Vertaling van "comité prévue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règlement intérieur du comité prévu à l'article 16 de la Convention SID
Rules of Procedure of the Committee provided for in Article 16 of the CIS Convention

Comité prévu à l'article 147 du Traité
Committee under Article 147 of the Treaty

comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie
comitology committee

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

Comité directeur sur les questions relatives à l'observation de l'exonération prévue dans la Loi sur les Indiens
Steering Committee on Indian Act Exemption Compliance Issue

Comité spécial d'étude des procédures prévues par la Loi sur les pensions
Special Committee to Study Procedures under the Pension Act

stabilisation prévue
Expected to be stable

durée estimée | temps écoulé prévu | durée de vol prévue
estimated elapsed time | EET

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le comité considère ses travaux futurs soit a) la réunion du comité prévue pour le lendemain à 15 h 15 au sujet de l'étude spéciale sur les relations entre le Canada et la région Asie- Pacifique; b) la référence prochaine au comité du projet de loi C-61 et les témoins que le comité voudrait éventuellement inviter à témoigner à ce sujet; et c) les audiences prévues à Vancouver en février 1997.
The Committee considered its future business, namely a) the meeting scheduled for the following day at 3:15 p.m. to consider the study on the relations between Canada and the Asia-Pacific Region; b) the upcoming referral to the Committee of Bill C-61 and the witnesses that would eventually be invited to appear; and c) the hearings scheduled for Vancouver in February 1997.

toute référence au "comité prévu à l'article 113", au "comité prévu à l'article 133", au "comité visé à l'article 113" ou au "comité visé à l'article 133" s'entend comme une référence au "comité prévu à l'article 207";
any reference to the words 'Committee provided for in Article 113', 'Committee provided for in Article 133', 'Committee referred to in Article 113' or 'Committee referred to in Article 133' shall be understood as a reference to 'Committee provided for in Article 207';

Le comité prévu par l'article 255 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne vient de rendre public son deuxième rapport d'activité (5091/13).
The panel provided for by Article 255 of the Treaty on the Functioning of the European Union has just published its second activity report (5091/13).

Le comité prévu à l'article 5 de la décision no 508/2000/CE est remplacé par le comité prévu à l'article 9 de la présente décision.
The committee set up under the terms of Article 5 of Decision No 508/2000/EC shall be replaced by the committee provided for in Article 9 of this Decision.

Nonobstant la motion adoptée le 23 novembre, que six séances supplémentaires soient prévues pour entendre des témoins le 12 décembre et lors des cinq premières réunions du comité prévues après l'ajournement de Noël.
That, notwithstanding the motion adopted on November 23, that six (6) additional meetings be added to hear witnesses on December 12 and on the first five scheduled Committee meetings following the Christmas adjournment.

Le comité prévu à l'article 8 de la décision 2000/821/CE et à l'article 6 de la décision no 163/2001/CE est remplacé par le comité prévu à l'article 11 de la présente décision.
The committee provided for by Article 8 of Decision 2000/821/EC and Article 6 of Decision No 163/2001/EC shall be replaced by the committee provided for under Article 11 of this Decision.

Le comité prévu à l'article 8 de la décision no 1031/2000/CE est remplacé par le comité prévu à l'article 9 de la présente décision.
The committee provided for in Article 8 of Decision No 1031/2000/EC shall be replaced by the one provided for in Article 9 of this Decision.

La Commission souhaite que ces questions fassent l'objet de discussions détaillées au sein du Comité d'Aide alimentaire et qu'elles figurent à l'ordre du jour de la prochaine réunion de ce Comité prévue pour le mois de juin 1995. Information de base : La Convention de l'aide alimentaire a comme objectif d'atteindre la cible de 10 millions de tonnes d'aide alimentaire aux pays en voie de développement sous la forme de céréales établie par la Conférence mondiale de l'Alimentation en 1974.
The Commission expects these issues to be the subject of detailed discussions in the Food Aid Committee and that they should figure on the agenda of the next meeting of the Committee, scheduled for June 1995 Background information: The Food Aid Convention has as its objective the achievement of the target of 10 million tonnes of food aid to developing countries in the form of grain, set by the World Food Conference in 1974.

La référence au comité prévu à l'article 7 du règlement (CEE) no 1798/75 qui est faite dans les règlements suivants est remplacée par la référence au comité prévu à l'article 141 du présent règlement:
The reference made in the following Regulations to the Committee provided for in Article 7 of Regulation (EEC) No 1798/75 shall be replaced by a reference to the Committee provided for in Article 141 of this Regulation:

Le Conseil a demandé au Comité de politique économique de finaliser son rapport en temps utile, pour que la discussion des Ministre puisse être préparée d'une manière adéquate (adoption du rapport par le Comité prévue pour le 19 octobre).
The Council asked the Economic Policy Committee to finalize its report in good time for adequate preparation of the Ministers' discussions (the Committee's adoption of the report was planned for 19 October).