Sur motion de David Price, il est convenu, Que, conformément à l’article 108(1) du Règlement et vu les événements du 11 septembre 2001 et, par conséquent, l’accroissement de la c
harge de travail du Comité et l’importance accrue que continueront de prendre les questions de défense dans un avenir prévisible, un Sous-comité des a
ffaires des anciens soit constitué pour étudier les questions concernant les anciens combattants; que le sous-comité soit composé de neuf (9) membres ou membres associés, dont cinq (5) membres du parti ministéri
...[+++]el et quatre (4) membres de l’opposition représentant chacun des partis de l’opposition; et que le sous-comité soit autorisé à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à entendre des témoignages, à siéger au plus une fois par semaine, à moins que le Comité en décide autrement, lorsque le Comité principal ne siège pas.On motion of David Price, it was agreed, That, pursuant to Standing Order 108(1), given the events of September 11, 2001, the resulting increased worklo
ad upon the main Committee and the intense focus on defence issues in the foreseeable future, a Sub-Committee on Veterans Affairs be established to inquire into matters relating to Veterans Affairs; that the Sub-Committee be composed of nine (9) members or associate members of which five (5) shall be government members and four (4) shall be opposition members with all parties represented; and that the Sub-Committee be empowered to send for persons, papers and records, to receive evidenc
...[+++]e, to sit no more than once a week, unless otherwise authorized by the Committee, during a time when the main Committee is not sitting.