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Comité Delors
Comité pour l'étude de l'union économique et monétaire
Le comité sera saisi
Proposer l'adoption du rapport d'un comité
Règlement proposé pour les comités mixtes

Vertaling van "comité propose sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
comité chargé d'étudier et de proposer des étapes concrètes devant mener à l'union économique et monétaire | comité Delors | Comité pour l'étude de l'union économique et monétaire

Committee for the Study of Economic and Monetary Union | Committee on Economic and Monetary Union in Europe | Delors Committee




proposer l'adoption du rapport d'un comité

move concurrence in a committee


Règlement proposé pour les comités mixtes

Proposed Standing Orders for Joint Committees
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par conséquent, la Commission propose d'établir un comité consultatif regroupant des représentants des États membres (le “comité consultatif IECL”), dont le rôle sera le suivant:

The Commission therefore proposes to establish an Advisory Board of representatives of Member States (the “EILC Advisory Board”) with the following role:


Les dix mesures jugées prioritaires amélioreront considérablement les conditions présidant à l'investissement et à la levée de capitaux au niveau de l'UE (directives sur les prospectus, les fonds de retraite, les OPCVM et la manipulation des marchés, définition du statut de la société européenne, directive sur les offres publiques d'acquisition, création d'un comité des valeurs mobilières et suivi de la communication sur la stratégie comptable; communications sur l'actualisation et la clarification de la DSI). Elles devraient permettre des avancées décisives vers la mise en place d'un cadre légal pour les marchés de valeurs mobilières e ...[+++]

The ten measures that are prioritised will vastly improve the climate for investing and raising capital on an EU basis (directives on Prospectuses, Pension Funds, UCITS, Market Manipulation, European Company Statute, Take Over Bids Directive, a Securities Committee and the follow-up to the Accounting Communication; Comunications on upgrading and clarifying the ISD. They would constitute a significant step towards establishing a common legal framework for securities markets and introducing a single set of financial statements for EU listed companies. At the same time, EU consumers should benefit from cross-border competition. This will o ...[+++]


Toutefois, les membres du comité proposé devront s'assurer que ce qu'ils feront sera dans l'intérêt de tous les Canadiens et éviter de s'inquiéter uniquement de la façon dont ce sera perçu au Québec.

However, I would caution the members of the proposed committee to ensure that what they are doing is in the best interests of all Canadians and not just worry how their actions will be perceived in Quebec.


Le sénateur Harb : Honorables sénateurs, en toute justice, puisque le projet de loi a déjà fait l'objet de deux débats à l'étape de la deuxième lecture au Sénat et qu'il a déjà été renvoyé à un comité, je propose que nous fassions la même chose. Renvoyons-le à un comité, qui sera en mesure de tenir une audience en bonne et due forme.

Senator Harb: Honourable senators, in all fairness, I would propose that since this bill has gone twice already through second reading in the Senate and was referred to committee that we do the same now, refer it to committee so it can have a proper hearing.


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Je peux assurer tous les membres qu'à mon avis — et ce n'est que mon opinion, je ne peux pas engager le ministre ou le premier ministre, évidemment — toute mesure que le comité propose sera examinée et prise au sérieux par le ministre, et je crois que c'est le cas.

I would assure all members that in my opinion—and this is my opinion only, because I can't bind the minister, or the Prime Minister, of course—anything that the committee brings forward as an action item, the minister will look at and take serious consideration of and I believe do.


Par conséquent, La Commission propose d'établir un comité consultatif regroupant des représentants des États membres (le Advisory Board « IECL »), dont le rôle sera le suivant :

Consequently, the Commission proposes to establish an Advisory Board consisting of representatives of the Member States (the "EILC Advisory Board") with the following role:


Par conséquent, La Commission propose d'établir un comité consultatif regroupant des représentants des États membres (le Advisory Board « IECL »), dont le rôle sera le suivant :

Consequently, the Commission proposes to establish an Advisory Board consisting of representatives of the Member States (the "EILC Advisory Board") with the following role:


Afin de donner un caractère institutionnel et communautaire aux discussions concernant le contrôle légal, la Commission se propose d'instituer un comité spécialement chargé de ces questions. Il sera composé d'experts nationaux désignés par les États membres.

To give an institutional and Community dimension to the discussions on the statutory audit, the Commission intends to set up a committee with special responsibility for auditing matters that will consist of government experts nominated by the Member States.


Le président : Le libellé sera donc le suivant : « C'est pourquoi le Comité propose au Ministre responsable de légiférer les amendements techniques de façon plus régulière et plus rapide». Le dernier paragraphe est également modifié de la même façon : « Le Comité propose au Ministre d'examiner la possibilité..».

The Chair: In that case, we will say, " Therefore, the committee suggests that the responsible minister for these technical amendments legislate more quickly and frequently," and, in the last paragraph, " The committee suggests that the minister consider the possibility" .


Je dis «était», parce que le secrétaire d'État responsable de Parcs Canada, devant l'unanimité des témoins qui ont été entendus par le Comité permanent du patrimoine canadien ainsi que l'unanimité des membres du comité, a fini par se rendre à l'évidence et a accepté l'amendement, adopté par le comité, proposant de modifier le titre de son projet de loi. Celui-ci sera dorénavant connu sous le nom de «Loi portant création de l'Agence ...[+++]

I say “was” because, faced with the unanimity of those who testified before the Standing Committee on Canadian Heritage and of the committee members themselves, the secretary of state responsible for Parks Canada finally bowed to the evidence and accepted the amendment passed by the committee suggesting that the title of the bill be changed to an “act to establish the Parks Canada Agency and to amend other acts as a consequence”.




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Date index: 2023-11-14
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