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Comité du type prévu par la comitologie
Comité prévu à l'article 147 du Traité

Vertaling van "comité prévue jeudi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
règlement intérieur du comité prévu à l'article 16 de la Convention SID

Rules of Procedure of the Committee provided for in Article 16 of the CIS Convention


Comité prévu à l'article 147 du Traité

Committee under Article 147 of the Treaty


comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie

comitology committee


Comité spécial d'étude des procédures prévues par la Loi sur les pensions

Special Committee to Study Procedures under the Pension Act


Comité directeur sur les questions relatives à l'observation de l'exonération prévue dans la Loi sur les Indiens

Steering Committee on Indian Act Exemption Compliance Issue
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nos recherchistes vont entreprendre la rédaction d'un rapport que nous utiliserons très prochainement, peut-être à la prochaine réunion du comité prévue jeudi prochain le 22 novembre.

Our research staff will begin drafting a report for our consideration very shortly, and perhaps to be considered at the next meeting of this committee scheduled for next Tuesday, November 22.


M. Breitkreuz propose que le comité adopte l'horaire suivant des réunions prévues jusqu'à la fin de 2002, sous réserve de l'adoption par les deux Chambres du premier rapport du comité: les jeudis 5 et 12 décembre 2002 à 8 h 30.

Mr. Breitkreuz moved that the committee adopt the following schedule for its meetings to the end of 2002, subject to the adoption by both Houses of the committee's first report: at 8:30 a.m. on Thursday, December 5 and 12, 2002.


À la suite de cela, la greffière du comité a envoyé à Mme Carle un courriel selon lequel, « en conséquence » de la motion, « et compte tenu du rôle que vous jouez actuellement dans un recours collectif contre la GRC, votre comparution devant le comité, prévue pour le jeudi 7 mars.a été annulée ».

Following that motion, the clerk issued an e-mail to Ms. Carle, which stated, “As a consequence,” of the motion, “and given your current involvement in a class-action suit against the RCMP, your appearance before the committee, scheduled for Thursday March 7.has been cancelled”.


Que, conformément à la motion adoptée par le comité le jeudi 28 octobre 2010, le comité entreprenne l'étude du chapitre 6, L'achat d'hélicoptères militaires, du rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada, lors de sa séance prévue pour le mardi 7 décembre 2010;

That, in relation to the motion adopted by the Committee on Thursday, October 28, 2010, the Committee begin its study of Chapter 6, Acquisition of Military Helicopters, of the Fall 2010 Report of the Auditor General of Canada at its meeting scheduled for Tuesday, December 7, 2010;


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Je voudrais simplement souligner qu'étant donné que, pour certaines raisons, nous ne pouvons pas rencontrer ce matin Mme Barrados, la présidente de la Commission de la fonction publique, je suggère au comité que nous la rencontrions au cours de la première heure de la séance du comité prévue pour mardi prochain, puisque l'ordre du jour de jeudi est déjà établi.

I would just like to emphasize that since we cannot meet this morning with Ms. Barrados, the President of the Public Service Commission, for various reasons, I suggest to the committee that we meet with her during the first hour of next Tuesday's meeting, as the agenda is already set for Thursday.




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Date index: 2021-04-07
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