Vertaling van "comité peut proposer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comité chargé d'étudier et de proposer des étapes concrètes devant mener à l'union économique et monétaire | comité Delors | Comité pour l'étude de l'union économique et monétaire
Committee for the Study of Economic and Monetary Union | Committee on Economic and Monetary Union in Europe | Delors Committee

Comité chargé de l'étude du droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé
Committee on arbitrary arrest, detention and exile

le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions
the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions

Comité chargé de l'étude du droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé
Committee on Arbitrary Arrest, Detention and Exile

Comité spécial chargé d'étudier le droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé
Ad Hoc Committee on the Right of Everyone to be Free from Arbitrary Arrest, Detention and Exile

Règlement proposé pour les comités mixtes
Proposed Standing Orders for Joint Committees

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 182/2011, tant qu’aucun avis n’a été émis, tout membre du comité d’appel peut proposer des modifications au projet d’acte d’exécution et le président peut décider de le modifier ou non.
However, in line with Article 6(2) of Regulation 182/2011, until an opinion is delivered any member of the appeal committee may suggest amendments to the draft implementing act and the chair may decide whether or not to modify it.

Elle a proposé à cet effet un ambitieux nouveau programme au sein du comité de l'emploi, qui peut traiter ces questions.
In this respect the Commission has proposed a new and ambitious programme of exchange of experiences in the context of the Employment Committee, which can address these issues.

Le comité de coopération douanière peut soumettre des recommandations au comité APE proposant de modifier le règlement intérieur.
The Customs Cooperation Committee may submit recommendations to the EPA Committee proposing changes to the Rules of Procedure.

Le comité de développement conjoint peut soumettre des recommandations au comité APE proposant de modifier le règlement intérieur.
The Joint Development Committee may submit recommendations to the EPA Committee proposing changes to the Rules of Procedure.

4. Tant que le comité n’a pas émis d’avis, tout membre du comité peut proposer des modifications et le président peut présenter des versions modifiées du projet d’acte d’exécution.
4. Until the committee delivers an opinion, any committee member may suggest amendments and the chair may present amended versions of the draft implementing act.

2. Tant qu’aucun avis n’a été émis, tout membre du comité d’appel peut proposer des modifications au projet d’acte d’exécution et le président peut décider de le modifier ou non.
2. Until an opinion is delivered, any member of the appeal committee may suggest amendments to the draft implementing act and the chair may decide whether or not to modify it.

1. Lorsqu'elle considère qu'une combinaison de mesures antidumping ou compensatoires et de mesures tarifaires de sauvegarde à l'encontre des mêmes importations risque d'avoir des effets plus importants que prévus au regard de la politique et des objectifs de défense commerciale de la Communauté, la Commission peut, après consultation du comité consultatif institué par l'article 15 du règlement (CE) n° 384/96 ou par l'article 25 du règlement (CE) n° 2026/97, proposer au Conseil statuant à la majorité simple, de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes, selon le cas:
1. Where the Commission considers that a combination of anti-dumping or anti-subsidy measures with safeguard tariff measures on the same imports could lead to effects greater than is desirable in terms of the Community's trade defence policy, it may, after consultation of the Advisory Committee established by Article 15 of Regulation (EC) No 384/96 or by Article 25 of Regulation (EC) No 2026/97, propose to the Council that, acting by simple majority, it adopt such of the following measures as it deems appropriate:

5. Le comité peut proposer aux parties des modifications du présent accord, en tenant compte des recommandations pertinentes des groupes d'experts, le cas échéant.
5. The Committee may propose to the Parties amendments to this Agreement, taking into account, as appropriate, the relevant recommendations of expert working groups.