Vertaling van "comité peut poser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions
the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

Comité chargé de l'étude du droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé
Committee on arbitrary arrest, detention and exile

Comité chargé de l'étude du droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé
Committee on Arbitrary Arrest, Detention and Exile

Comité spécial chargé d'étudier le droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé
Ad Hoc Committee on the Right of Everyone to be Free from Arbitrary Arrest, Detention and Exile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que la réunion doit, conformément à l’article 3, paragraphe 7, du règlement (UE) nº 182/2011, se tenir au plus tard six semaines après la date de la saisine du comité d’appel, trouver une date de réunion appropriée peut poser des difficultés d'ordre pratique, mais une solution acceptable a été néanmoins trouvée dans tous les cas.
Given that the meeting must, in accordance with Article 3(7) of Regulation 182/2011, be held at the latest six weeks after referral to the appeal committee, finding a suitable meeting date can present a practical challenge, but an agreeable solution was nevertheless found in all cases.

Tout membre du comité peut poser des questions, et le président peut également participer, à l’occasion, à l’interrogation des témoins .
Questions may be asked by any member of the committee; the Chair may, on occasion, also participate in the questioning of witnesses.

Il peut aussi être permis aux autres députés qui assistent aux séances du comité de poser des questions .
Other Members of the House in attendance at committee meetings may also be permitted to pose questions.

Le comité doit poser les bonnes questions et prendre le temps d'étudier le projet de loi, même si cela peut prendre quelques semaines de plus.
The committee must ask the right questions and take the time to examine the bill, even if that requires a few extra weeks.

Pour préparer sa proposition, le comité pour le programme T2S peut demander des éclaircissements ou poser des questions au DCT demandeur d’accès.
To prepare its proposal, the T2S Programme Board may request clarifications from or submit questions to the applying CSD.

Comment peut-on permettre à un membre du Comité de poser quatre questions tandis que le cinquième membre conservateur du Comité n'a même pas le droit d'en poser une?
How can you have one member of the committee allowed to ask four questions, and then have the fifth Conservative member of the committee not even get to ask a question?

En particulier, le comité peut poser aux États adhérents visés à l'article 70, paragraphe 1, point c), des questions sur leur système judiciaire et la mise en œuvre de la convention.
In particular, the Committee may ask acceding States referred to in Article 70(1)(c) questions about their judicial systems and the implementation of the Convention.

Puis le comité peut poser des questions et décider s'il devrait faire enquête sur les subventions et contributions, parce que celles-ci ne semblent pas trop bien fonctionner.
Then the committee can ask questions and decide whether it should investigate the grants and contributions, because they do not seem to be working too well.