) which contributed funding, and by type of grant; (d) when were the above grants, contributions or contracts given; (e) what other organizations were considered to receive funding to produce an NGO report on Canada's compliance with the UN Convention on the Rights of the Child as part of Canada's five-year report to the UN Committee on the Rights of the Child; (f) which other organizations actually received funding; (g) when was such funding given; (h) what were the amounts of the funding given, by department; (i) what were the criteria used to distribute funding to different interested organizations; and (j) what documents have been produced by the coalition and these other organizations that may have received funding?

Effectivement, je suis d'accord, et je demande au Parti conservateur, le parti présentement au pouvoir, de revoir son approche en ce qui a trait à ce projet de loi, afin qu'on puisse vraiment discuter de façon ouverte au comité avec des témoins experts qui pourraient nous aider à travailler ensemble au comité et à assurer qu'on améliore le projet de loi C-3 afin que celui-ci nous protège.
I agree and I am asking the Conservative Party, the party that is currently in power, to review its approach to this bill so that we can really discuss it openly in committee with expert witnesses who can help us to work together in committee and ensure that we improve Bill C-3 so that it protects us.

Mais nous demandons surtout concrètement, car c'est la substance qui importe, que vous relanciez l'agenda social européen, qu'il y ait, par exemple, face au cas Laval, une réaction de la Commission, qu'elle utilise son pouvoir d'initiative pour proposer une révision de la directive sur le détachement des travailleurs; qu'il y ait véritablement une révision ambitieuse de la directive sur les comités d'entreprise européens pour que le dialogue social dans les grands groupes confrontés aux restructurations puisse intervenir en temps utile et puisse être efficace; qu'il y ait une révision de la directive, une adaptation réelle de la directive sur le temps de travail pour lutter contre l'opt out et contre les abus des temps de travail excessifs; qu'il y ait une adoption, enfin, de la directive sur le travail intérimaire pour lutter contre le travail précaire; que vous lanciez un programme ambitieux en matière de formation tout au long de la vie pour que ce cinquième pilier, cette cinquième liberté fondamentale, ne soit pas uniquement réservée à une élite, mais que tous puissent effectivement développer leur potentiel en tant que travailleurs pour s'adapter aux mutations de l'économie et du marché du travail.
We specifically ask you, however, for it is the substance that is important here, to relaunch the European social agenda. There must be, for instance, a Commission reaction to the Laval case. It must use its powers of initiative to propose a revision of the Posting of Workers Directive. There must be a truly ambitious revision of the European Works Councils Directive to allow social dialogue in major groups facing restructuring to be utilised effectively and in a timely fashion. There must be a revision, a real adaptation of the Working Time Directive to combat opt-outs and abuse of excessive working hours. The Temporary Work Directive must be adopted in order to combat casual employment. You must launch an ambitious lifelong learning programme so that this fifth pillar, this fifth fundamental freedom, is not just reserved only for an elite, but enables all people to fulfil effectively their own potential as workers to enable them to adapt to changes in the economy and the job market.

Le contrôleur de la protection des données est tenu d'indiquer les motifs du refus d'accès de telle sorte que l'application de l'exception puisse être effectivement contrôlée conformément à la recommandation n° R (87) 15 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe du 17 septembre 1987, visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police.
The data controller shall be obliged to state the reasons for a refusal of access, in such a way that the application of the exception may be effectively controlled in conformity with Recommendation No R (87) 15 of the Committee of Ministers of the Council of Europe of 17 September 1987 regulating the use of personal data in the police sector.

Le contrôleur de la protection des données est tenu d'indiquer les motifs du refus d'accès de telle sorte que l'application de l'exception puisse être effectivement contrôlée conformément à la recommandation n° R (87) 15 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe du 17 septembre 1987, visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police.
The data controller shall be obliged to state the reasons for a refusal of access, in such a way that the application of the exception may be effectively controlled in conformity with the Council of Europe Council of Ministers' Recommendation No R (87) 15 of 17 September 1987 regulating the use of personal data in the police sector.

3. demande donc une fois encore qu'une nouvelle impulsion soit donnée aux travaux du CTE surtout en ce qui concerne les accords environnementaux multilatéraux (AEM), l'éco-étiquetage, les procédés et méthodes de production non liés aux produits (PMP), la transparence, les produits interdits sur le marché intérieur, et que ceux concernant les aspects environnementaux des droits de propriété intellectuelle commencent pour de bon de façon que le Comité puisse effectivement remplir le mandat qui lui a été confié à Marrakech avant la fin du siècle;
3. Calls therefore, once again, for the work of the Committee on Trade and Environment (CTE) to be re-invigorated, not least as concerns Multilateral Environmental Agreements (MEAs), Ecolabelling, Non-product related Process and Production Methods (PPMs), Transparency, Domestically Prohibited Goods, and for the work on environmental aspects of Trade Related Intellectual Property and Services (TRIPS) to begin in earnest, so that it can truly fulfill its Marrakech mandate before the end of the century;

Pour compléter mon commentaire, j'aimerais demander au député s'il est au courant du fait que le Comité de la Chambre va se pencher sur les critères qui doivent être considérés dans la délimitation des cartes électorales parce que, effectivement, il y a une recommandation qui a été faite par la Chambre et qui a été déférée à ce comité-là pour qu'il puisse considérer d'autres critères que seulement la démographie dans la délimitation des territoires, tel qu'il nous paraîtrait correct que ça se fasse.
I would also like to ask the hon. member whether he is aware of the fact that a committee of the House will consider the criteria to be used in determining electoral boundaries. In fact, it was recommended by the House that the committee be able to consider criteria other than demography in determining electoral boundaries, which we feel is entirely appropriate.