Vertaling van "comité présents bill " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comité des bills privés en général
committee on Miscellaneous private bills

s'il apparaît aux parties qu'une telle association doit étre étendue à d'autres comités présentant des caractéristiques similaires
if it appears to the Parties that such an association should be extended to other committees which present similar characteristics

Comité des bills privés et publics
Private and Public Bills Committee

renvoyer un bill au comité général
commit a bill/to

Comité consultatif sur la présentation des cas
Advisory Committee on Case Presentation

Comité d'examen des présentations de projets d'immobilisations
Capital Submissions Review Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

PROCÈS-VERBAL Séance n 5 Le jeudi 17 mai 2001 Le Sous-comité du budget du Comité de Liaison se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 01, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham, président. Membres du Sous-Comité présents : Bill Graham, David Pratt, Susan Whelan, John Williams.
MINUTES OF PROCEEDINGS Meeting No. 5 Thursday, May 17, 2001 The Budget Sub-Committee of the Liaison Committee met in camera at 11:01 a.m. this day, in Room 371, West Block, the Chair, Bill Graham, presiding.

PROCÈS-VERBAL Séance n 147 Le mardi 8 juin 1999 Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui conjointement avec le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, à 15 h 20 dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bill Graham, président. Membres du Comité présents : Bill Graham, Sheila Finestone, Julian Reed, Bob Mills, Daniel Turp et André Bachand.
MINUTES OF PROCEEDINGS Meeting No. 147 Tuesday, June 8, 1999 The Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade met jointly with the Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs at 3:20 p.m. this day, in Room 253-D, Centre Block, the Chair, Bill Graham, presiding.

PROCÈS-VERBAL Séance n 6 Le mardi 5 juin 2001 Le Sous-comité du budget du Comité de liaison se réunit aujourd'hui à huis clos, à 13 h 15, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham, président. Membres du Sous-Comité présents : Bill Graham, Clifford Lincoln, David Pratt et John Williams.
MINUTES OF PROCEEDINGS Meeting No. 6 Tuesday, June 5, 2001 The Budget Sub-Committee of the Liaison Committee met in camera at 1:15 p.m. this day, in Room 371, West Block, the Chair, Bill Graham, presiding.

PROCÈS-VERBAL Séance n 130 Le mardi 4 mai 1999 Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit conjointement avec le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, aujourd'hui à 15 h 17, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham et de Pat O'Brien, présidents. Membres du Comité présents : Bill Graham, Bob Mills, Jerry Pickard, Julian Reed, Daniel Turp.
MINUTES OF PROCEEDINGS Meeting No. 130 Tuesday, May 4, 1999 The Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade met jointly with the Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs at 3:17 p.m. this day, in Room 371, West Block, the Chairs, Bill Graham and Pat O'Brien, presiding.

PROCÈS-VERBAL Séance n 51 Le mercredi 31 mai 2000 Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 40 dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham, président. Membres du Comité présents : Bill Graham, Diane Marleau, Ted McWhinney, Deepak Obhrai, Denis Paradis, Bernard Patry, Bob Speller.
MINUTES OF PROCEEDINGS Meeting No. 51 Wednesday, May 31, 2000 The Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade met in camera at 3:40 p.m. this day, in Room 371, West Block, the Chair, Bill Graham, presiding.