Vertaling van "comité peut suivre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Politique à suivre lorsqu'il peut y avoir recours à la force ou à l'intimidation pour inciter des ressortissants étrangers à quitter le Canada
Policy with Respect to Situations Where Force or Intimidation may be Involved in Exerting Pressure on foreign Nationals to Leave Canada against their Will

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions
the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions

Comité chargé de l'étude du droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé
Committee on arbitrary arrest, detention and exile

Comité permanent chargé de suivre la formation au traitement de textes
Standing Review Committee on Word-Processing Training

Comité interrégional chargé de suivre la mise en œuvre de l'Année internationale de l'alphabétisation et du Plan d'action
Interregional Committee for Monitoring International Literacy Year and the Plan of Action

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Peut-être que le comité devrait suivre votre exemple.
Perhaps we, as a committee, should follow your lead on that and do the same.

Certes le comité bilatéral en charge de suivre l'exécution de l'accord peut se saisir de la question si une telle violation avait lieu, mais l'accord ne prévoit pas de recours unilatéral ou de procédure de différends. L'Union devrait donc négocier avec la partie russe les suites à donner à une violation, quand bien même la violation grave et dommageable est avérée.
While such an infringement could be referred to the bilateral committee responsible for the implementation of the agreement, the Union would, in the absence of any provision in the agreement for unilateral redress or access to arbitration, be forced to negotiate with its Russian partner regarding countermeasures, even in the case of serious and harmful infringement.

Oui, monsieur le président, je partage votre avis. Il existe un processus formel que le comité peut suivre pour demander les documents, mais pour être juste avec M. Hawn, nous pourrions réserver du temps pour qu'il rencontre des critiques afin de voir s'il y a un processus satisfaisant avant d'entamer le processus plus formel.
Yes, Mr. Chair, I share your view that there's a formal process by which the committee can request these, but I think in fairness to Mr. Hawn, we can find a time perhaps when some of the critics could get together with him and see if there's a process that is satisfactory before going to that more formal process.

Entre-temps, je dois malheureusement informer le Burnaby—New Westminster que, à moins qu’il ne réussisse à convaincre le comité de suivre cette procédure, la présidence ne peut rien faire et n’est certes pas fondée à conclure qu’il y a à première vue matière à question de privilège à l’heure actuelle.
In the meantime, I regret to inform the member for Burnaby—New Westminster that unless he can persuade the committee to take some of those procedural steps, there is little the chair can do and there is certainly no basis for finding a prima facie question of privilege at this time.

Cependant, si c'est une règle ou une ligne directrice que le comité peut suivre, je pense que cela fonctionnerait très bien, en plus de répondre aux préoccupations de Mme Duncan qui craint ne pas pouvoir poser une deuxième question au nom du Nouveau Parti démocratique.
But if that were a rule of thumb or a guiding benchmark that we can use for the committee, I think that would work out very well, plus it would address Ms. Duncan's concern about not getting a second question in from the New Democratic Party.

19. est d'avis que la procédure Lamfalussy est un mécanisme utile; estime que la convergence des pratiques en matière de surveillance revêt une importance cruciale; se félicite des travaux des comités de niveau 3 à cet égard et appuie leur appel en faveur d'outils adéquats; estime que l'octroi aux instances de surveillance d'une marge de manœuvre permet d'alléger sensiblement le poids des détails techniques dans les textes législatifs et peut produire des règles adéquates pour un marché dynamique; souligne, toutefois, que cela ne saurait en aucun cas supprimer la responsabilité politique quant aux objectifs finals; insiste sur le fait que les législateurs devraient suivre soigneusement le processus et réaffirme que les pouvoirs législatifs du Parlement doivent être pleinement respectés;
19. Is of the opinion that the Lamfalussy procedure is a useful mechanism; considers the convergence of supervisory practices to be crucial; welcomes the work of the Level 3 committees in this respect and supports their call for an adequate toolbox; believes that giving supervisors room for manoeuvre can remove much of the burden of technical detail in legislation and produce adequate rules for a dynamic market; stresses, however, that this can never take away the political responsibility as regards the final objectives; insists that legislators should carefully monitor the process and reiterates that Parliament's rights in the legislative procedure should be fully respected;

4. est d'avis que la procédure Lamfalussy est un mécanisme utile; estime que la convergence des pratiques en matière de surveillance revêt une importance cruciale; se félicite des travaux des comités de niveau 3 à cet égard et appuie leur appel en faveur d'outils adéquats; estime que l'octroi aux instances de surveillance d'une marge de manœuvre permet d'alléger sensiblement le poids des détails techniques dans les textes législatifs et peut produire des règles adéquates pour un marché dynamique; souligne toutefois que cela ne saurait en aucun cas supprimer la responsabilité politique quant aux objectifs finals; insiste sur le fait que les législateurs doivent suivre soigneusement le processus et réaffirme que les pouvoirs législatifs du Parlement doivent être pleinement respectés;
4. Is of the opinion that the Lamfalussy procedure is a useful mechanism; considers the convergence of supervisory practices to be crucial; welcomes the work of the Level 3 committees in this respect and supports their call for an adequate toolbox; believes that supervisors' room for manoeuvre can remove much of the burden of technical detail in legislation and produce adequate rules for a dynamic market; stresses, however, that this can never take away the political responsibility on the final objectives; insists that legislators should carefully monitor the process and reiterates that Parliament's rights in the legislative procedure should be fully respected;

19. est d'avis que la procédure Lamfalussy est un mécanisme utile; estime que la convergence des pratiques en matière de surveillance revêt une importance cruciale; se félicite des travaux des comités de niveau 3 à cet égard et appuie leur appel en faveur d'outils adéquats; estime que l'octroi aux instances de surveillance d'une marge de manœuvre permet d'alléger sensiblement le poids des détails techniques dans les textes législatifs et peut produire des règles adéquates pour un marché dynamique; souligne toutefois que cela ne saurait en aucun cas supprimer la responsabilité politique quant aux objectifs finals; insiste sur le fait que les législateurs doivent suivre soigneusement le processus et réaffirme que les pouvoirs législatifs du Parlement doivent être pleinement respectés;
19. Is of the opinion that the Lamfalussy procedure is a useful mechanism; considers the convergence of supervisory practices to be crucial; welcomes the work of the Level 3 committees in this respect and supports their call for an adequate toolbox; believes that giving supervisors room for manoeuvre can remove much of the burden of technical detail in legislation and produce adequate rules for a dynamic market; stresses, however, that this can never take away the political responsibility as regards the final objectives; insists that legislators should carefully monitor the process and reiterates that Parliament's rights in the legislative procedure should be fully respected;

Il respecte ainsi les règles du décorum et j'encourage les membres du comité à suivre son exemple. Monsieur le président, peut-être pourriez-vous également encourager les députés dans ce sens, car très franchement, certains sont assez impolis et ne respectent pas ces règles.
Mr. Chairman, maybe you could also encourage the members to follow that, because quite frankly, some are rather rude and don't do that.