Vertaling van "comité plénier avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vice-président et président des comités pléniers [ vice-présidente et présidente des comités pléniers | vice-président de la Chambre des communes | vice-présidente de la Chambre des communes | président des comités pléniers | présidente des comités pléniers | Orateur adjoint | Orateur suppléant de la Chambre ]
Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole [ Deputy Speaker and Chairman of Committees of the Whole | Deputy Speaker of the House of Commons | Deputy Speaker | Chair of Committees of the Whole | Chairman of Committees of the Whole | Chair of Committees of the Whole House | Chairman of Committees of the Whole Ho ]

commission plénière | assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | comité plénier | comité général
committee of the whole | committee of the whole house | committee of the whole council

vice-président adjoint des comités pléniers [ vice-présidente adjointe des comités pléniers ]
Assistant Deputy Chair of Committees of the Whole [ Assistant Deputy Chair of Committees of the Whole House | Assistant Deputy Chairman of Committees of the Whole | Assistant Deputy Chairperson of Committees of the Whole ]

président du Comité plénier [ présidente du Comité plénier ]
Chair of the Committee of the Whole House

comité général | comité plénier | la chambre constituée en commission
committee of the whole House

comité plénier pour le comité du développement
Committee of the Whole for the Development Committee | CWDC [Abbr.]

comité plénier
Committee of the Whole

comité plénier
plenary committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le comité plénier avait fait rapport d’un amendement au projet de loi, comme l’en avait chargé la Chambre.
The Committee of the Whole reported an amendment to the Bill, as it had been instructed to do by the House.

Cet article a été invoqué par la suite le 28 janvier 1988 (Journaux, p. 2076), alors qu’un comité plénier avait fait rapport sur le budget supplémentaire des dépenses.
Another example of the use of this Standing Order occurred on January 28, 1988 (Journals, p. 2076), when Supplementary Estimates were reported from a Committee of the Whole.

Même maintenant, alors que nous nous apprêtons à nous prononcer sur deux rapports, s'ils avaient été examinés séparément, si le rapport du comité plénier avait été étudié et fait l'objet d'un vote suivi d'un vote différent sur le rapport du Comité du Règlement, la situation aurait été différente.
Even now, as we are about to vote on two reports, if they had been considered individually, if the Committee of the Whole's report had been considered and voted on and then the Rules Committee report had come forward for a different vote, it would be a different proposition.

Nous en avons une de M. Kennedy — je vois qu'il n'est pas présent aujourd'hui — et aujourd'hui, nous en avons une autre de M. Dhaliwal. Je pensais que le comité plénier avait établi un programme d'activités il y a trois, quatre ou cinq réunions, et je ne comprends donc pas pourquoi nous continuons à recevoir des motions visant à faire dérailler le travail du comité.
I thought the committee as a whole set an agenda some three, four, or five meetings ago, and I don't understand why we keep getting these motions to derail the work of the committee.

Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et que par ailleurs il avait déjà fait l'objet de son avis CESE 794/2011 — 2010/0373 (COD), adopté le 5 mai 2011 (1), le Comité, lors de sa 495e session plénière des 21 et 22 janvier 2014 (séance du 21 janvier 2014), a décidé, par 159 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé et de se référer à la position qu'il a soutenue dans le document susmentionné.
Since the Committee endorses the content of the proposal and has already set out its views on the subject in its earlier opinion CESE 794/2011 — 2010/0373 (COD), adopted on 5 May 2011 (1), it decided, at its 495th plenary session of 21 and 22 January 2014 (meeting of 21 January), by 159 votes to 1 with 4 abstentions, to issue an opinion endorsing the proposed text and to refer to the position it had taken in the above-mentioned document.

Nous vous avons fait part de nos préoccupations et vous, monsieur le Président, renvoyant à l'ouvrage de Marleau et Montpetit, vous vous êtes montré cohérent dans les décisions que vous avez rendues. Dans le cas qui nous intéresse, la décision était très cohérente par rapport à la précédente, à savoir que le président du comité avait le droit d'agir de la sorte, que le comité plénier avait le pouvoir non seulement d'écourter le débat, mais de refuser la tenue d'un débat, que la majorité des membres du comité pouvait tout simplement déclarer qu'il n'y aurait pas de débat.
We raised our concerns and you, referring back to Marleau and Montpetit, and obviously I believe you have been consistent in your rulings, and in this case there is very clear consistency in this previous ruling, you ruled that the committee chair was right to do that, that the committee as a whole had the ability to not only curtail debate, but eliminate debate, that a majority of the committee could simply say no, that there would be no debate whatsoever.

22. Le 25 juillet 2012, le Comité des représentants permanents a approuvé le texte de compromis qui avait fait l'objet d'un accord lors du dernier trilogue informel, tenu le 8 juin 2012. Cet accord a également été confirmé par la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen, le 8 octobre 2012, à la suite de quoi le président de cette commission a adressé au président du Comité des représentants permanents une lettre confirmant qu'en cas d'adoption du texte en question par le Conseil, il recommanderait à la plénière d'accepter la position du Conseil en première lecture, sans y apporter d'amendements.
22. On 25 July 2012, the Permanent Representatives Committee endorsed the compromise text agreed at the last informal trilogue of 8 June 2012; this agreement was also confirmed by the European Parliament's Committee on Budgetary Control (CONT) on 8 October 2012, following which its Chairman sent a letter to the Chairman of the Permanent Representatives Committee confirming that, should the Council adopt that text, he would recommend Plenary to accept Council's first reading position without amendments;

C’est pourquoi, il y a trois semaines, à l’occasion de la réunion plénière du Comité des régions, M. Haüpel, maire de Vienne, répondait: «C’est malheureusement à craindre». à un journaliste qui avait posé la question suivante: «La dimension urbaine a été intégrée aux objectifs de convergence et de compétitivité.
That is why, three weeks ago at the plenary of the Committee of the Regions, Mr Haüpel, mayor of Vienna, replied ‘That is unfortunately to be feared’ to a journalist who had asked the following question: ‘The urban dimension has been integrated into the objectives in terms of convergence and competitiveness.

En particulier, votre rapporteur avait fait la proposition, approuvée en plénière, de mentionner explicitement cette forme de coopération au sein du comité du ciel unique.
In particular, the rapporteur proposed explicit reference to this form of cooperation in the single sky committee, a proposal welcomed by the plenary;

3.4.1. Cette requête est conforme à la modification que le Comité économique et social avait demandée dans son avis précité sur la proposition précédente et à laquelle la Commission avait accédé dans son rapport sur les suites données par la Commission aux avis adoptés par le Comité économique et social lors de sa session plénière d'avril et mai 1996.
3.4.1. This is in line with the amendment which the Economic and Social Committee requested to the previous proposal in its opinion referred to above and to which the Commission acceded in its Report on Action taken by the Commission on the Opinions adopted by the Economic and Social Committee at its plenary session in April and May 1996.