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Comité consultatif des documents essentiels
Comité des fonds de renseignements essentiels

Vertaling van "comité portent essentiellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comité pour la mise en oeuvre du règlement visant à éviter le détournement vers des pays de l'Union européenne de certains médicaments essentiels

Committee for implementation of the regulation to avoid trade diversion into the European Union of certain key medicines


Comité de revue des programmes essentiels de gestion des pêches

Fisheries Management Core Review Committee


Comité des fonds de renseignements essentiels

Essential Information Holdings Committee


Comité consultatif des documents essentiels

Advisory Committee on Essential Records
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les Affaires courantes ordinaires de la Chambre prévoient la présentation de rapports, de sorte que tous les rapports de comités sont déposés, qu'ils portent sur un projet de loi et par conséquent, qu'ils nécessitent un suivi en Chambre, ou qu'ils portent essentiellement sur des questions politiques ne nécessitant aucun suivi.

Their Routine Proceedings calls for tabling of reports, so all committee reports are tabled, whether they pertain to legislation, which requires follow-up action by the House, or whether the report is merely on a substantive policy matter, which does not require further action.


Nos recommandations au comité portent essentiellement sur la façon dont le budget fédéral de 2006 et des années suivantes peut favoriser l'accès à l'enseignement postsecondaire et réduire la dette des étudiants, entre autres propositions pour l'avenir.

Our recommendations to the committee will focus on how the federal budget in 2006 and beyond may enhance access to post-secondary education and reduce student debts, and other suggestions for the future.


Les motions de Mmes Minna et Mathyssen portent essentiellement sur les mêmes sujets. Ce sont des choses dont nous avons déjà parlé au comité et qui ont déjà été approuvées.

Ms. Minna's motion and Ms. Mathyssen's motions are basically along the same lines as issues that we had already discussed as a committee and agreed on.


Les deux messages essentiels de l'avis du Comité sont les suivants: a/ appliquer de façon anticipée les dispositions du traité constitutionnel qui portent sur la vie démocratique de l'Union, en faisant en sorte que la démocratie participative devienne dès à présent une réalité; b/ garantir que la voix de la société civile organisée et de ses représentants soit entendue dans le cadre du débat général.

The two basic messages of the Committee’s opinion are a) to anticipate the Constitutional Treaty's provisions on the democratic life of the Union by making participatory democracy more of a reality now, and b) to ensure that the voice of organised civil society and that of its representatives is heard in the broad debate.


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Le président du comité a donné le ton dès la première rencontre au sujet du projet de loi C-28, en insistant pour que les audiences portent essentiellement sur la légalité et la constitutionnalité du projet de loi.

The chairman of the committee set the tone at the first meeting on Bill C-28 by insisting that the focus of the hearings should be on the legal and constitutional issues surrounding the bill.


Lorsqu'un État membre ou la Commission estiment que les normes harmonisées visées à l'article 4 ne satisfont pas entièrement aux exigences essentielles visées à l'article 3, la Commission ou l'État membre concerné portent la question devant le comité permanent institué par la directive 83/189/CEE, en donnant les raisons.

Where a Member State or the Commission considers that the harmonized standards referred to in Article 4 do not fully satisfy the essential requirements referred to in Article 3, the Commission or the Member State concerned shall bring the matter before the Standing Committee set up by Directive 83/189/EEC, giving its reasons.




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comité portent essentiellement ->

Date index: 2023-02-15
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