Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Comité
Comité agricole
Comité agricole CE
Comité consultatif agricole
Comité consultatif de l'emploi
Comité de gestion agricole
Comité de l'emploi
Comité de l'emploi CE
Comité de l'emploi et du marché du travail
Comité de réglementation agricole
Comité intérimaire
Comité intérimaire du FMI
Comité intérimaire du Fonds monétaire international
Conseiller de la Collectivité ecclésiastique
Conseiller synodal
Conseillère de la Collectivité ecclésiastique
Conseillère synodale
Date où la prescription prendra effet
IC
La couverture prendra effet
Le client prendra fait et cause pour
Membre du comité de la Fédération des paroisses
Membre du comité de la société catholique romaine
Membre du comité des Tâches supraparoissiales

Vertaling van "comité prendra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la Communauté prendra comme base de négociation les dispositions ...

the Community shall take as its basis for negotiation the provisions ...




date où la prescription prendra effet

effective date of the requirement


le client prendra fait et cause pour

saved harmless by the customer


Dépendance ou autosuffisance : Quelle direction prendra le système de revenu de retraite du Canada?

Dependence or Self-Reliance: Which Way for Canada's Retirement Income System? [ Strengthening Canada's Retirement Income System ]


comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]

EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]


comité (UE) [ comité (CE) ]

committee (EU) [ EC committee ]


comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]

Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]


Comité intérimaire | Comité intérimaire du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international | Comité intérimaire du Conseil des gouverneurs sur le système monétaire international | Comité intérimaire du FMI | comité intérimaire du Fonds monétaire international | IC [Abbr.]

IMF Interim Committee | Interim Committee | Interim Committee of the Board of Governors of the International Monetary Fund | Interim Committee of the Board of Governors on the International Monetary System | Interim Committee of the International Monetary Fund | IC [Abbr.]


conseiller synodal (1) | conseillère synodale (1) | membre du comité des Tâches supraparoissiales (2) | membre du comité de la société catholique romaine (3) | conseiller de la Collectivité ecclésiastique (4) | conseillère de la Collectivité ecclésiastique (4) | membre du comité de la Fédération catholique romaine (5) | membre du comité de la Fédération des paroisses (6)

Member of the Council of the Synod
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Outre ces résultats, elle prendra également en considération les contributions reçues du Parlement européen, du Conseil, des parlements nationaux, du Comité économique et social européen et du Comité des régions.

In addition to the outcome of the public consultation, the Commission will also consider the contributions received from the European Parliament, the Council, national Parliaments, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.


Elle prendra également des mesures pour garantir une représentation satisfaisante des femmes au sein de tous ses comités et groupes d'experts.

It will also take steps to ensure that women are properly represented on all its committees and expert groups.


La Commission prendra également en considération les contributions reçues du Parlement européen, du Conseil, des parlements nationaux, du Comité économique et social européen et du Comité des régions.

The Commission will also take into account contributions from the European Parliament, the Council, national Parliaments, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.


La Commission prendra également en considération les contributions reçues du Parlement européen, du Conseil, des parlements nationaux, du Comité économique et social européen et du Comité des régions.

The Commission will also take into account contributions from the European Parliament, the Council, national Parliaments, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
47. prend acte des observations formulées par le comité de surveillance au sujet de la politique «de minimis» que conduit l'OLAF; rappelle que la politique «de minimis» n'est pas le seul critère de sélection des dossiers et qu'elle a pour objectif de permettre à l'OLAF de concentrer ses efforts et ses ressources sur les dossiers les plus graves et les plus complexes et d'assurer que les ressources humaines soient affectées de manière à obtenir le recouvrement maximal des sommes indûment imputées au budget de l'Union européenne; invite le directeur général à prendre en considération les analyses du comité de surveillance lors de la révi ...[+++]

47. Takes note of the supervisory committee’s remarks as regards OLAF’s de minimis policy; recalls that the de minimis policy is not the only criterion for case selection and that its objective is to ensure that OLAF concentrates its efforts and resources on more serious and complex cases, and that human resources are allocated in order to maximise the recovery of the amounts unduly spent from the EU budget; calls on the Director-General to take the supervisory committee’s views into consideration when reviewing OLAF’s de minimis policy; expects to be duly informed of the Director-General’s decision in this respect;


