Traduction de «comité pourrait éventuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réclamant éventuel [ personne qui pourrait réclamer ]
potential claimant [ possible claimant ]

Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen | Comité pour l'adaptation au progrès technique et l'adoption éventuelle d'une méthode d'analyse des risques harmonisée concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier européen
Committee for implementation of the Directive on minimum safety requirements for tunnels in the Trans-European Road Network

Comité chargé d'examiner les cas en vue d'un éventuel maintien en incarcération
Detention Review Board

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quant à la rivière, madame Kraft Sloan, en votre qualité de vice-présidente, si vous voulez bien discuter de la question avec M. Herron, un sous-comité pourrait éventuellement être constitué pour ce projet et vous pourriez ensuite faire rapport au comité complet.
As to the river, Madam Kraft Sloan, in your role as vice-chair, if you would like to discuss the matter with Mr. Herron, it may be that a subcommittee could eventually be formed around the project and you could then report back to the whole committee.

2. Qu’il soit demandé aux attachés de recherche de rédiger un document d’information sur des questions que le Comité pourrait éventuellement étudier.
2. That the researchers be instructed to prepare a background document on the issues related to possible subjects for future study by the Committee.

Le Comité suggère que le travail actif du NIFO fournisse une base solide pour de futures recommandations et constitue la base, d’ici deux à trois ans, d’un éventuel instrument juridique qui pourrait résoudre les questions en suspens.
The Committee suggests that the active work of NIFO is providing a sound basis for future recommendations and will provide the basis for a possible statutory instrument in two to three years’ time which could resolve outstanding issues.

Suivant la nature et le contenu de la réponse de l’Agence à ces questions, le Comité pourrait éventuellement revenir sur le problème de la sous-représentation des minorités visibles dans la fonction publique.
Pending the nature and content of the Agency’s response to these outstanding questions, the Committee may wish to make additional comments at a later date on the problem of under-representation of visible minorities in the federal public service.

Je pense que le comité pourrait éventuellement être informé de la mesure dans laquelle l'effectif de la fonction publique reflète la situation démographique du Canada, parce que, quant à lui, le Parlement semble de plus en plus être représentatif de ce qu'est notre pays.
I think maybe at some point this committee can receive information on how the civil service reflects the demographics, because I look at Parliament and we seem to be more and more representative of what this country is about.

56. invite les comités de niveau 2 et 3 à encadrer la marge de manœuvre nationale et l'ajout de dispositions superflues lors de la transposition conformément à la législation de base relative aux comités de niveau 1 et à tenir compte des spécificités nationales, et notamment des caractéristiques structurelles des marchés pris individuellement; propose, dans le cadre des travaux du groupe de surveillance interinstitutionnel, d'examiner s'il pourrait être utile que les comités de niveau 3 puissent fonctionner de plus en plus sur la base d'une prise de décision selon un mode de majorité qualifiée, dont les principes doivent encore être définis; propose que les comités de niveau 3 se voient octroyer un mandat annuel par le Parlement européen et le Conseil en vue de parvenir à des programmes concrets de coopération et de mise en œuvre des mesures décidées, à partir éventuellement de ressources budgétaires de l'Union européenne; recommande que les mandats et les compétences des comités Lamfalussy de niveau 2 et 3 soient définis plus précisément pour refléter la nécessité de s'acheminer vers une plus grande convergence de leurs pratiques et les autoriser à prendre, dans le cadre de leurs activités, des décisions contraignantes vis-à-vis de leurs membres, et que le processus de consultation du secteur obtienne davantage d'informations des PME et des investisseurs;
56. calls on the Level 2 and Level 3 committees to contain national discretion and gold-plating in line with the basic Level 1 legislation, but to take into account national peculiarities and, in particular, the structural features of individual markets; suggests, in the context of the work of the IIMG, a review of whether it may be helpful if Level 3 committees could operate increasingly on the basis of decision-making by some form of qualified majority voting where its principles still have to be defined; suggests that Level 3 committees be given an annual mandate by Parliament and the Council to come up with concrete plans for cooperation and implementation of agreed measures, possibly drawing on EU budgetary resources; recommends that Lamfalussy Level 2 and Level 3 committees' respective powers and mandates be defined more precisely in order to reflect the need to progress towards a greater convergence of their practices and to let them take, within the remit of their activities, binding decisions vis à vis their members, and that the consultation process with industry gets more input from small and medium-sized enterprises and investors;

