Traduction de «comité peut tenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions
the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

Comité chargé de l'étude du droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé
Committee on arbitrary arrest, detention and exile

Comité chargé de l'étude du droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé
Committee on Arbitrary Arrest, Detention and Exile

Comité spécial chargé d'étudier le droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé
Ad Hoc Committee on the Right of Everyone to be Free from Arbitrary Arrest, Detention and Exile

Réponse du gouvernement fédéral au Huitième rapport du Comité permanent sur l'environnement et le développement durable : Tenir parole : un budget dans une perspective de développement durable
The Federal Government Response to the Eighth Report of the Standing Committee on Environment and Sustainable Development: Keeping a Promise: Towards a Sustainable Budget

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que la réunion doit, conformément à l’article 3, paragraphe 7, du règlement (UE) nº 182/2011, se tenir au plus tard six semaines après la date de la saisine du comité d’appel, trouver une date de réunion appropriée peut poser des difficultés d'ordre pratique, mais une solution acceptable a été néanmoins trouvée dans tous les cas.
Given that the meeting must, in accordance with Article 3(7) of Regulation 182/2011, be held at the latest six weeks after referral to the appeal committee, finding a suitable meeting date can present a practical challenge, but an agreeable solution was nevertheless found in all cases.

93. attire l'attention sur le fait que, conformément à l'article 314, paragraphe 3, du traité FUE, la Commission ne peut plus modifier son projet de budget après décision du comité de conciliation; rappelle que la Commission doit présenter sa lettre rectificative pour tenir compte des prévisions mises à jour pour l'agriculture en automne; insiste pour que cette lettre rectificative soit disponible avant le vote du Parlement européen; invite ses commissions compétentes à établir une procédure interne afin de définir la position du Parlement en vue de la réunion du comité de conciliation;
93. Draws attention to the fact that, according to Article 314(3) TFEU, the Commission may no longer amend its draft budget once the Conciliation Committee has been convened; recalls that the Commission must present an Amending Letter to update the agriculture forecast in the autumn; insists that the Amending Letter should be available before the EP vote; invites its competent committees to set up an internal procedure in order to define Parliament’s position with a view to the Conciliation Committee meeting;

91. attire l'attention sur le fait que, conformément à l'article 314, paragraphe 3, du traité FUE, la Commission ne peut plus modifier son projet de budget après décision du comité de conciliation; rappelle que la Commission doit présenter sa lettre rectificative pour tenir compte des prévisions mises à jour pour l'agriculture en automne; insiste pour que cette lettre rectificative soit disponible avant le vote du Parlement européen; invite ses commissions compétentes à établir une procédure interne afin de définir la position du Parlement en vue de la réunion du comité de conciliation;
91. Draws attention to the fact that, according to Article 314(3) TFEU, the Commission may no longer amend its draft budget once the Conciliation Committee has been convened; recalls that the Commission must present an Amending Letter to update the agriculture forecast in the autumn; insists that the Amending Letter should be available before the EP vote; invites its competent committees to set up an internal procedure in order to define Parliament's position with a view to the Conciliation Committee meeting;

6. attire l'attention sur le fait que, conformément à l'article 314, paragraphe 3, du TFUE, la Commission ne peut plus modifier son projet de budget après décision du comité de conciliation; rappelle que la Commission doit présenter sa lettre rectificative pour tenir compte des prévisions mises à jour pour l'agriculture en automne; insiste pour que cette lettre rectificative soit disponible avant le vote du Parlement européen; invite ses commissions compétentes à établir une procédure interne afin de définir la position du Parlement en vue de la réunion du comité de conciliation;
6. Draws attention to the fact that, according to Article 314(3) TFEU, the Commission may no longer amend its draft budget once the Conciliation Committee has been convened; recalls that the Commission must present an Amending Letter to update the agriculture forecast in the autumn; insists that the Amending Letter should be available before the EP vote; invites its competent committees to set up an internal procedure in order to define Parliament’s position with a view to the Conciliation Committee meeting;

La BCE soutient l'objectif de renforcer la cohérence entre les décisions de la Commission qui ont institué les comités de surveillance «Lamfalussy» (les comités de niveau 3), c'est-à-dire le CECB, le Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (CECAPP) et le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) (8) et le cas échéant, la Commission peut également choisir de tenir compte des remarques particulières exprimées dans le présent avis pour les propositions de décisions relatives aux deux autres comités de niveau 3, à propos desquelles la BCE n'est pas consultée.
The ECB supports the objective of greater consistency between the Commission decisions which established the ‘Lamfalussy’ Committees of Supervisors (Level 3 Committees), i.e. CEBS, the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors (CEIOPS) and the Committee of European Securities Regulators (CESR) (8) and where applicable the Commission may also choose to take into account the specific comments in this opinion in relation to the draft decisions pertaining to the other two Level 3 Committees, on which the ECB is not consulted.

3. S'il y a lieu, le comité d'association peut, par voie de décision, modifier l'annexe concernée pour tenir compte de la modification notifiée par la partie en question.
3. Where appropriate, the Association Committee shall by decision modify the relevant Annex to reflect the modification notified by the Party concerned.

Les principes du présent accord s'appliquent à l'examen des questions en suspens qui entrent dans son champ d'application et doivent être énumérées dans l'appendice X. Le comité visé à l'article 16 peut modifier l'appendice X et, s'il y a lieu, les autres appendices par voie de décision afin de tenir compte des progrès réalisés et de nouvelles questions intervenues.
The principles of this Agreement shall be applied to address outstanding issues falling within its scope, to be listed in Appendix X. The Committee referred to in Article 16 may modify, by means of a decision, Appendix X, and, as appropriate, the other Appendices, to take account of progress made and of new issues identified.

Si les parties en conviennent ainsi, la réunion du comité peut se tenir par vidéo-conférence ou audio-conférence.
If agreed by the Parties, a meeting of the Committee may be held by video or audio-conference.

Des discussions ont déjà eu lieu avec les partenaires sociaux par l’entremise du comité de dialogue sectoriel et il a été décidé de tenir, le 3 décembre, un atelier européen auquel participeront toutes les branches au niveau des partenaires sociaux, mais aussi des représentants nationaux des quinze États membres, et où seront notamment examinées la question des répercussions sur l’emploi et les problèmes sociaux qui en résultent, dans le but de convenir en commun des mesures que l’on peut envisager de prendre dans l’immédiat.
We have already held meetings with the social partners through the Social Dialogue Committee and it has been decided that a European workshop will be held on 3 December, attended by all the sectors at social partner level and by national delegates from the fifteen Member States, in order to discuss the specific question of the repercussions on employment and the nascent social problems, in a bid to reach a joint agreement on measures which we can take into direct consideration.