Traduction de «comité peuvent appuyer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les sections spécialisées ne peuvent être consultées imdépendamment du Comité
the specialised sections may not be consulted independently of the Committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous devons le signaler aux fins du compte rendu: la révision judiciaire, en somme, c'est bien beau, et c'est quelque chose que les membres de ce comité peuvent appuyer, mais c'est très différent d'un appel lorsqu'une personne a l'occasion de présenter son cas, et peut-être même de présenter de nouveaux renseignements qui n'étaient pas disponibles au moment où la première décision a été prise, par exemple des documents en provenance du pays d'où elle vient, ou même d'autres renseignements.
We have to state that for the record: that judicial review sounds great, yes, and is something members of this committee can support, but it is very different from an appeal, where a person has the opportunity to state their case and perhaps bring forward new information that wasn't available at the time of the original decision, perhaps documentation from the country they came from or other information.

39. attire l'attention de la Commission sur le rôle que les comités de dialogue social sectoriel peuvent jouer pour lutter contre les risques sectoriels spécifiques en matière de santé et de sécurité au travail et créer éventuellement une valeur ajoutée, au moyen d'accords conclus entre les partenaires sociaux en s'appuyant sur leur connaissance approfondie des spécificités sectorielles;
39. Draws the attention of the Commission to the role that the sectoral social dialogue committees can play in tackling sector-specific OSH risks and creating potential added-value through agreements between the social partners using their comprehensive knowledge of sector-specific situations;

Par ailleurs, nous sommes extrêmement surpris que le membre du comité représentant le Parti libéral ait également appuyé cette mesure du gouvernement qui retire une bonne partie du peu de droits que les députés indépendants peuvent encore avoir à la Chambre et dans les comités.
Furthermore, we are extremely surprised that the committee member representing the Liberal Party has also supported this government measure, which takes away a good number of the few rights independent MPs can still have in the House and in committees.

Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation du Comité économique et social, peuvent décider de mesures spécifiques destinées à appuyer les actions menées dans les États membres afin de réaliser les objectifs visés au paragraphe 1, à l'exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres.
The European Parliament and the Council, acting in accordance with the ordinary legislative procedure and after consulting the Economic and Social Committee, may decide on specific measures in support of action taken in the Member States to achieve the objectives set out in paragraph 1, excluding any harmonisation of the laws and regulations of the Member States.

Les initiatives peuvent s'appuyer sur des infrastructures existantes telles que les comités intergouvernementaux de coopération transfrontalière (la Finlande et la Russie, ou la Pologne et l'Ukraine organisent régulièrement ce genre de réunion), les organismes intergouvernementaux de coopération régionale (Conseil des États de la mer Baltique (EN), Coopération économique de la mer Noire (EN), etc) ou d'autres associations et réseaux créés pour contribuer à la coopération régionale ou frontalière (Eurocities (EN), Eurorégions (EN), etc.).
The initiatives can be based on existing infrastructures such as intergovernmental cross-border cooperation committees (Finland and Russia organise such meetings on a regular basis, as do Poland and Ukraine), intergovernmental regional cooperation bodies (Council of the Baltic Sea States, Black Sea Economic Cooperation, etc.) or other associations and networks created to promote regional or border cooperation (Eurocities, Euroregions, etc.).

Si quelqu’un confesse devant le comité qu’il a commis un vol à main armée à une date spécifique, et qu’il n’y ait aucune preuve pouvant lier la personne au crime autre que l’admission faite devant le comité, la personne ne pourrait être condamnée en s’appuyant sur cette preuve, car les tribunaux ne peuvent utiliser cette preuve.
If someone confessed in a committee that they had committed a specific armed robbery on a specific date, and there was no other evidence whatsoever to link that person with that crime, other than the admission before this committee, that person could not be convicted via court using that evidence, because they couldn't use that evidence.

il convient que le comité de surveillance de l'OLAF garantisse à l'avenir l'indépendance de l'Office dans ses activités d'enquête, mais aussi qu'il soit habilité à veiller à ce que les libertés et les droits des personnes concernées par les enquêtes soient sauvegardés; cela concerne en particulier le droit des personnes concernées de prendre position sur les faits qui les concernent et le principe selon lequel les conclusions d'une enquête ne peuvent s'appuyer que sur des faits probants;
The OLAF Supervisory Committee should in future not only ensure that the investigative activities of the Office are carried out independently, but also be given explicit powers to ensure that the fundamental freedoms and rights of those affected by the investigations are protected; this applies particularly to the right of the parties concerned to adopt a position on the facts in question and to the principle that the conclusions of an investigation may only be based on conclusive evidence.

Afin d'étudier le budget des dépenses de manière plus efficace, les comités permanents peuvent : veiller à ce que leurs membres examinent soigneusement le budget des dépenses, les RPP et les RMR afin de cerner les sujets d'intérêt ou de préoccupation; établir un ensemble de secteurs prioritaires sur lesquels poser des questions, éventuellement lors d'une réunion de planification, avant l'étude du budget des dépenses et la comparution des témoins; demander à des recherchistes de préparer des questions techniques et administratives qui seront transmises par la présidence aux représentants des ministères avant qu'ils ne comparaissent devant le comité; choisir un programme en particulier ou un secteur d'activité que les membres du comité voudront examiner avec soin; utiliser l'information indépendante et l'expertise offerte par d'autres organisations, comme des groupes du secteur d'activité, des parties intéressées et le Bureau du vérificateur général, pour appuyer le travail des comités; faire participer d'autres parties intéressées aux discussions sur le budget des dépenses, les RPP et les RMR; encourager les ministères et les organismes à présenter dans les RPP et les RMR le type d'information qui réponde aux besoins du comité; faire le lien entre l'information globale fournie dans le budget des dépenses et l'information plus détaillée, généralement accessible électroniquement.
In order to make their review of the estimates more effective, standing committees can do the following: have committee members carefully examine the estimates and the RPPs and DPRs to identify areas of interest or concern; develop a set of priority areas for questioning—possibly in a planning meeting—before the review of the estimates and the appearance of witnesses; have researchers prepare technical, administrative questions that are forwarded by the chair to departmental officials before their appearance in front of the committee; select a specific program or business line of interest to committee members for careful scrutiny; use the independent information and expertise available from other organizations, such as industry groups, interested parties, and the Office of the Auditor General, to support the committee's work; engage other stakeholders in the discussion of the estimates and RPPs and DPRs; encourage departments and agencies to provide information in the RPPs and DPRs in a way that meets the committee's needs; and tie the high-level information provided in the estimates documents to more detailed information usually available through electronic links.

Honorables sénateurs, nous encourageons le comité à appuyer la mise en place d'un marché de l'électricité concurrentiel dans lequel les consommateurs peuvent vraiment exercer un choix.
Honourable senators, we would encourage the committee to support the development of a competitive electricity market in which consumers have true power of choice.