Vertaling van "comité pourrait fournir " (Frans → Engels) :

que le comité accepte la requête du Bureau de régie interne du mercredi 14 mai 2014 de lui fournir, ainsi qu'au président de la Chambre, un rapport, au titre de l'alinéa 108(3)a)(i) du Règlement, en plus de tout rapport que le comité pourrait fournir à la Chambre au sujet de cette étude;
That the Committee accept the request of the Board of Internal Economy of Wednesday, May 14, 2014, to provide it and the Speaker with a report, pursuant to Standing Order 108(3)(a)(i), in addition to any report the Committee may provide to the House in relation to this study;

Compte tenu de son expérience de longue date dans le domaine des statistiques couvertes par les données pertinentes aux fins de la PDM, le comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements (CMFB) institué par la décision 2006/856/CE 1 bis du Conseil pourrait fournir des conseils sur les modalités opérationnelles pratiques de coopération qui pourraient figurer dans ce protocole d'accord.
Given its longstanding experience in the areas of statistics covered by the MIP-relevant data, the Committee on monetary, financial and balance of payments statistics (CMFB) established by the Council Decision 2006/856/EC 1a could provide advice on the practical operational arrangements for cooperation that could be reflected in such a memorandum of understanding.

Selon les questions qui lui seraient soumises, le comité pourrait fournir des conseils très utiles à notre ministère et au gouvernement. Ça nous aiderait justement à déterminer les meilleures mesures correctives à prendre face à certains problèmes.
In fact, it would help us to determine the most appropriate corrective measures to take when faced with specific problems.

Un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit devrait pouvoir fournir des services autres que d'audit, qui ne sont pas interdits au titre du présent règlement, si la fourniture de ces services a été préalablement approuvée par le comité d'audit et si le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit s'est assuré que la fourniture de ces services ne constitue pas un risque pour l'indépendance du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit que l'application de mesures de sauvegarde ne pourrait ramener à un niveau acceptable.
A statutory auditor or an audit firm should be able to provide non-audit services which are not prohibited under this Regulation, if the provision of those services has been approved in advance by the audit committee and if the statutory auditor or the audit firm has satisfied itself that provision of those services does not pose a threat to the independence of the statutory auditor or the audit firm that cannot be reduced to an acceptable level by the application of safeguards.

Enfin, un autre gain d'efficacité pourrait provenir d'un recentrage du comité directeur de l'EIT sur son rôle principal, consistant à fournir des orientations stratégiques. Par ailleurs, la cohérence avec d'autres initiatives de l'Union sera améliorée du fait d'une consultation accrue de la Commission européenne sur le programme de travail triennal de l'EIT.
Finally, further efficiency can be gained by re-focusing the EIT Governing Board towards its core role of providing strategic guidance. Moreover, coherence with other Union initiatives will be further strengthened via reinforced consultation with the European Commission on the EIT Triennial Work Programme.

Au sujet d’un ordre de production de documents, le comité a dit que refuser, sans excuse raisonnable, de répondre à une question, de fournir des renseignements ou de produire des documents demandés en bonne et due forme par la Chambre ou un comité pourrait être considéré comme un outrage.
In relation to produce papers, it stated, without reasonable excuse, refusing to answer a question or provide information or produce papers formally required by the House or a committee” could be considered contempt.

82. se félicite de l'engagement de la Présidence autrichienne à poursuivre la pratique d'effectuer des démarches auprès de tous les partenaires internationaux de l'UE au sujet de la ratification des conventions internationales interdisant l'usage de la torture; demande au Conseil et à la Commission d'innover dans la façon de mettre en œuvre les lignes directrices sur la torture; souligne que bien que ces lignes directrices aient été adoptées dès 2001, elles sont parmi les moins mises en œuvre; en raison des menaces actuelles qui pèsent sur l'interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements dans le contexte international du contre-terrorisme; demande à cet égard au Conseil d'associer le Parlement européen au futur processus d'évaluation de ces lignes directrices; à cet égard, informe le Conseil que sa sous-commission des droits de l'homme a été invitée à élaborer une étude visant à optimiser la mise en œuvre des lignes directrices de l'UE sur la torture et à améliorer les moyens fournis par ces lignes directrices; recommande aux Présidences autrichienne et finlandaise de faire des démarches sur la torture dans tous les pays signataires des conventions pertinentes, qui semblent ne pas coopérer; souligne que la présence régulière de la Présidence ou du Secrétariat du Conseil au sein du Comité des Nations unies contre la torture pourrait fournir un apport important de données dans l'analyse stratégique des pays auprès desquels il convient d'entamer en temps opportun des démarches; demande au Conseil d'examiner si l'Union européenne ne pourrait pas agir d'une façon plus énergique et plus convaincante à l'égard de pays tiers si tous les États membres signaient et ratifiaient le Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture; est également préoccupé par les allégations de délocalisation et d'externalisation de la torture dans des pays tiers et demande à l'UE de considérer la lutte contre la torture comme une priorité absolue ...
82. Welcomes the commitment of the Austrian Presidency to continue the practice of demarches in respect of all of the EU's international partners regarding the ratification of international conventions banning the use of torture; asks the Council and the Commission to consider new and innovative ways to implement the Guidelines on torture; underlines that, although those Guidelines were adopted as long ago as 2001, they are among the least implemented; in view of the current threats facing the absolute prohibition of torture and ill-treatment in the international context of counter-terrorism; calls, in this regard, on the Council to associate the European Parliament in the future evaluation process of these guidelines; in this regard, informs the Council that its sub-committee on Human Rights asked for a study aiming at optimising the implementation of the EU Guidelines on Torture and improving the means provided for by these guidelines; recommends to the Austrian and Finnish Presidency that they conduct demarches on torture in all countries that are signatories to the relevant conventions but appear not to be cooperating; emphasises that the regular presence of the Presidency or the Council Secretariat in the relevant UN Committee on Torture could bring substantial material input into a strategic analysis of which countries to demarche at which point in time; asks the Council to consider if the European Union could not act more forcefully and more convincingly vis-à-vis third countries if all Member States would sign and ratify the UN's Optional Protocol on Torture; is also concerned at the allegations of relocation and outsourcing of torture in third countries and calls on the EU to consider the fight against torture as a top priority of its human rights policy, in particular through an enhanced implementation of the EU Guidelines and all other EU instruments such as the EIDHR;

Sur le plan pratique, le protocole débouchera sur l'organisation de réunions de travail communes pour passer en revue les projets à moyen terme de la Commission sur lesquels le Comité pourrait fournir une contribution substantielle.
Operationally, the protocol introduces joint work sessions to review medium-term Commission initiatives for which the Committee could provide a substantial contribution.

Personnellement, je partage la proposition de la Commission visant à confier à un comité les exigences d’étiquetage des produits concernés, surtout parce que, à la lumière des nombreux efforts réalisés par l’industrie afin de fournir des informations claires aux consommateurs, ce comité pourrait être enrichi de l’expérience des bonnes pratiques existantes.
Personally, I support the Commission’s proposal to entrust the labelling requirements for the products in question to a committee, first and foremost because, in the light of the manifold efforts on the part of industry to provide consumers with clear information, the committee can benefit from looking at existing best practice.

En réponse à ces questions, le ministre a reconnu qu'il était président du comité du Cabinet, mais il a ajouté qu'il pourrait fournir au comité plénier, plus tard en soirée, la liste des membres du comité du Cabinet.
In response the minister admitted that he chaired the cabinet communications committee but he also said he could provide to the committee of the whole later on that same evening the membership of the committee.