Traduction de «comité pourra présenter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application du règlement relatif à l'évaluation et au contrôle des risques présentés par les substances existantes
Committee for the adaptation to technical progress and implementation of the regulation on the evaluation and control of the risks of existing substances

Comité pour l'adaptation au progrès technique: - évaluation et contrôle des risques présentés par les substances existantes
Committee for the adaptation to technical progress on: - evaluation and control of the risks of existing substances

présentation des avis devant le Comité
submission of opinions to the plenary session

Comité d'examen des présentations au Conseil du Trésor
Treasury Board Submissions Review Committee

Comité consultatif sur la présentation des cas
Advisory Committee on Case Presentation

Comité d'examen des présentations de projets d'immobilisations
Capital Submissions Review Committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5.4 À compter de la date de la présente entente jusqu’à la fin de la période de contrôle, la société doit annexer à chaque demande de versement présentée au comité de surveillance un rapport de situation comprenant les renseignements établis à l’Annexe « E » ci-jointe qui fait partie intégrante de la présente entente, grâce auquel le comité pourra évaluer si la société se conforme aux obligations prévues dans la présente entente.
5.4 During the period commencing on the date of this Agreement and ending on the expiration of the control period, the Company shall submit to the Monitoring Committee as a part of each progress claim submitted, a status report providing the information set forth in Schedule “E” attached hereto and forming part of this Agreement, against which compliance with the Company’s obligations under this Agreement can be assessed.

Une fois que la proposition aura été jugée techniquement mûre, l'institution financière «chef de file»[6] pourra présenter une version finale du formulaire de demande révisé au secrétariat, qui le soumettra au comité.
Once a proposal is assessed as technically mature, the lead FI[6] will be able to submit a final revised application form to the Secretariat in view of the submission to the Board.

Lorsqu'une partie dispose de médias électroniques officiellement désignés qui fournissent des liens vers ses lois et réglementations actuelles en rapport avec le présent accord et que ses lois et réglementations sont disponibles dans l'une des langues officielles de l'OMC, et que ces médias sont mentionnés à l'appendice II, la partie pourra se conformer à la prescription de l'article XXII:5 en notifiant toute modification au comité à la fin de chaque année, à moins qu'il ne s'agisse de modifications de fond, c'est-à-dire qui peuvent modifier les obligations de la partie au titre de l'accord; dans ces cas, une notification sera présentée immédiatement.
Where a Party maintains officially designated electronic media that provide links to its current laws and regulations relevant to this Agreement and its laws and regulations are available in one of the WTO official languages, and such media are listed in Appendix II, the Party may fulfil the requirement in Article XXII:5 by notifying the Committee annually, at the end of the year, of any changes unless such changes are substantive, that is, they may affect the Party’s obligations under the Agreement; and in such cases, a notification shall be made immediately.

2. au plus quatre heures suivant l’adoption de la motion portant deuxième lecture, toute délibération du comité auquel aura été renvoyé le projet de loi sera, s’il y a lieu, interrompue aux fins du présent ordre, puis toute question nécessaire pour disposer de l’étape de l'étude en comité sera mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; un représentant du comité pourra faire rapport du projet de loi à la Chambre en le déposant auprès de la Greffière de la Chambre, après quoi il sera réputé avoir été dûment présenté à la Chambre pourvu que, si le comité n’en fait pas rapport avant 23 heures le jour de l’adoption de la motion portant deuxième lecture, il sera immédiatement réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; qu’aux seules fins du présent ordre, l'heure limite pour soumettre des avis de motions à l’étape du rapport sera 3 heures du matin le lendemain de l’adoption de la motion portant deuxième lecture;
2. not more than four hours following the adoption of the second reading motion, any proceedings before the Committee to which the bill stands referred shall be interrupted, if required for the purpose of this Order, and in turn every question necessary for the disposal of the committee stage of the bill shall be put forthwith and successively without further debate or amendment; a representative of the Committee may report the bill to the House by depositing the said report with the Clerk of the House, whereupon it shall be deemed to have been duly presented to the House, provided that if the bill is not reported from the Committee by 11:00 p.m. on the day of the adoption of the second reading motion, the bill shall immediately be deemed to have been reported from the Committee without amendment; that for the sole purposes of this Order, the deadline for notice of report stage motions shall be 3:00 a.m. the day following the adoption of the second reading motion;