47. prend acte des observations formulées par le comité de surveillance au sujet de la politique "de minimis" que conduit l'OLAF; rappelle que la politique "de minimis" n'est pas le seul critère de sélection des dossiers et qu'elle a pour objectif de permettre à l'OLAF de concentrer ses efforts et ses ressources sur les dossiers les plus graves et les plus complexes et d'assurer que les ressources humaines soient affectées de manière à obtenir le recouvrement maximal des sommes indûment imputées au budget de l'Union européenne; invite le directeur général à prendre en considération les analyses du comité de surveillance lors de la révi ...[+++]

47. Takes note of the supervisory committee’s remarks as regards OLAF’s de minimis policy; recalls that the de minimis policy is not the only criterion for case selection and that its objective is to ensure that OLAF concentrates its efforts and resources on more serious and complex cases, and that human resources are allocated in order to maximise the recovery of the amounts unduly spent from the EU budget; calls on the Director-General to take the supervisory committee’s views into consideration when reviewing OLAF’s de minimis policy; expects to be duly informed of the Director-General’s decision in this respect;


Le but du processus est de transmettre au comité des ministres un projet de convention du Conseil de l’Europe qui, selon ce que décidera le comité des ministres, prendra la forme d’une convention et sera transmis à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pour avis ou sera renvoyé à l’APES pour prendre la forme d’un instrument juridiquement non contraignant.

The aim of the negotiating process is to present the Committee of Ministers of the Council of Europe with a draft Convention which, depending on the Committee of Ministers’ decision, will be finalised as a Convention and submitted to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe for opinion, or referred to EPAS to be finalised as a non-binding legal instrument.


(5) Après avoir fait l'évaluation mentionnée, et dans le cadre de la réflexion engagée sur l'avenir de la politique commune de la pêche, la Commission présentera au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, un rapport sur l'application des mesures prévues par le règlement (CE) n° 1587/98, accompagné d'une nouvelle proposition, fondée sur l'article 299, paragraphe 2, du traité, qui prendra en compte la nécessité de prévoir la création d'un régime permanent de compensation des surcoûts, san ...[+++]

( 5) After carrying out the above evaluation, and as part of the debate on the future of the common fisheries policy, the Commission will submit a report to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on the implementation of the measures provided for in Regulation (EC) No 1587/98 together with a new proposal, based on Article 299(2) of the Treaty, which will take into account the need to envisage the creation of a permanent scheme to compensate for the additional costs, without prejudice to its regular revision .


(3) La communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social, au Comité des régions et à la Banque centrale du 3 avril 2001 sur les préparatifs pour l'introduction des billets et pièces en euro indique que la Commission envisagera d'utiliser tous les moyens à sa disposition et prendra toutes les actions nécessaires pour faire en sorte que les coûts des opérations transfrontières se rapprochent de ceux des opérations nationales au 1 janvier 2002.

The Commission’s Communication to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee, the Committee of the Regions and the European Central Bank of 3 April 2001 on the preparations for the introduction of euro notes and coinsannounces that the Commission will consider using all the instruments at its disposal and will take all the steps necessary to ensure that the costs of crossborder transactions are brought more closely into line with the costs of domestic transactions on 1 January 2002.


(5) Après avoir fait l'évaluation mentionnée, et dans le cadre de la réflexion engagée sur l'avenir de la politique commune de la pêche, la Commission présentera au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, un rapport sur l'application des mesures prévues par le règlement (CE) n° 1587/98, accompagné d'une nouvelle proposition, fondée sur l'article 299, paragraphe 2, du traité, qui prendra en compte la nécessité de prévoir la création d'un régime permanent de compensation des surcoûts, san ...[+++]

(5) After carrying out the above evaluation, and as part of the debate on the future of the common fisheries policy, the Commission will submit a report to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on the implementation of the measures provided for in Regulation (EC) No 1587/98 together with a new proposal, based on Article 299(2) of the Treaty, which will take into account the need to envisage the creation of a permanent scheme to compensate for the additional costs, without prejudice to its regular revision.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

comité prendra ->

Date index: 2023-06-09
w