Traduction de «comité présents paul » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

s'il apparaît aux parties qu'une telle association doit étre étendue à d'autres comités présentant des caractéristiques similaires
if it appears to the Parties that such an association should be extended to other committees which present similar characteristics

Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application du règlement relatif à l'évaluation et au contrôle des risques présentés par les substances existantes
Committee for the adaptation to technical progress and implementation of the regulation on the evaluation and control of the risks of existing substances

Comité pour l'adaptation au progrès technique: - évaluation et contrôle des risques présentés par les substances existantes
Committee for the adaptation to technical progress on: - evaluation and control of the risks of existing substances

Comité consultatif sur la présentation des cas
Advisory Committee on Case Presentation

Comité d'examen des présentations de projets d'immobilisations
Capital Submissions Review Committee

Comité d'examen des présentations au Conseil du Trésor
Treasury Board Submissions Review Committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

PROCÈS VERBAL Séance no 8 Le jeudi 15 juin 2000 Le Sous-comité sur le crime organisé du Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos à 15 h 36 dans la Pièce 371, édifice de l'ouest, sous la présidence de Paul DeVillers, président. Membres du Sous-Comité présents: Paul DeVillers, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, Jacques Saada et Andy Scott.
MINUTES OF PROCEEDINGS Meeting No. 8 Thursday, June 15, 2000 The Sub-Committee on Organized Crime of the Standing Committee on Justice and Human Rights met in camera at 3:36 p.m. this day, in Room 371, West Block, the Chair, Paul DeVillers, presiding.

PROCÈS-VERBAL Séance n 3 Le mardi 9 février 1999 Le Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition du Comité permanent de la justice et droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul DeVillers, président. Membres du Sous-comité présents : Paul DeVillers, Jim Gouk, Ivan Grose, Richard Marceau, Jacques Saada et Tom Wappel.
MINUTES OF PROCEEDINGS Meeting No. 3 Tuesday, February 9, 1999 The Sub-Committee on Corrections and Conditional Release Act of the Standing Committee on Justice and Human Rights met at 3:35 p.m. this day, in Room 371, West Block, the Chair, Paul DeVillers, presiding.

PROCÈS-VERBAL Séance n 2 Le lundi 22 novembre 1999 Le Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition du Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 34, dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul DeVillers, président. Membres du Sous-comité présents : Paul DeVillers, Jim Gouk, Ivan Grose, Peter MacKay, Jacques Saada, Pierrette Venne and Tom Wappel.
MINUTES OF PROCEEDINGS Meeting No. 2 Monday, November 22, 1999 The Sub-Committee on Corrections and Conditional Release Act of the Standing Committee on Justice and Human Rights met at 3:34 p.m. this day, in Room 253-D, Centre Block, the Chair, Paul DeVillers, presiding.

PROCÈS-VERBAL Séance n 8 Le lundi 14 février 2000 Le Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition du Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 40 dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul DeVillers, président. Membres du Sous-comité présents : Paul DeVillers, Jim Gouk, Jacques Saada et Pierrette Venne.
MINUTES OF PROCEEDINGS Meeting No. 8 Monday, February 14, 2000 The Sub-Committee on Corrections and Conditional Release Act of the Standing Committee on Justice and Human Rights met in camera at 3:40 p.m. this day, in Room 209, West Block, the Chair, Paul DeVillers, presiding.

PROCÈS-VERBAL Séance n 6 Le lundi 8 mars 1999 Le Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition du comité permanent de la justice et droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul DeVillers, président. Membres du Sous-comité présents : Paul DeVillers, Jim Gouk, Ivan Grose, Peter MacKay, Richard Marceau, Lynn Myers et Tom Wappel.
MINUTES OF PROCEEDINGS Meeting No. 6 Monday, March 8, 1999 The Sub-Committee on Corrections and Conditional Release Act of the Standing Committee on Justice and Human Rights met at 3:35 p.m. this day, in Room 253-D, Centre Block, the Chair, Paul DeVillers, presiding.