Vertaling van "comité pourrait notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif pour le renforcement de la politique commerciale commune, notamment en matière de défense contre les pratiques commerciales illicites
Advisory Committee on the Strengthening of the Common Commercial Policy with regard in particular to Protection against Illicit Commercial Practices

Comité permanent de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matches de football
Standing Committee of the European Convention on Spectator Violence and Misbehaviour at Sports Events and in particular at Football Matches

Comité permanent de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football
Standing Committee of the European Convention on Spectator Violence and Misbehaviour at Sports Events and in particular at Football Matches

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'action des États membres est soutenue par une consultation régulière, notamment au sein du comité consultatif de coordination de la lutte antifraude (COCOLAF)[40]. Ce comité pourrait se composer d'un plus grand nombre de sous-groupes sectoriels, ce qui garantirait la présence d'experts pour les différents secteurs d'activité.
Member States’ action is supported by regular consultation, notably within the Committee on the coordination of the fight against fraud (COCOLAF).[40] This Committee could have more sectoral subgroups, ensuring the presence of experts for the different policy sectors.

7. prie instamment le gouvernement indien de s'engager plus résolument, en collaboration avec les organes des Nations unies compétents pour les questions liées aux droits de l'homme, en faveur de l'élimination réelle des discriminations fondées sur les castes; cette action pourrait notamment impliquer le comité pour l'élimination de la discrimination raciale et les rapporteurs spéciaux des Nations unies chargés d'élaborer des principes et des directives pour éliminer la discrimination fondée sur l'emploi et l'ascendance;
7. Urges the Indian government to engage further with the relevant UN human rights bodies with a view to the effective elimination of caste-based discrimination; these should include the Committee on the Elimination of Racial Discrimination and the UN Special Rapporteurs assigned to develop the Principles and Guidelines for the Elimination of Discrimination based on Work and Descent;

5. déplore la division croissante du CDH en blocs régionaux; estime que cette "mentalité de bloc" compromet la capacité du Comité à réagir efficacement, impartialement et objectivement aux violations des droits de l'homme dans le monde, et qu'elle pourrait être la cause réelle de sa partialité, de sa sélectivité et de sa faiblesse; reconnaît qu'un certain nombre de délégations à Genève sont insuffisamment qualifiées pour mener efficacement des négociations relatives aux droits de l'homme et se fient donc aux meneurs de groupes pour formuler leurs positions; constate néanmoins que cette tendance a été corrigée efficacement par rapport à certaines questions clés comme le code de conduite pour les procédures spéciales et la situation au Darfour, notamment au sein des groupes d'Asie et d'Afrique; souligne parallèlement que les positions adoptées conjointement par l'UE et par les pays candidats à l'adhésion ont contribué considérablement à favoriser cette "mentalité de bloc"; demande à la Commission de rédiger un rapport annuel décrivant les tendances de vote au sein de l'ONU en matière de droits de l'homme et analysant l'influence exercée sur ces votes par les politiques de l'UE, des États membres de l'UE et d'autres blocs;
6. Recognises that a number of delegations in Geneva are insufficiently equipped to pursue human rights negotiations adequately and thus rely on group leaders to formulate their position; nevertheless, notes that this trend has been efficiently counterbalanced with regard to several key issues such as the code of conduct for Special Procedures and the situation in Darfur, notably within the Asian and African groups; emphasises at the same time that the positions adopted jointly by the EU together with the acceding countries have greatly contributed to the bloc mentality; asks the Commission to provide an annual report on voting patterns on human rights within the UN, analysing how these have been affected by the policies of the EU, of EU Member States and of other blocs;

La Commission a présenté une proposition distincte de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole qui pourrait initialement intégrer certaines dispositions de nature horizontale concernant le secteur des fruits et légumes et s'appliquant à plusieurs autres produits agricoles, notamment les dispositions relatives à un comité de gestion.
The Commission has submitted a separate proposal for a Council Regulation establishing a common organisation of agricultural markets which could initially incorporate certain provisions of a horizontal nature covering the fruit and vegetables sector and applying to a range of other agricultural products, in particular provisions on a management committee.

56. invite les comités de niveau 2 et 3 à encadrer la marge de manœuvre nationale et l'ajout de dispositions superflues lors de la transposition conformément à la législation de base relative aux comités de niveau 1 et à tenir compte des spécificités nationales, et notamment des caractéristiques structurelles des marchés pris individuellement; propose, dans le cadre des travaux du groupe de surveillance interinstitutionnel, d'examiner s'il pourrait être utile que les comités de niveau 3 puissent fonctionner de plus en plus sur la base d'une prise de décision selon un mode de majorité qualifiée, dont les principes doivent encore être définis; propose que les comités de niveau 3 se voient octroyer un mandat annuel par le Parlement européen et le Conseil en vue de parvenir à des programmes concrets de coopération et de mise en œuvre des mesures décidées, à partir éventuellement de ressources budgétaires de l'Union européenne; recommande que les mandats et les compétences des comités Lamfalussy de niveau 2 et 3 soient définis plus précisément pour refléter la nécessité de s'acheminer vers une plus grande convergence de leurs pratiques et les autoriser à prendre, dans le cadre de leurs activités, des décisions contraignantes vis-à-vis de leurs membres, et que le processus de consultation du secteur obtienne davantage d'informations des PME et des investisseurs;
56. calls on the Level 2 and Level 3 committees to contain national discretion and gold-plating in line with the basic Level 1 legislation, but to take into account national peculiarities and, in particular, the structural features of individual markets; suggests, in the context of the work of the IIMG, a review of whether it may be helpful if Level 3 committees could operate increasingly on the basis of decision-making by some form of qualified majority voting where its principles still have to be defined; suggests that Level 3 committees be given an annual mandate by Parliament and the Council to come up with concrete plans for cooperation and implementation of agreed measures, possibly drawing on EU budgetary resources; recommends that Lamfalussy Level 2 and Level 3 committees' respective powers and mandates be defined more precisely in order to reflect the need to progress towards a greater convergence of their practices and to let them take, within the remit of their activities, binding decisions vis à vis their members, and that the consultation process with industry gets more input from small and medium-sized enterprises and investors;

