Traduction de «comité pourrait demander » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité des demandes de réformation de jugements du Tribunal administratif
Committee on applications for review of administrative tribunal judgements

Comité des demandes de réformation de jugements du Tribunal administratif
Committee on Applications for Review of Administrative Tribunal Judgments

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

comité d'évaluation | comité d'évaluation des offres | comité d'évaluation des offres et demandes de participation | CEO [Abbr.]
Committee for the evaluation of tenders and requests to participate | evaluation committee | procurement committee | tender evaluation committee

Comité de coordination des demandes informatiques
Information Requirements Coordinating Committee

Comité d'examen des demandes de perfectionnement
Employee Development Review Committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Est-ce que le comité pourrait demander à VIA Rail de lui faire parvenir ce document intitulé L'étude sur l'établissement de la valeur nette de récupération et des coûts de rénovation et d'entretien annuel du tronçon ferroviaire du CN Harlaka/Saint-Romuald?
Could the committee ask VIA Rail to send it the document entitled Study on the determining the net recovery value and the renovation and annual maintenance cost of the CN Harlaka/Saint-Romuald rail segment?

Le comité a débattu de cette possibilité et demandé une analyse de l'incidence qu'elle pourrait avoir sur les participants potentiels aux projets.
The Committee discussed this and asked for an analysis of the impact this might have on potential participants in projects.

conseiller le comité des médicaments à usage humain, à sa demande, sur tout médicament pour lequel l’évaluation de la qualité, de la sécurité et de l’efficacité pourrait nécessiter une expertise dans l’un des domaines scientifiques visés à l’article 21, paragraphe 2.
at the request of the Committee for Medicinal Products for Human Use, to advise on any medicinal product which may require, for the evaluation of its quality, safety or efficacy, expertise in one of the scientific areas referred to in Article 21(2).

Il avait été demandé au Comité des régions de produire un rapport sur la façon dont la gestion de la politique de cohésion pourrait être simplifiée après 2006, sur la base d'une large enquête auprès des autorités responsables de l'administration des Fonds structurels sur le terrain.
The Committee of the Regions was asked to prepare a report on the way in which the management of cohesion policy could be simplified after 2006, based on a broad survey of the authorities responsible for administering the Structural Funds on the ground.

Le comité pourrait demander où en était rendu le travail de collaboration initié par M. Bell et demander des précisions sur ce qui a été fait pour que nous n'ayons pas à réinventer la roue.
Perhaps the committee could ask where that collaborative work ended off with Mr. Bell and get an update on what's happened so that we don't have to reinvent the wheel.

Lorsque le droit national l'exige, le contrôle des coûts à un stade précoce de la procédure pourrait impliquer, dans le chef du praticien de l'insolvabilité, de demander l'approbation d'une juridiction ou d'un comité de créanciers.
Where the national law so requires, controlling costs from an early stage of proceedings could involve the insolvency practitioner seeking the approval of a court or creditors' committee.

Notre comité pourrait demander au ministre de comparaître avec les responsables, mais l'accent devrait être placé sur le Service correctionnel du Canada.car cette question sera examinée par d'autres comités, j'en suis sûr.
As a committee, we could ask the minister to come here with the officials, but with the focus specifically on Correctional Service Canada.because there will be other committees looking at this, I am sure.

c)conseiller le comité des médicaments à usage humain, à sa demande, sur tout médicament pour lequel l’évaluation de la qualité, de la sécurité et de l’efficacité pourrait nécessiter une expertise dans l’un des domaines scientifiques visés à l’article 21, paragraphe 2.
(c)at the request of the Committee for Medicinal Products for Human Use, to advise on any medicinal product which may require, for the evaluation of its quality, safety or efficacy, expertise in one of the scientific areas referred to in Article 21(2).

Le comité pourrait demander au ministre de considérer la possibilité de donner suite à votre requête après que les autres témoins puissent être entendus.
The committee could ask the Minister to consider the possibility of a follow-up to your request after other witnesses have been heard.

Si on devait prendre du retard, à cause de questions renvoyées par le comité, de l'ordre de priorité, etc., le sous-comité pourrait demander à la Chambre ou aux leaders parlementaires l'autorisation de siéger plus longtemps pour étudier les affaires émanant des députés en dehors des heures normales affectées à ces affaires et aux affaires émanant du gouvernement, en grande partie comme cela se fait aujourd'hui pour les affaires émanant du gouvernement.
In the event that a backlog develops, items returning from committee, getting on order of precedence, and so on, the subcommittee could recommend to the House or House leaders additional sitting time to consider private members' business outside the normal hours allotted to private members' business and government business, very much as it is done today with government business.