Traduction de «comité présents murray » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

s'il apparaît aux parties qu'une telle association doit étre étendue à d'autres comités présentant des caractéristiques similaires
if it appears to the Parties that such an association should be extended to other committees which present similar characteristics

Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application du règlement relatif à l'évaluation et au contrôle des risques présentés par les substances existantes
Committee for the adaptation to technical progress and implementation of the regulation on the evaluation and control of the risks of existing substances

Comité pour l'adaptation au progrès technique: - évaluation et contrôle des risques présentés par les substances existantes
Committee for the adaptation to technical progress on: - evaluation and control of the risks of existing substances

Comité consultatif sur la présentation des cas
Advisory Committee on Case Presentation

Comité d'examen des présentations de projets d'immobilisations
Capital Submissions Review Committee

Comité d'examen des présentations au Conseil du Trésor
Treasury Board Submissions Review Committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 10, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bernard Patry, président. Membres du Comité présents : Murray Calder, Aileen Carroll, Irwin Cotler, l’hon.
The Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade met at 9:10 a.m. this day, in Room 371, West Block, the Chair, Bernard Patry, presiding.

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 38, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bernard Patry, président. Membres du Comité présents : Murray Calder, Aileen Carroll, Bill Casey, Irwin Cotler, l’hon.
The Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade met at 3:38 p.m. this day, in Room 209, West Block, the Chair, Bernard Patry, presiding.

Présentation de rapports de comités M. Murray (Lanark Carleton), du Comité permanent de l'industrie, présente le premier rapport de ce Comité (projet de loi C-4, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord conclu entre le gouvernement du Canada, les gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile et apportant des modifications connexes à d'autres lois, avec un amendement).
Presenting Reports from Committees Mr. Murray (Lanark Carleton), from the Standing Committee on Industry, presented the First Report of this Committee (Bill C-4, An Act to implement the Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning Cooperation on the Civil International Space Station and to make related amendments to other Acts, with one amendment).

Présentation de rapports de comités M. Murray (Lanark Carleton), du Comité permanent de l'industrie, présente le 16 rapport de ce Comité (projet de loi C-235 (ancien titre : Loi modifiant la Loi sur la concurrence (protection des acquéreurs de produits de fournisseurs intégrés qui leur font concurrence sur le marché de détails)), avec des amendements).
Presenting Reports from Committees Mr. Murray (Lanark Carleton), from the Standing Committee on Industry, presented the 16th Report of the Committee (Bill C-235 (former title: An Act to amend the Competition Act (protection of those who purchase products from vertically integrated suppliers who compete with them at retail)), with amendments).

Présentation de rapports de comités M. Murray (Lanark Carleton), du Comité permanent de l'industrie, présente le 15 rapport de ce Comité (projet de loi C-54, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois, avec des amendements).
Presenting Reports from Committees Mr. Murray (Lanark Carleton), from the Standing Committee on Industry, presented the 15th Report of the Committee (Bill C-54, An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by amending the Canada Evidence Act, the Statutory Instruments Act and the Statute Revision Act, with amendments).