55. invite les comités de niveau 2 et 3 à encadrer la marge de manœuvre nationale et l'ajout de dispositions superflues lors de la transposition conformément à la législation de base relative aux comités de niveau 1 et à tenir compte des spécificités nationales, et notamment des caractéristiques structurelles des marchés pris individuellement; propose, dans le cadre des travaux du groupe de surveillance interinstitutionnel, d'examiner s'il pourrait être utile que les comités de niveau 3 puissent fonctionner de plus en plus sur la base d'une prise de décision selon un mode de majorité qualifiée, dont les principes doivent encore être définis; propose que les comités de niveau 3 se voient octroyer un mandat annuel par le Parlement européen et le Conseil en vue de parvenir à des programmes concrets de coopération et de mise en œuvre des mesures décidées, à partir éventuellement de ressources budgétaires de l'Union européenne; recommande que les mandats et les compétences des comités Lamfalussy de niveau 2 et 3 soient définis plus précisément pour refléter la nécessité de s'acheminer vers une plus grande convergence de leurs pratiques et les autoriser à prendre, dans le cadre de leurs activités, des décisions contraignantes vis-à-vis de leurs membres, et que le processus de consultation du secteur obtienne davantage d'informations des PME et des investisseurs;
55. calls on the Level 2 and Level 3 committees to contain national discretion and gold-plating in line with the basic Level 1 legislation, but take into account national peculiarities and in particular the structural features of individual markets; suggests in the context of the work of the IIMG, a review of whether it may be helpful if Level 3 committees could operate increasingly on the basis of decision-making by some form of qualified majority voting where its principles still have to be defined; suggests that Level 3 committees be given an annual mandate by Parliament and the Council to come up with concrete plans for cooperation and implementation of agreed measures, possibly drawing on EU budgetary resources; recommends that Lamfalussy Level-2 and Level-3 committees' respective powers and mandates be defined more precisely in order to reflect the need to progress towards a greater convergence of their practices and to let them take, within the remit of their activities, binding decisions vis à vis their members, and that the consultation process with industry gets more input form small and medium-sized enterprises and investors;

Nous avons pensé que cette voie pourrait éventuellement s'ouvrir à Salamanque, capitale de la culture européenne durant ces quelques mois, là où sont nés il y a de nombreuses années, au XVIe siècle, le ius ad bellum et le ius in bello, et c'est dans ce but que nous avons convoqué une réunion au mois de mai à Salamanque, à laquelle sont évidemment invités les représentants de tous les pays de l'Union et de pays tiers, ainsi que le Comité international de la croix rouge.
We thought that this could be a road which starts in Salamanca, European Capital of Culture during these months, where many years ago, in the sixteenth century, the ius ad bellum and the ius in bello were born, and to that end we have also called a meeting in Salamanca in May, to which the representatives of all the countries of the Union and also third countries are of course invited, as well as the International Committee of the Red Cross.

Nous avons pensé que cette voie pourrait éventuellement s'ouvrir à Salamanque, capitale de la culture européenne durant ces quelques mois, là où sont nés il y a de nombreuses années, au XVIe siècle, le ius ad bellum et le ius in bello , et c'est dans ce but que nous avons convoqué une réunion au mois de mai à Salamanque, à laquelle sont évidemment invités les représentants de tous les pays de l'Union et de pays tiers, ainsi que le Comité international de la croix rouge.
We thought that this could be a road which starts in Salamanca, European Capital of Culture during these months, where many years ago, in the sixteenth century, the ius ad bellum and the ius in bello were born, and to that end we have also called a meeting in Salamanca in May, to which the representatives of all the countries of the Union and also third countries are of course invited, as well as the International Committee of the Red Cross.

Suivant la nature et le contenu de la réponse de l'Agence à ces questions, le Comité pourrait éventuellement revenir sur le problème de la sous- représentation des minorités visibles dans la fonction publique.
Pending the nature and content of the Agency's response to these outstanding questions, the Committee may wish to make additional comments at a later date on the problem of under- representation of visible minorities in the federal public service.