Vertaling van "comité plénier a fréquemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comité plénier pour le comité du développement
Committee of the Whole for the Development Committee | CWDC [Abbr.]

comité général | comité plénier | la chambre constituée en commission
committee of the whole House

comité plénier
Committee of the Whole

Comité plénier chargé d'examiner le texte révisé du règlement d'arbitrage à utiliser à titre facultatif dans les arbitrages ad hoc portant sur le commerce international
Committee of the Whole to consider the revised set of arbitration rules for optional use in ad hoc arbitration relating to international trade

Sous-Comité plénier des mesures destinées à prévenir le terrorisme international
Sub-Committee of the Whole on the Measures for the Prevention of International Terrorism

Comité préparatoire plénier de la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la coopération économique internationale, en particulier à la relance de la croissance économique et du développement dans les pays en développement
Preparatory Committee of the Whole for the Special Session of the General Assembly Devoted to International Economic Co-operation, in particular to the Revitalization of Economic Growth and Development of the Developing Countries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le président du comité plénier a fréquemment invoqué cette règle en demandant aux députés de s’y conformer.
The Chair has frequently cited this rule and requested that Members observe it.

À une époque, la Chambre se constituait fréquemment en comité plénier pour examiner le Budget des dépenses , les projets de loi de crédits et tous les projets de loi fiscaux à l’étape de l’étude en comité.
At one time, the House sat frequently as a Committee of the Whole to examine the Estimates, appropriation bills and all taxation bills at the committee stage.

En rendant le Sénat plus convivial pour la télévision, nous pourrions recourir plus fréquemment à la formule du comité plénier pour entendre des témoins de l'extérieur sur des questions importantes.
In making the chamber more television friendly, perhaps we could use the Committee of the Whole more frequently to hear witnesses from outside on important matters.

Le comité plénier de conciliation s'est réuni à 0 h 30 pour conclure l'accord.
The full Conciliation Committee met at 00.30 a.m. to seal the agreement.

La proposition prévoit: a) une participation plus large des juges aux affaires renvoyées devant la grande chambre, leur permettant ainsi de siéger beaucoup plus fréquemment qu'à l'heure actuelle; ce résultat est obtenu par la modification des articles 16 et 17 du statut, consistant à augmenter à quinze le nombre de juges qui composent la grande chambre et à ne plus prévoir la participation systématique de tous les présidents de chambres à cinq juges aux affaires de la grande chambre; les règles relatives au quorum de la grande chambre et de l'assemblée plénière devraient être adaptées en conséquence
The proposal provides for: (a) broader participation by the Judges in cases assigned to the Grand Chamber, allowing them to sit far more frequently than at present. That would be achieved by amending Articles 16 and 17 of the Statute so as to increase to 15 the number of Judges constituting the Grand Chamber and to end the automatic participation of all the Presidents of five-judge Chambers in Grand Chamber cases.

23. souhaite que les comités existants (Comité consultatif des consommateurs, Comité consultatif des nouveaux États membres) soient réunis plus fréquemment que par le passé et que le nombre des représentants par État membre soit augmenté.
23. Hopes that the existing committees (Consumers' Consultative Committee, Advisory Committee for the new Member States) meet more frequently than in the past and that the number of representatives of each Member State is increased;

18. souhaite que les comités existants (Comité consultatif des consommateurs, Comité consultatif des nouveaux États membres) soient réunis plus fréquemment que par le passé et que le nombre des représentants par État membre soit augmenté;
18. Hopes that the existing committees (Consumers' Consultative Committee, Advisory Committee for the new Member States) will meet more frequently than in the past and that the number of representatives of each Member State will be increased;

M. Bradley, responsable du Laboratoire vétérinaire central du Royaume-Uni de 1969 à 1991, puis conseiller auprès du ministère de l'Agriculture britannique, a été rapporteur sur la question de l'ESB devant l'Assemblée plénière du Comité scientifique vétérinaire, et certains procès-verbaux des réunions de la plénière font même état d'accusations portées par certains membres contre M. Bradley, selon lesquelles celui-ci aurait dissimulé des informations (voir le procès-verbal de la réunion de la section "Santé publique" du Comité scientifique vétérinaire du 11 mai 1995 (annexe 23)).
Mr Bradley, who from 1969 to 1991 was head of the UK's Central Veterinary Laboratory and was subsequently an adviser to the British Ministry of Agriculture, has acted as rapporteur on BSE at the full meetings of the Scientific Veterinary Committee; it emerges, furthermore, from some of the minutes of the committee meetings that a number of members have suggested that Mr Bradley may have withheld information (see minutes of the meeting of the public health section of the Scientific Veterinary Committee, 11 May 1995 - Annex 23).

À une époque, la Chambre se constituait fréquemment en comité plénier pour examiner le budget des dépenses , les projets de loi de crédits et tous les projets de loi d’imposition et de taxation à l’étape de l’étude en comité.
At one time, the House sat frequently as a Committee of the Whole to examine the estimates, appropriation bills and all taxation bills at the committee stage.