Traduction de «comité puisse demeurer » (Français → Anglais) :

Je propose que le personnel des membres du comité puisse demeurer dans la salle pendant la séance à huis clos.
I would propose that the staff of committee members are able to remain in the in camera session.

Il est convenu que le personnel des membres du comité puisse demeurer dans la salle.
It was agreed that each committee member be allowed to have staff persons present.

Le sénateur Moore : Je propose que le comité poursuive à huis clos conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement pour étudier une ébauche de rapport; que le personnel des sénateurs puisse demeurer présent dans la salle durant le déroulement de la partie de la réunion d'aujourd'hui qui a eu lieu à huis clos, à condition que tous les instruments électroniques soient éteints, sauf celui de la greffière du comité; que le comité permette la transcription des délibérations à huis clos et que les membres du comité conservent une seule et unique copie non révisée de la transcription au bureau de la greffière; et que la greffière détruise la transcription à la fin de la présente session parlementaire.
Senator Moore: I move that the committee proceed in camera pursuant to rule 92(2)(f), for the consideration of a draft report; that the senators' staff be permitted to remain in the room during the in camera portions of today's meeting, subject to all electronic instruments, except that of the Clerk of the Committee, being turned off; that the committee allow the transcription of this in camera meeting and that only one copy of the unedited transcript be kept for consultation by committee members in the committee clerk's office; and that the transcript be destroyed by the clerk at the end of this parliamentary session.

En 1991, la Chambre a modifié l’article 73 pour qu’on puisse aussi renvoyer certains projets de loi, moyennant une procédure complexe, à des comités permanents ou spéciaux, les comités législatifs demeurant toutefois l’instrument privilégié.
In 1991, the House amended Standing Order 73 to allow some bills, through a complex procedure, to be referred to standing or special committees, though legislative committees continued to be the preferred vehicle.

Que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la salle pendant que le comité siège à huis clos; et que tous les membres, à l'exception de la greffière, éteignent leur matériel électronique; et
That senators' staff be permitted to remain in the room during the in camera portion of the meeting; and that all electronic devices be turned to the ``off'' position, with the exception of the committee clerk; and