Traduction de «comité pourrait peut-être » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

Comité chargé de l'étude du droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé
Committee on arbitrary arrest, detention and exile

le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions
the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions

Comité chargé de l'étude du droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé
Committee on Arbitrary Arrest, Detention and Exile

Comité spécial chargé d'étudier le droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé
Ad Hoc Committee on the Right of Everyone to be Free from Arbitrary Arrest, Detention and Exile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur le plan extérieur, le comité pourrait renforcer ses liens avec d'autres acteurs de la sécurité alimentaire, tels que le comité de la sécurité alimentaire mondiale et le groupe pour la sécurité alimentaire mondiale ("Global Food Security Cluster")
Externally, the Committee could strengthen its ties with other food security actors, such as the Committee on World Food Security and the Global Food Security Cluster.

L'action des États membres est soutenue par une consultation régulière, notamment au sein du comité consultatif de coordination de la lutte antifraude (COCOLAF)[40]. Ce comité pourrait se composer d'un plus grand nombre de sous-groupes sectoriels, ce qui garantirait la présence d'experts pour les différents secteurs d'activité.
Member States’ action is supported by regular consultation, notably within the Committee on the coordination of the fight against fraud (COCOLAF).[40] This Committee could have more sectoral subgroups, ensuring the presence of experts for the different policy sectors.

Cependant, en ce qui concerne les décisions prises par le superviseur sur une base consolidée, la décision proposée par le comité pourrait être rejetée par les membres représentant une minorité de blocage, conformément aux dispositions de l’article 16, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne et de l’article 3 du protocole sur les dispositions transitoires.
However, with regard to decisions taken by the consolidating supervisor, the decision proposed by the panel could be rejected by members representing a blocking minority of the votes as defined in Article 16(4) of the Treaty on European Union and in Article 3 of the Protocol (No 36) on transitional provisions.

Cependant, en ce qui concerne les décisions prises par le superviseur sur base consolidée, la décision proposée par le comité pourrait être rejetée par les membres représentant une minorité de blocage, conformément aux dispositions de l'article 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et de l'article 3 du protocole (n° 36) sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne et au traité FUE.
However, with regard to decisions taken by the consolidating supervisor, the decision proposed by the panel could be rejected by members representing a blocking minority of the votes as defined in Article 16(4) of the Treaty on European Union and in Article 3 of the Protocol (No 36) on transitional provisions annexed to the Treaty on European Union and to the TFEU.

Cependant, en ce qui concerne les décisions prises par le superviseur sur une base consolidée, la décision proposée par le comité pourrait être rejetée par les membres représentant une minorité de blocage, conformément aux dispositions de l'article 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et de l'article 3 du protocole (n° 36) sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
However, with regard to decisions taken by the consolidating supervisor, the decision proposed by the panel could be rejected by members representing a blocking minority of the votes as defined in Article 16(4) of the Treaty on European Union and in Article 3 of the Protocol (No 36) on transitional provisions annexed to the Treaty on European Union and to the TFEU.

Dans de tels cas, le membre du comité pourrait être tenu de communiquer les motifs juridiques du non-respect de la recommandation ou des orientations en question, et les membres du comité concerné devraient en donner une explication claire dans les rapports de niveau 3 aux institutions européennes, et rendre cette explication publique.
In such cases, the Committee member could be obliged to provide its legal reasons for non-compliance with the recommendation or guidance in question. And a clear explanation by the concerned Committee members should be given in the Level 3 reports to the European institutions and made public.

Personnellement, je partage la proposition de la Commission visant à confier à un comité les exigences d’étiquetage des produits concernés, surtout parce que, à la lumière des nombreux efforts réalisés par l’industrie afin de fournir des informations claires aux consommateurs, ce comité pourrait être enrichi de l’expérience des bonnes pratiques existantes.
Personally, I support the Commission’s proposal to entrust the labelling requirements for the products in question to a committee, first and foremost because, in the light of the manifold efforts on the part of industry to provide consumers with clear information, the committee can benefit from looking at existing best practice.

Un conflit entre la Commission et le comité pourrait ne concerner que des questions d'exécution ne requérant pas l'intervention du pouvoir législatif.
Conflict between the Commission and the committee could concern merely executive issues which should not require the intervention of the legislative authority.

Le livre vert indique que le comité pourrait mandater, dans le cadre de la participation des parties intéressées, les entreprises et les consommateurs pour négocier ces orientations non contraignantes.
The Green Paper suggested that the Committee could mandate business and consumer organisations through stakeholder participation to negotiate non-binding guidelines.