Vertaling van "comité pourrait bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité institué aux termes de l'Accord sur les biens de surplus relevant du patrimoine [ Comité des biens de surplus relevant du patrimoine ]
Canadian Heritage Assets Committee [ Canadian Heritage Surplus Assets Committee ]

sous-comité du bien-être des animaux
Sub-committee on Animal Welfare

Sous-comité du bien-être des animaux
Sub-committee on Animal Welfare

Comité des biens culturels
Cultural Goods Committee

Comité interdépartemental de l'immeuble du Siège de l'UNITAR [ Comité du bien-fonds du Siège de l'UNITAR ]
Committee on UNITAR Headquarters Property

Comité des biens de surplus intéressant le patrimoine
Heritage Surplus Assets Committee

Arrangement de Wassenaar [ Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | COCOM | Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations ]
Wassenaar arrangement [ COCOM | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies ]

Comité suisse de la protection des biens culturels [ CSPBC ]
Swiss Committee for the Protection of Cultural Property [ SCPCP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette décision rendue par le comité pourrait bien servir de mesure de dissuasion, à mon avis, pour d'autres témoins éventuels qui se verraient inviter par un comité, afin qu'ils reconnaissent que s'ils ne disent pas toute la vérité au comité, ils pourraient fort bien se retrouver dans la situation où l'on examinerait leur témoignage et, on pourrait effectivement faire des commentaires sur la mesure dans laquelle ils ont été francs et sincères avec le comité.
This judgment by the committee might well serve as a real deterrent, in my judgment, for other prospective witnesses who find themselves invited to a committee, so that they recognize that if they're not fully forthcoming to the committee, they could find their testimony reviewed and, indeed, a comment passed on how forthcoming or truthful they were with the committee.

Si un membre du comité estime que cette pratique devrait être modifiée, le comité pourrait bien entendu se pencher là-dessus dans le cadre de ses travaux.
If a member of the committee feels that this practice should be changed, it could of course be taken up as part of the committee's on-going work.

Le Comité sur le crime organisé, qui est encore un sous-comité—pas un comité plénier, un sous-comité—pourrait bien sillonner le pays pour entendre des témoins.
The committee on organized crime, which is a subcommittee again—not a full committee, a subcommittee—may very well travel across the country to hear from witnesses.

Intellectuellement parlant, ce "comité Delors bis" devrait aussi étudier la création, avec le temps, et avec toutes les garanties requises, d’une dette de la zone euro, basée sur des ressources propres budgétaires, doté d’un budget qui pourrait jouer un rôle contra-cyclique et financer des investissements productifs, notamment des "biens publics" européens (dans les domaines de l’environnement et de la sécurité par exemple).
Intellectually speaking, this “Delors Committee 2” should also study the creation, in time, with all the required guarantees, of a Euro zone debt, based on fiscal own resources, endowed with a budget which could play a counter-cyclical role and finance productive investments, notably European “public goods” (for example environment, security)

Il existe bien entendu plusieurs domaines où l’on pourrait le faire, je pense au Comité économique et social et au Comité des régions, et aux déplacements entre Bruxelles et Strasbourg qui coûte 200 millions d’euros par an.
There are, of course, quite a few areas where they could be made – I am thinking of the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, and the trips between Brussels and Strasbourg which cost EUR 200 million per year.

4. Si, sur la base des informations scientifiques et techniques disponibles, le comité défini à l'article 29 a des raisons de croire que l'utilisation de l'aliment pour animaux en question pourrait ne pas répondre à l'objectif nutritionnel particulier auquel il est destiné ou pourrait avoir des effets négatifs sur la santé animale, la santé humaine, l'environnement et le bien-être des animaux, il transmet, conformément à la procédure visée à l'article 29, paragraphe 3, une demande d'évaluation et le dossier à l'Autorité européenne de sécurité des aliments («l'Autorité») dans un délai de trois mois.
4. If, on the basis of available scientific and technical information, the committee defined in Article 29 has reasons to believe that the use of the specific feed may not meet the particular intended nutritional purpose or may have adverse effects on animal health, human health, the environment and animal welfare, the Commission shall, in accordance with the procedure laid down in Article 29(3), forward a request for a assessment together with the dossier to the European Food Safety Authority (‘the Authority’) within three months.

