Vertaling van "comité pourra faire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

être membre d'un comité | faire partie d'un comité
committee/to be on a

faire partie d'un comité universitaire
serve on academic committees | serving on academic committee | serve on academic committee | sit on academic committee

faire partie d'un comité [ siéger à un comité | être membre d'un comité | être d'un comité | sièger dans un comité ]
be on a committee [ sit on a committee | serve on a committee ]

Comité interministériel sur les obligations de faire rapport
Inter-Ministerial Committee on Reporting Obligations

Comité institué pour faire enquête sur les principes et les méthodes suivis au Service des pardons du ministère de la Justice du Canada
Committee Appointed to Inquire into the Principles and Procedures Followed in the Remission Service of the Department of Justice of Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La décision du comité aurait ensuite été transmise à la Chambre au moment opportun. La pratique traditionnelle des comités de faire appel à des témoins de sources variées est annulée par la fausse croyance que notre comité pourra faire une étude article par article sur les parties du projet de loi que le Comité permanent des finances lui a renvoyées.
The traditional practice of committees to allow witnesses to be called from a variety of sources is being overridden by this fake belief that our committee will somehow have a meaningful clause-by-clause consideration of the parts of the bill referred to them by the Standing Committee on Finance.

En cas de refus d'adhésion de la part d'un association privée, la décision devra être motivée, communiquée sans délai à la Commission et pourra faire l'objet d'un recours devant le comité directeur.
Any rejection by a private association must be justified and notified without delay to the Commission.

2. au plus quatre heures suivant l’adoption de la motion portant deuxième lecture, toute délibération du comité auquel aura été renvoyé le projet de loi sera, s’il y a lieu, interrompue aux fins du présent ordre, puis toute question nécessaire pour disposer de l’étape de l'étude en comité sera mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; un représentant du comité pourra faire rapport du projet de loi à la Chambre en le déposant auprès de la Greffière de la Chambre, après quoi il sera réputé avoir été dûment présenté à la Chambre pourvu que, si le comité n’en fait pas rapport avant 23 heures le jour de l’adoption de la motion portant deuxième lecture, il sera immédiatement réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; qu’aux seules fins du présent ordre, l'heure limite pour soumettre des avis de motions à l’étape du rapport sera 3 heures du matin le lendemain de l’adoption de la motion portant deuxième lecture;
2. not more than four hours following the adoption of the second reading motion, any proceedings before the Committee to which the bill stands referred shall be interrupted, if required for the purpose of this Order, and in turn every question necessary for the disposal of the committee stage of the bill shall be put forthwith and successively without further debate or amendment; a representative of the Committee may report the bill to the House by depositing the said report with the Clerk of the House, whereupon it shall be deemed to have been duly presented to the House, provided that if the bill is not reported from the Committee by 11:00 p.m. on the day of the adoption of the second reading motion, the bill shall immediately be deemed to have been reported from the Committee without amendment; that for the sole purposes of this Order, the deadline for notice of report stage motions shall be 3:00 a.m. the day following the adoption of the second reading motion;

Suite à l’adoption d’une éventuelle décision de modifier le programme de développement rural par le comité de suivi grec, le gouvernement pourra faire cette proposition.
The government may make this proposal if the Greek monitoring committee decides to amend the rural development programme.

Sans préjudice des considérations qui précèdent, la participation des États de l'AELE aux comités communautaires chargés d'aider la Commission européenne, tout particulièrement pour les aspects touchant à la sécurité des activités visées au point a), pourra faire l'objet de dispositions distinctes qui devront être convenues entre les États de l'AELE et la Commission européenne.
Without prejudice to this, the participation of EFTA States in the Community committees which assist the European Commission specifically in security aspects of the activities referred to under (a) may be subject to separate arrangements to be agreed upon between the EFTA States and the European Commission.

Le comité de direction de l’IET pourra se faire assister par un comité d’experts académiques afin de donner à la stratégie globale de l’IET une dimension intégrée de l’éducation favorisant l’innovation (cf. am. 3).
The Governing Body of the EIT could be assisted by a committee of academic experts, giving the EIT's global strategy an integrated educational dimension to promote innovation (cf. Am. 3).

On pourra convoquer un expert et, quand le moment sera venu de faire rapport du projet de loi, le comité pourra faire une recommandation au Sénat en fonction du témoignage de ce dernier.
An expert can be called to testify, and the committee can make a recommendation accordingly to the chamber when it comes time to report the bill.

En plus de son exclusion du comité spécial, le membre responsable de la fuite d'informations pourra faire, le cas échéant, l'objet de poursuites judiciaires en application de la législation en vigueur.
In addition to his/her exclusion from the special committee, the Member responsible for leaking information may, if appropriate, be the subject of judicial proceedings pursuant to the relevant legislation in force.

Selon moi, ce comité pourra faire un aussi bon travail que n'importe quel autre comité du Sénat, si on lui permet de se mettre au travail.
I submit that this committee can do as good a job as any other Senate committee can do, if it is allowed to get on with that work.

Et on peut craindre que cette victoire remportée de haute lutte soit contestée dans le cadre du processus dit "Beijing plus 5" en dépit des assurances données par le comité de préparation selon lesquelles le programme d'action Beijing ne pourra faire l'objet de nouvelles négociations.
There is a risk, moreover, that this hard-won victory may be jeopardised in the course of the “Beijing plus five” process, even if the pre-conference planning committee has given an assurance that the Beijing Action Platform is not open to renegotiation.