Vertaling van "comité porte clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité des ports canadiens
Canadian Port Committee

Comité du développement international des ports
Committee on International Port Development

Comité d'expansion des ports et du trafic au Canada
Canadian Ports and Traffic Development Committee

Comité du Memorandum d'entente sur le contrôle des navires par l'Etat du port
Committee set up under the Memorandum of Understanding on Port State Control

comité des transitaires des ports de mer du Nord
Committee of North Sea Ports Forwarding Agents

Comité pour l'application de la législation relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes
Committee on application of the legislation on the minimum requirements for vessels bound for or leaving Community ports and carrying dangerous or polluting goods

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Chipeur, le constitutionnaliste qui a comparu devant le comité, a clairement indiqué que, dans un référendum où il s'agit de répondre oui ou non, les dépenses n'ont rien à voir avec celles qui sont exposées dans le cadre d'une élection, qui porte elle sur plusieurs questions et où s'affrontent de nombreux candidats.
Mr. Chipeur, who was the constitutional lawyer here before the committee, made it very clear that a referendum yes-or-no question, expenses-type situation has no relevance whatsoever in the context of an election, which deals with many issues and varying numbers of candidates and so on.

Un des grands problèmes, c'est que les deux comités étaient clairement d'avis que nous ne pouvons pas avoir un projet de loi qui porte sur la réforme nécessaire, nécessaire à mon sens, de la durée du mandat des sénateurs qui convienne à la fois à une Chambre dont les sénateurs seraient élus et à une Chambre dont les sénateurs sont nommés, car la nature de ces Chambres est fort différente.
One of the major problems with that bill is that it was clear to both committees that we cannot have a bill that addresses the necessary reform, necessary in my view, of senators' terms that will be appropriate for both an elected and an appointed chamber because the nature of such chambers is so different.

Un président qui profère une menace personnelle à l'endroit de quelqu'un au cours d'une séance de comité porte clairement atteinte aux privilèges de la Chambre.
It is a total abuse of the privileges of the House when a chairman makes a personal threat to somebody in a meeting of a committee.

Si un ministère ou un organisme doit néanmoins recourir à ce moyen pour corriger une lacune, nous suggérons fortement que les coprésidents du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation envoient au Comité une lettre dans laquelle ils indiquent clairement que le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation reconnaît que la proposition n'est pas controversable et ne porte pas atteinte à aucun droit.
Should a department or agency nonetheless wish to use the MSLA process to cure such a defect, we would strongly suggest that a letter from the Joint Chairs of the Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations be tabled with the Committee to clarify that the Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations accepts that the proposal is uncontroversial and does not affect rights.

Les quatre partis d'opposition de ce côté-ci de la Chambre ont clairement indiqué au président du Comité permanent des finances, dans une lettre que les quatre porte-parole en matière de finances lui adressaient le 12 février dernier, qu'ils demandaient que soit constitué, dans les plus brefs délais, un sous-comité spécial du Comité permanent des finances dans le but de clarifier la situation quant à l'interprétation de l'article 241 du projet de loi C-28.
The four opposition parties on this side of the House have indicated clearly to the chair of the Standing Committee on Finance, in a letter from the four finance critics dated February 12, that they would like to see a special subcommittee of the Standing Committee on Finance struck as quickly as possible for the purpose of clarifying the situation with respect to the interpretation of clause 241 in Bill C-28.