Traduction de «comité présents serge » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

s'il apparaît aux parties qu'une telle association doit étre étendue à d'autres comités présentant des caractéristiques similaires
if it appears to the Parties that such an association should be extended to other committees which present similar characteristics

Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application du règlement relatif à l'évaluation et au contrôle des risques présentés par les substances existantes
Committee for the adaptation to technical progress and implementation of the regulation on the evaluation and control of the risks of existing substances

Comité pour l'adaptation au progrès technique: - évaluation et contrôle des risques présentés par les substances existantes
Committee for the adaptation to technical progress on: - evaluation and control of the risks of existing substances

Comité consultatif sur la présentation des cas
Advisory Committee on Case Presentation

Comité d'examen des présentations de projets d'immobilisations
Capital Submissions Review Committee

Comité d'examen des présentations au Conseil du Trésor
Treasury Board Submissions Review Committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

PROCÈS-VERBAL Séance no 23 Le mercredi 2 juin 1999 Le Sous-comité sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants à charge du Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 21, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Nick Discepola, président. Membres du Sous-comité présents : Serge Cardin, Nick Discepola, John Herron, Rey Pagtakhan et Paul Szabo.
MINUTES OF PROCEEDINGS Meeting No. 23 Wednesday, June 2, 1999 The Sub-Committee on Tax Equity for Canadian Families with Dependent Children of the Standing Committee on Finance met in camera at 3:21 p.m. this day, in Room 112-N, Centre Block, the Chair, Nick Discepola, presiding.

PROCÈS VERBAL Séance no 18 Le mardi 25 mai 1999 Le Sous-comité sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants à charge du comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 9 h 12 dans la Pièce 536, édifice Wellington, sous la présidence de Nick Discepola, président. Membres du Sous-Comité présents: Serge Cardin, Nick Discepola, Michelle Dockrill, John Herron, Rey Pagtakhan et Paul Szabo.
MINUTES OF PROCEEDINGS Meeting No. 18 Tuesday, May 25, 1999 The Sub-Committee on Tax Equity for Canadian Families with Dependent Children of the Standing Committee on Finance met at 9:12 a.m. this day, in Room 536, Wellington Building, the Acting Chair, Paul Szabo, presiding.

PROCÈS-VERBAL Séance n 21 Le mardi 1er juin 1999 Le Sous-comité sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants à charge du Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h, dans la pièce 705 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Nick Discepola, président. Membres du Sous-Comité présents : Serge Cardin, Nick Discepola, Michelle Dockrill, Paul Forseth, Karen Redman et Paul Szabo.
MINUTES OF PROCEEDINGS Meeting No. 21 Tuesday, June 1st, 1999 The Sub-Committee on Tax Equity for Canadian Families with Dependent Children of the Standing Committee on Finance met in camera at 9:00 a.m. this day, in Room 705, La Promenade Building, the Chair, Nick Discepola, presiding.

PROCÈS VERBAL Séance no 15 Le jeudi 13 mai 1999 Le Sous-comité sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants à charge du Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 13 h 25 dans les Commons Rooms du Holiday Inn Select Halifax Centre, Halifax, sous la présidence de Nick Discepola, président. Membres du Sous-Comité présents: Serge Cardin, Nick Discepola, Michelle Dockrill, Paul Forseth, et Paul Szabo.
MINUTES OF PROCEEDINGS Meeting No. 15 Thursday, May 13, 1999 The Sub-Committee on Tax Equity for Canadian Families with Dependent Children of the Standing Committee on Finance met at 1:25 p.m. this day, in Commons Rooms, Holiday Inn Select Halifax Centre, Halifax, the Chair, Nick Discepola, presiding.

PROCÈS-VERBAL Séance n 9 Le lundi 10 mai 1999 Le Sous-comité sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants à charge du Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 13 h 34 dans la Galerie II du Empire Landmark Hotel & Conference Centre, à Vancouver, sous la présidence de Nick Discepola, président. Membres du Sous-comité présents : Serge Cardin, Nick Discepola, Michelle Dockrill, Paul Forseth, John Herron et Paul Szabo.
MINUTES OF PROCEEDINGS Meeting No. 9 Monday, May 10, 1999 The Sub-Committee on Tax Equity for Canadian Families with Dependent Children of the Standing Committee on Finance met at 1:34 p.m. this day, in Gallery II, Empire Landmark Hotel and Conference Centre, Vancouver, the Chair, Nick Discepola, presiding.