2. au plus quatre heures suivant l’adoption de la motion portant deuxième lecture, toute délibération du comité auquel aura été renvoyé le projet de loi sera, s’il y a lieu, interrompue aux fins du présent ordre, puis toute question nécessaire pour disposer de l’étape de l'étude en comité sera mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; un représentant du comité pourra faire rapport du projet de loi à la Chambre en le déposant auprès de la Greffière, après quoi il sera réputé avoir été dûment présenté à la Chambre pourvu que, si le comité n’en fait pas rapport avant 23 heures le jour de l’adoption de la motion portant deuxième lecture, il sera immédiatement réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; qu’aux seules fins du présent ordre, l'heure limite pour soumettre des avis de motions à l’étape du rapport sera 3 heures du matin le lendemain de l’adoption de la motion portant deuxième lecture;
2. not more than four hours following the adoption of the second reading motion, any proceedings before the Committee to which the bill stands referred shall be interrupted, if required for the purpose of this Order, and in turn every question necessary for the disposal of the committee stage of the bill shall be put forthwith and successively without further debate or amendment; a representative of the Committee may report the bill to the House by depositing the said report with the Clerk of the House, whereupon it shall be deemed to have been duly presented to the House, provided that if the bill is not reported from the Committee by 11:00 p.m. on the day of the adoption of the second reading motion, the bill shall immediately be deemed to have been reported from the Committee without amendment; that for the sole purposes of this Order, the deadline for notice of report stage motions shall be 3:00 a.m. the day following the adoption of the second reading motion;

Sachant que le comité a l'intention de limiter la durée des audiences, le sous-comité pourra présenter une proposition plus concrète et plus structurée au comité, étant donné que, pour le moment, les témoins viennent de toutes les régions.
Knowing that the intent of this committee is to have briefer hearings, the subcommittee could come back with a more concrete, structured proposal for this committee, because we're all over the map right now.

Le comité pourra ainsi prendre connaissance des raisons invoquées dans le rapport de 1997 et comprendre la situation. Madame la Présidente, j'aimerais que vous demandiez s'il y a consentement unanime pour que je dépose, dans les deux langues officielles, le rapport sur l'étude des crédits du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, et pour qu'il soit renvoyé au comité (1325) La présidente suppléante (L'hon. Jean Augustine): Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter ce document?
Madam Speaker, I would ask that you seek unanimous for me to table in both official languages the report of the business on supply of the Standing Committee on Procedure and House Affairs and that it be referred to the committee (1325) The Acting Speaker (Hon. Jean Augustine): Does the hon. member have the unanimous consent of the House to table his document?

Cette classification pourra être révisée à la lumière de nouvelles connaissances scientifiques (par exemple sur la base des avis pertinents des comités scientifiques, du comité des spécialités pharmaceutiques et des mesures de la Commission régissant l'emploi de matériels présentant des risques d'EST).
The classification may be reviewed in the light of new scientific evidence (for example using relevant opinions from the Scientific Committees, the Committee for Proprietary Medicinal Products CPMP and Commission Measures regulating the use of material presenting risks as regards TSE).

considérant que les modifications de la nomenclature combinée et des codes Taric n'entraînent aucune modification de substance; que, par souci de simplification, il y a lieu de prévoir que la Commission pourra, après avoir recueilli l'avis du comité du code des douanes, apporter les adaptations techniques nécessaires à l'annexe du présent règlement, y compris la publication d'une version consolidée,
Whereas the amendments to the combined nomenclature and the Taric codes do not give rise to any substantive amendment; whereas, for reasons of simplification, provision should be made to empower the Commission, following receipt of the opinion of the Customs Code Committee, to make the necessary amendments and technical adaptations of the Annex to this Regulation, including the publication of a consolidated version,

Le présent règlement pourra être revu et complété à tout moment après l'entrée en fonction du Comité, sur proposition de la Cour.
This Regulation may, on a proposal from the Court, be revised and supplemented at any time after the Committee has commenced its duties.