Traduction de «comité plénier décide quels » (Français → Anglais) :

Un comité d'investissement totalement indépendant continuera de décider quels projets bénéficieront de la garantie de l'Union, sans intervention de la BEI, de la Commission ni d'autres contributeurs publics ou privés.
A fully independent Investment Committee will continue to decide which projects will be backed by the EU guarantee, without interference by the EIB, the Commission or any other public or private contributors.

Un comité d’investissement totalement indépendant décide quels projets bénéficieront de la garantie de l’Union, sans intervention de la BEI, de la Commission ni d’autres contributeurs publics ou privés.
A fully independent Investment Committee decides which projects will be backed by the EU guarantee, without interference by the EIB, the Commission or any other public or private contributors.

Lors de sa 495e session plénière des 21 et 22 janvier 2014 (séance du 21 janvier 2014), le Comité économique et social européen a décidé, par 150 voix pour et 5 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé.
The Committee decided, at its 495th plenary session of 21 and 22 January 2014 (meeting of 21 January), by 150 votes with 5 abstentions, to issue an opinion endorsing the proposed text.

Compte tenu de l'urgence des travaux, le Comité économique et social européen a décidé au cours de sa 495e session plénière des 21 et 22 janvier 2014 (séance du 21 janvier 2014) de nommer M. DIMITRIADIS rapporteur général et M. PALMIERI corapporteur général et a adopté le présent avis par 150 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions.
Given the urgent nature of the work, the European Economic and Social Committee appointed Mr Dimitriadis, as rapporteur-general, and Mr Palmieri as co-rapporteur-general at its 495th plenary session, held on 21 and 22 January 2014 (meeting of 21 January 2014), and adopted the following opinion by 150 votes to 0 with 3 abstentions.

Compte tenu de l'urgence des travaux, le Comité économique et social européen a décidé, au cours de sa 495e session plénière des 21 et 22 janvier 2014 (séance du 22 janvier 2014), de nommer M. SIMONS rapporteur général, et a adopté le présent avis par 173 voix pour, 4 voix contre et 7 abstentions.
Given the urgent nature of the work, the European Economic and Social Committee appointed Mr Simons as rapporteur-general at its 495th plenary session, held on 21 and 22 January 2014 (meeting of 22 January), and adopted the following opinion by 173 votes to 4 with 7 abstentions.

Le Comité partage l’avis de la Commission selon lequel il ne convient pas de chercher des solutions générales, mais plutôt de veiller à ce que chaque domaine spécifique décide de façon autonome dans quelle mesure et avec quels moyens effectuer le stockage de données et dans quelle mesure il faut chercher à appliquer des normes.
The Committee agrees with the Commission that there should be no across-the-board solutions, but that each field should independently decide to what extent and by what means data storage should be carried out, and what the right level of standardisation is.

En écoutant M. Jean, j'ai eu l'impression que le fait de ne pas opter pour ce genre de comité de direction — et je n'appuierai pas cette motion, parce que je crois qu'il est préférable que le comité plénier décide du programme — n'implique pas de quelque façon que ce soit que nos séances seront à huis clos ou publiques, ni ne fixera les échéanciers que le comité législatif va respecter. Ces décisions doivent relever du comité.
When I was listening to Mr. Jean, I got the impression that not opting for this form of steering committee—and I would not support this motion, because I think it's better to have the entire committee set the agenda—does not in any way presume that it will be in camera or public, or that indeed it will define what timelines this legislative committee is going to adhere to.

Étant donné que la proposition en objet se limite à prolonger une dérogation temporaire introduite par le règlement (CE) no 546/2009 sur lequel le Comité s'est déjà prononcé dans son avis CESE 627/2009, adopté le 24/03/2009 (1), le Comité, lors de sa 474e session plénière des 21 et 22 septembre 2011 (séance du 21 septembre 2011) a décidé, par 160 voix pour, 2 voix contre et 12 abstentions, de ne pas procéder à l'élaboration d'un nouvel avis en la matière, mais de se référer à la position qu'il a soutenue dans le document susmentionné.
Since the proposal in question has no further purpose than to extend a temporary derogation brought about by Regulation (EC) No 546/2009, and since the Committee has already set out its views on the subject in its earlier opinion CESE 627/2009 (1), adopted on 24 March 2009, it decided, at its 474th plenary session of 21 and 22 September 2011 (meeting of 21 September 2011), by 160 votes to 2 with 12 abstentions, not to draw up a new opinion on the subject, but to refer to the position it had taken in the above-mentioned document.

(9) Lorsqu'un ordre est donné en vertu du paragraphe (2), le comité plénier décide quels représentants des peuples autochtones du Canada et de la population de la minorité linguistique officielle de chaque province et chaque territoire seront invités à présenter leurs observations verbales ou écrites au comité plénier, et tout représentant qui accepte se voit accorder la possibilité de présenter des observations.
(9) Where an order is made under subsection (2), the Committee of the Whole shall decide which representatives of the Aboriginal peoples of Canada and of the English and French linguistic minority population of each province and territory should be invited to make verbal or written representations to the Committee, and every representative who replies in the affirmative shall be given reasonable opportunity to do so.