55. invite les comités de niveau 2 et 3 à encadrer la marge de manœuvre nationale et l'ajout de dispositions superflues lors de la transposition conformément à la législation de base relative aux comités de niveau 1 et à tenir compte des spécificités nationales, et notamment des caractéristiques structurelles des marchés pris individuellement; propose, dans le cadre des travaux du groupe de surveillance interinstitutionnel, d'examiner s'il pourrait être utile que les comités de niveau 3 puissent fonctionner de plus en plus sur la base d'une prise de décision selon un mode de majorité qualifiée, dont les principes doivent encore être définis; propose que les comités de niveau 3 se voient octroyer un mandat annuel par le Parlement européen et le Conseil en vue de parvenir à des programmes concrets de coopération et de mise en œuvre des mesures décidées, à partir éventuellement de ressources budgétaires de l'Union européenne; recommande que les mandats et les compétences des comités Lamfalussy de niveau 2 et 3 soient définis plus précisément pour refléter la nécessité de s'acheminer vers une plus grande convergence de leurs pratiques et les autoriser à prendre, dans le cadre de leurs activités, des décisions contraignantes vis-à-vis de leurs membres, et que le processus de consultation du secteur obtienne davantage d'informations des PME et des investisseurs;
55. calls on the Level 2 and Level 3 committees to contain national discretion and gold-plating in line with the basic Level 1 legislation, but take into account national peculiarities and in particular the structural features of individual markets; suggests in the context of the work of the IIMG, a review of whether it may be helpful if Level 3 committees could operate increasingly on the basis of decision-making by some form of qualified majority voting where its principles still have to be defined; suggests that Level 3 committees be given an annual mandate by Parliament and the Council to come up with concrete plans for cooperation and implementation of agreed measures, possibly drawing on EU budgetary resources; recommends that Lamfalussy Level-2 and Level-3 committees' respective powers and mandates be defined more precisely in order to reflect the need to progress towards a greater convergence of their practices and to let them take, within the remit of their activities, binding decisions vis à vis their members, and that the consultation process with industry gets more input form small and medium-sized enterprises and investors;

2.2. Le Comité des régions aimerait, en ce qui concerne la proposition de directive, nouer avec la Commission européenne une collaboration étroite, qui pourrait notamment prendre la forme d'échanges sur des points de vue et expériences émanant des différentes collectivités locales nationales ou de rapports relayant les problèmes et réalités rencontrés dans les régions des États membres sur le territoire desquelles sont implantés des centres d'accueil de demandeurs d'asile.
2.2. The Committee of the Regions would call for close cooperation with the European Commission in implementing this proposal for a Directive (e.g. exchange of views and experience between local communities in different countries, and the drawing-up of reports on the problems and conditions encountered in the regions of the Member States where there are reception centres for asylum seekers, etc.).

2. Sans préjudice de l'article 56 et d'autres attributions que pourrait lui conférer le droit communautaire, notamment dans le cadre du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil(18), le comité des médicaments à usage vétérinaire est chargé de formuler l'avis de l'Agence sur toute question concernant la recevabilité des dossiers présentés en suivant la procédure centralisée, l'octroi, la modification, la suspension ou le retrait d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire, conformément aux dispositions du présent titre, ainsi que la pharmacovigilance.
2. Without prejudice to Article 56 and other tasks which Community law may confer on it, in particular under Regulation (EEC) No 2377/90(17), the Committee for Medicinal Products for Veterinary Use shall be responsible for drawing up the opinion of the Agency on any question concerning the admissibility of files submitted in accordance with the centralised procedure, the granting, variation, suspension or revocation of an authorisation to place a veterinary medicinal product on the market arising in accordance with the provisions of this Title, and pharmacovigilance.

Le groupe a été créé en novembre 1996 pour conseiller le Comité au sujet de la mise en oeuvre du chapitre "Formation" du programme et, notamment, de la préparation éventuelle d'un document de référence qui pourrait servir de base à des recommandations en matière de formation dans le domaine de la sécurité et la santé au travail et qui pourrait inclure les besoins des jeunes en tant que futurs travailleurs, et pour conseiller le comité dans la mise en oeuvre éventuelle d'actions d'accompagnement au niveau de la Communauté européenne ;
The Group was set up in November 1996 to advise the Committee on the implementation of the "Training" chapter of the programme, with particular emphasis on the possible preparation of a reference document which could provide a basis for recommendations on occupational health and safety training, and focusing also on the needs of young people as future workers; a further task of the Group was to advise the Committee in connection with the implementation of any back-up activities at Community level.