82. se félicite de l'engagement de la Présidence autrichienne à poursuivre la pratique d'effectuer des démarches auprès de tous les partenaires internationaux de l'UE au sujet de la ratification des conventions internationales interdisant l'usage de la torture; demande au Conseil et à la Commission d'innover dans la façon de mettre en œuvre les lignes directrices sur la torture; souligne que bien que ces lignes directrices aient été adoptées dès 2001, elles sont parmi les moins mises en œuvre; en raison des menaces actuelles qui pèsent sur l'interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements dans le contexte international du contre-terrorisme; demande à cet égard au Conseil d'associer le Parlement européen au futur processus d'évaluation de ces lignes directrices; à cet égard, informe le Conseil que sa sous-commission des droits de l'homme a été invitée à élaborer une étude visant à optimiser la mise en œuvre des lignes directrices de l'UE sur la torture et à améliorer les moyens fournis par ces lignes directrices; recommande aux Présidences autrichienne et finlandaise de faire des démarches sur la torture dans tous les pays signataires des conventions pertinentes, qui semblent ne pas coopérer; souligne que la présence régulière de la Présidence ou du Secrétariat du Conseil au sein du Comité des Nations unies contre la torture pourrait fournir un apport important de données dans l'analyse stratégique des pays auprès desquels il convient d'entamer en temps opportun des démarches; demande au Conseil d'examiner si l'Union européenne ne pourrait pas agir d'une façon plus énergique et plus convaincante à l'égard de pays tiers si tous les États membres signaient et ratifiaient le Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture; est également préoccupé par les allégations de délocalisation et d'externalisation de la torture dans des pays tiers et demande à l'UE de considérer la lutte contre la torture comme une priorité absolue ...
82. Welcomes the commitment of the Austrian Presidency to continue the practice of demarches in respect of all of the EU's international partners regarding the ratification of international conventions banning the use of torture; asks the Council and the Commission to consider new and innovative ways to implement the Guidelines on torture; underlines that, although those Guidelines were adopted as long ago as 2001, they are among the least implemented; in view of the current threats facing the absolute prohibition of torture and ill-treatment in the international context of counter-terrorism; calls, in this regard, on the Council to associate the European Parliament in the future evaluation process of these guidelines; in this regard, informs the Council that its sub-committee on Human Rights asked for a study aiming at optimising the implementation of the EU Guidelines on Torture and improving the means provided for by these guidelines; recommends to the Austrian and Finnish Presidency that they conduct demarches on torture in all countries that are signatories to the relevant conventions but appear not to be cooperating; emphasises that the regular presence of the Presidency or the Council Secretariat in the relevant UN Committee on Torture could bring substantial material input into a strategic analysis of which countries to demarche at which point in time; asks the Council to consider if the European Union could not act more forcefully and more convincingly vis-à-vis third countries if all Member States would sign and ratify the UN's Optional Protocol on Torture; is also concerned at the allegations of relocation and outsourcing of torture in third countries and calls on the EU to consider the fight against torture as a top priority of its human rights policy, in particular through an enhanced implementation of the EU Guidelines and all other EU instruments such as the EIDHR;

Le comité pourrait bien réfléchir sur la question de savoir si on aurait dû tenir le référendum d'une manière qui aurait permis à chacune des sept catégories ou des trois principales catégories de personnes dont les droits sont touchés d'exprimer leurs décisions respectives.
The committee might well reflect on the question of whether the referendum should have been conducted in a manner in which each of the seven classes or the main three classes of persons whose rights are being affected could have indicated their respective decisions.

Le rapport reprend un certain nombre de moyens par lesquels une directive révisée pourrait rendre les comités d'entreprise plus efficaces et prévenir certains des problèmes et défaillances portés à notre connaissance : des réunions régulières et non une seule réunion annuelle comme on en organise pour la forme dans 85 % des cas ; une meilleure représentation des femmes, virtuellement invisibles dans de nombreux comités, comme elles le sont dans bien trop de conseils d'administration ; une formation visant à améliorer la qualité de la représentation et de la communication ; et les infrastructures et protections nécessaires afin de garantir que les membres des comités d'entreprise représentent tous les secteurs efficacement.
The report points out a number of ways in which a revised directive could make works councils more effective and prevent some of the problems and breakdowns we have heard about: regular meetings, not the token annual meeting that is all 85% of them manage; increasing the representation of women, who are virtually invisible in many of these bodies, just as they are in too many boardrooms; training to improve the quality of representation and communication; and the facilities and safeguards to ensure that works council members represent all sectors effectively.

Dans l'immédiat, la préoccupation du comité reste le fait que les articles 56 et 57 existent toujours et que si cela devait perdurer, le comité pourrait bien vouloir reconsidérer la possibilité de mettre en branle la procédure de désaveu.
At the same time the immediate concern of the committee remains the continued existence of sections 56 and 57 of the regulations and should these provisions continue in existence much longer the committee is going to consider the possibility of invoking the disallowance procedure.