Traduction de «comité pourra-t-il » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aussi près qu'il pourra approcher
as near as she can safely get | as near to as she can safely get

la licence ne pourra être cédée par son bénéficiaire
the licence shall not be transferred by the licensee

progrès dans l'exécution des engagements dont on pourra apporter la preuve
demonstrable progress in achieving commitments

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]
EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]

comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]
Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]

Comité directeur des S-T - Groupe de travail sur la gestion des ressources humaines en S-T
S&T Steering Committee - Working Group on S&T Human Resources Management

Secteur de normalisation des télécommunications de l'UIT [ UIT-T | Comité consultatif international télégraphique et téléphonique | Comité consultatif international téléphonique | Comité consultatif international télégraphique ]
ITU Telecommunication Standardization Sector [ ITU-T | Consultative Committee on International Telephones and Telegraphy | International Telegraph and Telephone Consultative Committee | International Telephone Consultative Committee | International Telegraph Consultative Committee ]

Sous-comité du Comité des haut fonctionnaires sur les sciences et la technologie [ Sous-comité du CHF sur les S&T ]
Committee of Senior Officials Sciences and Technology Sub-committee [ COSO S&T Sub-committee ]

Comité de la Convention sur la Cybercriminalité [ T-CY ]
Cybercrime Convention Committee [ T-CY ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

NOTANT que, conformément à l'article XXII:8 b), le comité pourra adopter une décision indiquant les programmes de travail additionnels qu'il entreprendra pour faciliter la mise en œuvre de l'accord et les négociations prévues à l'article XXII:7 de l'accord,
NOTING that pursuant to Article XXII:8(b), the Committee may adopt a decision listing additional work programmes, which the Committee shall undertake to facilitate the implementation of the Agreement and the negotiations provided for in Article XXII:7 of the Agreement;

Aujourd'hui, le comité directeur de la facilité de l'UE en faveur des réfugiés en Turquie s'est réuni à Bruxelles afin de s'accorder sur les façons dont le soutien, par l'intermédiaire de la Facilité, pourra être accéléré dans les prochains mois, avec 1 milliard d'euros d'engagements prévus d'ici fin juillet.
Today, the Steering Committee of the Facility for Refugees in Turkey met in Brussels to agree the practicalities of how support through the Facility will be accelerated in the months to come, with €1 billion in commitments foreseen by the end of July.

Eu égard aux exigences spécifiques à respecter, le comité pourra aussi soumettre une liste de candidats qui possèdent le niveau de compétence juridique le plus approprié.
In the light of the specific requirements to be observed, the advisory committee may also provide a list of those candidates who possess the most appropriate high level of legal experience.

en ce qui concerne la réglementation relative à la gestion et au contrôle, le Comité des régions marque son désaccord avec le traitement appliqué à la taxe sur la valeur ajoutée, étant donné qu'elle ne peut être prise en compte comme coût opérationnel que dans des cas très limités, de sorte que dans la majeure partie des régions, elle ne pourra être admise comme dépense éligible.
regarding the rules on management and control, disagrees with the way value added tax is dealt with, since its eligibility as an operational cost is limited to very specific cases which, in most regions, will rule it out as an eligible expenditure.

La partie concernée pourra, dans un délai de deux mois à compter de la notification, faire opposition à la décision auprès du Tribunal du brevet communautaire, qui pourra ensuite, après avoir dûment pesé les arguments avancés par celle-ci, réexaminer et modifier, annuler ou confirmer les mesures en cause.
Instead that party may, within two months of the notification, lodge an objection with the Community Patent Court which then shall, with due consideration of the arguments brought forward by the party adversely affected, review and modify, revoke or confirm the measures.

En tant que défendeur, tout titulaire d'un brevet pourra défendre la validité de celui-ci ou tout tiers pourra se défendre contre une accusation de contrefaçon d'un brevet communautaire.
As defendant the right holder may wish to defend the validity of his patent or as a third person defend himself against an alleged infringement of a Community patent.

La Commission pourra nommer un candidat auprès d'un comité différent de celui pour lequel il a posé sa candidature si ledit comité a besoin de son expertise et si l'intéressé y consent.
The Commission may appoint a candidate to a committee other than the one for which he or she applied if this committee needs the candidate's expertise, and provided the candidate agrees.

Cette classification pourra être révisée à la lumière de nouvelles connaissances scientifiques (par exemple sur la base des avis pertinents des comités scientifiques, du comité des spécialités pharmaceutiques et des mesures de la Commission régissant l'emploi de matériels présentant des risques d'EST).
The classification may be reviewed in the light of new scientific evidence (for example using relevant opinions from the Scientific Committees, the Committee for Proprietary Medicinal Products CPMP and Commission Measures regulating the use of material presenting risks as regards TSE).