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Traduction de «comité peut souhaiter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions

the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions


Comité chargé de l'étude du droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé

Committee on arbitrary arrest, detention and exile


Comité chargé de l'étude du droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé

Committee on Arbitrary Arrest, Detention and Exile


Comité spécial chargé d'étudier le droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé

Ad Hoc Committee on the Right of Everyone to be Free from Arbitrary Arrest, Detention and Exile
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il se peut que les comités d'éthiques nationaux souhaitent partager résultats et expérience au niveau communautaire, outre les activités du Conseil de l'Europe.

National Ethics Committees may wish to share results and experience at EU level, further to the activities of the Council of Europe.


4. Le comité peut inviter des observateurs et des parties prenantes concernées qui souhaitent discuter de questions particulières en rapport avec l’assistance alimentaire à assister à ses sessions officielles ou à ses réunions informelles conformément aux règles de procédure et de mise en œuvre.

4. The Committee may invite observers and relevant stakeholders who wish to discuss particular food assistance related matters to attend its formal sessions or informal meetings in accordance with the Rules of Procedure and Implementation.


4. Le comité peut inviter des observateurs et des parties prenantes concernées qui souhaitent discuter de questions particulières en rapport avec l’assistance alimentaire à assister à ses sessions officielles ou à ses réunions informelles conformément aux règles de procédure et de mise en œuvre.

4. The Committee may invite observers and relevant stakeholders who wish to discuss particular food assistance related matters to attend its formal sessions or informal meetings in accordance with the Rules of Procedure and Implementation.


Lorsque le titulaire d’une autorisation de mise sur le marché ou toute autre personne souhaitant communiquer des informations détient des renseignements confidentiels en rapport avec l’objet de la procédure, il peut demander l’autorisation de faire part de ces renseignements au comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance lors d’une audition non publique.

Where a marketing authorisation holder or another person intending to submit information has confidential data relevant to the subject matter of the procedure, he may request permission to present that data to the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee in a non-public hearing.


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La Commission note que le Comité peut à tout moment souhaiter élaborer un avis dans des domaines où il estime qu'il dispose des compétences et de l'expertise appropriées et peut apporter une valeur ajoutée.

The Commission notes that the Committee might at any moment wish to issue an opinion in areas where it takes the view that it has the appropriate competence and expertise and could provide added value.


a)Lorsque la période prévue au paragraphe 1 ou 2 du présent article pourrait, dans la pratique, se révéler insuffisante pour une partie contractante souhaitant mettre en œuvre les dispositions de l'annexe générale, cette partie contractante peut, avant la fin de la période visée au paragraphe 1 ou 2 du présent article, en demander la prolongation au comité de gestion.

(a)Where the periods provided for in paragraph 1 or 2 of this Article would, in practice, be insufficient for any Contracting Party to implement the provisions of the General Annex, that Contracting Party may request the Management Committee, before the end of the period referred to in paragraph 1 or 2 of this Article, to provide an extension of that period.


Le Comité ne souhaite pas se prononcer sur le fond de cette interprétation plutôt arbitraire, mais il ne peut accepter que pour la justifier on commette une injustice vis-à-vis des consommateurs.

The Committee does not wish to go into the merits of this rather arbitrary interpretation, but it cannot accept that it should be defended at the expense of the consumer.


Lorsque le titulaire d’une autorisation de mise sur le marché ou toute autre personne souhaitant communiquer des informations détient des renseignements confidentiels en rapport avec l’objet de la procédure, il peut demander l’autorisation de faire part de ces renseignements au comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance lors d’une audition non publique.

Where a marketing authorisation holder or another person intending to submit information has confidential data relevant to the subject matter of the procedure, he may request permission to present that data to the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee in a non-public hearing.


Il se peut que les comités d'éthiques nationaux souhaitent partager résultats et expérience au niveau communautaire, outre les activités du Conseil de l'Europe.

National Ethics Committees may wish to share results and experience at EU level, further to the activities of the Council of Europe.


considérant que le développement ultérieur de la méthode de référence d'analyse figurant dans la présente directive peut être souhaitable à la lumière du progrès technique et scientifique réalisé en la matière ; qu'il convient, pour faciliter la mise en oeuvre des travaux nécessaires à cet effet, de prévoir une procédure instaurant une coopération étroite entre les États membres et la Commission au sein d'un comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique,

Whereas subsequent changes in the reference method of analysis referred to in this Directive may be desirable in the light of technical and scientific progress in this area ; whereas, in order to facilitate the implementation of the work necessary to this end, a procedure should be set up to establish close cooperation between Member States and the Commission within a Committee on Adaptation to Scientific and Technical Progress,




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Date index: 2022-09-26
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