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Traduction de «comité pourra éventuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen | Comité pour l'adaptation au progrès technique et l'adoption éventuelle d'une méthode d'analyse des risques harmonisée concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier européen

Committee for implementation of the Directive on minimum safety requirements for tunnels in the Trans-European Road Network


Comité chargé d'examiner les cas en vue d'un éventuel maintien en incarcération

Detention Review Board
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il y a peut-être une question d'ordre plus général sur laquelle votre comité pourra éventuellement se pencher — lorsqu'on impose ce type de responsabilité, on nous dit que l'on facilite l'application de la loi.

There may be a broader issue here that the committee may wish to consider — that by imposing this type of liability you will instil greater compliance with the law.


Un comité pourra être créé, comme vous l'indiquez à l'alinéa 12.3a) proposé: «un comité regroupant les autorités responsables—actuelles ou éventuelles».

A committee can be struck, as stated in proposed sub-clause 12.3(a): “establish and chair a committee composed of the federal authorities that are or may be responsible authorities”.


Tout appui ou encouragement que le comité pourra offrir pour inciter les autres instances à voir dans la loi de l'Ontario un modèle éventuel serait très utile.

Any support or encouragement that this committee can provide with respect to encouraging other jurisdictions to look at the legislation in Ontario as a possible template would be very helpful.


On pourra éventuellement le distribuer aux membres du comité, au besoin.

We can eventually distribute it to the members of the committee, as needed.


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J'ai une question à laquelle M. Norris pourra éventuellement me répondre. Corrigez-moi si je me trompe, mais d'après les témoignages déposés devant notre comité, je crois comprendre que la question 33, qui me semble importante, a été supprimée sur la recommandation faite au cabinet par Statistique Canada.

To the best of my knowledge, we have no information that Stats Canada has recommended to the government that question 33 be removed from— I'm just saying that's my information.


Suite à l’adoption d’une éventuelle décision de modifier le programme de développement rural par le comité de suivi grec, le gouvernement pourra faire cette proposition.

The government may make this proposal if the Greek monitoring committee decides to amend the rural development programme.


Dans l'attente de la mise en place du Conseil pour la sécurité, cette tâche est confiée au groupe de travail chargé des questions internationales au sein du comité d'experts pour la sécurité GALILEO, dont des membres sont accrédités pour traiter et échanger toute information confidentielle, même d'origine militaire. Une décision de nature politique sur la question de la superposition éventuelle ne pourra intervenir qu'après cet échange d'informations techniques et en ayant connaissance de toutes les implications possibles.

Awaiting for the setting up of the Security Board, the task is entrusted to the working group responsible for international issues of the expert committee for Galileo security (whose members are authorised to handle and exchange any confidential information, even of military origin. A political decision on the issue of possible overlay cannot be made until technical information has been exchanged and all the possible implications have been reviewed.


Dans l'attente de la mise en place du Conseil pour la sécurité, cette tâche est confiée au groupe de travail chargé des questions internationales au sein du comité d'experts pour la sécurité GALILEO, dont des membres sont accrédités pour traiter et échanger toute information confidentielle, même d'origine militaire. Une décision de nature politique sur la question de la superposition éventuelle ne pourra intervenir qu'après cet échange d'informations techniques et en ayant connaissance de toutes les implications possibles.

Awaiting for the setting up of the Security Board, the task is entrusted to the working group responsible for international issues of the expert committee for Galileo security (whose members are authorised to handle and exchange any confidential information, even of military origin. A political decision on the issue of possible overlay cannot be made until technical information has been exchanged and all the possible implications have been reviewed.




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Date index: 2023-08-04
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