Vertaling van "comité peut démontrer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis

dont la justification peut se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique
demonstrably justified in a free and democratic society

le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions
the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions

Comité chargé de l'étude du droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé
Committee on arbitrary arrest, detention and exile

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

Comité chargé de l'étude du droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé
Committee on Arbitrary Arrest, Detention and Exile

Comité spécial chargé d'étudier le droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé
Ad Hoc Committee on the Right of Everyone to be Free from Arbitrary Arrest, Detention and Exile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. William Corbett: Je ne sais pas où vous voulez en venir avec vos questions, mais au bout du compte, si après enquête votre comité peut démontrer le déroulement des faits, vous avez le pouvoir de faire une recommandation à la Chambre.
Mr. William Corbett: I don't know down what road you're trying to lead us here with this line of questioning, but ultimately, if this committee after investigation is able to establish some kind of fact trail, the committee has it within its power to make a recommendation to the House.

W. considérant que le comité d'analyse socio-économique estime qu'il ne peut conclure qu'il y aurait des coûts sociétaux nets, sur la base des informations fournies par le demandeur, en cas de non-octroi de l'autorisation; considérant, dès lors, que les demandeurs n'ont pas démontré les avantages socio-économiques de l'utilisation de la substance et les implications socio-économiques d'un refus d'autorisation ainsi qu'il est prévu à l'article 60, paragraphe 4, point c), du règlement REACH;
W. whereas the SEAC finds that it cannot conclude that there would be net societal costs, based on the information provided by the applicant, if authorisation was not granted; whereas, therefore, the applicants have not demonstrated the socio-economic benefits arising from the use of the substance and the socio-economic implications of a refusal to authorise as provided for in Article 60(4)(c) of the REACH Regulation;

AA. considérant que le comité d'analyse socio-économique estime qu'il ne peut conclure qu'il y aurait des coûts sociétaux nets, sur la base des informations fournies par le demandeur, en cas de non-octroi de l'autorisation; considérant, dès lors, que les demandeurs n'ont pas démontré les avantages socio-économiques de l'utilisation de la substance et les implications socio-économiques d'un refus d'autorisation ainsi qu'il est prévu à l'article 60, paragraphe 4, point c), du règlement REACH;
AA. whereas the SEAC finds that it cannot conclude that there would be net societal costs, based on the information provided by the applicant, if authorisation was not granted; whereas, therefore, the applicants have not demonstrated the socio-economic benefits arising from the use of the substance and the socio-economic implications of a refusal to authorise as provided for in Article 60(4)(c) of the REACH Regulation;

(b) il existe des arguments scientifiques des instances nationales compétentes ou des comités d'éthique démontrant que l’objectif de la procédure ne peut être atteint en utilisant d’autres espèces que les primates non humains.
(b) there is a scientific justification from the competent national authority or ethical review body that the purpose of the procedure cannot be achieved by the use of other species than non-human primates.

Selon moi, il serait important de démontrer qu'un projet de loi réaliste, convenu à l'unanimité par les partis en comité parlementaire, puisse aller de l'avant et qu'on ne démontre pas à la population que malgré tout ce dont on discute pendant de nombreuses semaines et de nombreux mois en Chambre et malgré tout ce qu'on peut faire, ce sont quelques sénateurs qui décident de ce qui est bon pour la population.
I think it is important to show that a realistic bill, unanimously agreed upon by the parties in parliamentary committee, can move forward, and to not show the public that despite what we have been discussing for weeks and months in the House, and despite our best efforts, a few senators can decide what is best for the public.

3 bis. À la suite des essais visés au paragraphe 3, la Commission détermine quelles méthodes de réduction de substitution et quels critères de performance seront autorisés pour remplacer l'utilisation des combustibles marins à faible teneur en soufre requis en vertu de l'article 4 bis et de l'article 4 ter et présenter des propositions au titre des dispositions de l'article 9 bis. Le comité de régulation ne formulera ce type de recommandation que s'il peut être clairement démontré qu'elle présente un avantage.
3a. Following the trials referred to in Paragraph 3, the Commission shall consider which alternative abatement methods and performance criteria will be permissible as an alternative to the use of low sulphur marine fuels required under Articles 4a and 4b and make proposals under the provisions of Article 9a. The Regulatory Committee should only recommend this if an environmental benefit can be clearly demonstrated.

(8 ter) Le Comité scientifique pour les produits cosmétiques et les produits non alimentaires destinés aux consommateurs a stipulé, dans son avis du 25 septembre 2001, que les substances classées en vertu de la directive 67/548/CEE du Conseil comme cancérigènes des catégories 1 et 2 (excepté les substances cancérigènes uniquement en cas d'inhalation), comme mutagènes des catégories 1 et 2 ou comme toxiques pour la reproduction des catégories 1 et 2, ainsi que les substances ayant des effets potentiels similaires, ne devaient pas être volontairement ajoutées aux produits cosmétiques et que les substances classées en vertu de la directive 67/548/CEE du Conseil comme cancérigènes de la catégorie 3, comme mutagènes de la catégorie 3 ou comme toxiques pour la reproduction de la catégorie 3, ainsi que les substances ayant des effets potentiels similaires, ne devaient pas être volontairement ajoutées aux produits cosmétiques, sauf s'il peut être démontré que leurs niveaux ne constituent pas une menace pour la santé du consommateur.
(8b) The Scientific Committee on Cosmetic Products and Non-Food Products intended for Consumers stated in its opinion of 25 September 2001 that substances classified according to Council Directive 67/548/EEC as carcinogens category 1 or 2 (except substances only carcinogenic by inhalation), mutagens category 1 and 2, or toxic to reproduction category 1 or 2 and substances with similar potentials, must not be intentionally added to cosmetic products, and that substances classified according to Council Directive 67/548/EEC as carcinogens category 3, mutagens category 3, or toxic to reproduction category 3 and substances with similar potential must not be intentionally added to cosmetic products unless it can be demonstrated that their levels do not pose a threat to the health of the consumer.

Il peut démontrer qu'il en a effectivement discuté avec le ministre des Transports et en comité et que cela peut se réaliser d'ici trois ou quatre élections.
He can show that he effectively discussed this with the Minister of Transportation and in committee and that this could be done within three or four elections.

Dans sa déclaration, ledit comité considère que les objectifs de l'évaluation ont été atteints dans la mesure où il a été démontré que ces tests permettent d'identifier les animaux cliniquement contaminés par l'ESB; toutefois, étant donné que les résultats ont été obtenus sur des animaux présentant des signes cliniques d'ESB, on ne peut les appliquer aux animaux en phase pré-clinique d'ESB.
In its statement the Scientific Steering Committee considers that the objectives of the evaluation have been achieved in showing that these tests can identify animals clinically affected with BSE; however, the results, given that they were obtained from animals showing clinical signs of BSE, cannot be extrapolated to animals in a pre-clinical phase of BSE.

Le tribunal a poursuivi en disant que la preuve démontre que, sans un tel contrôle, tout régime de limitation des dépenses des comités nationaux deviendrait vain et que la limitation des dépenses des indépendants doit être plus stricte que celle prévue pour les comités nationaux puisqu'on ne peut présumer que les dépenses des indépendants se répartiront également pour soutenir chacune des options.
The court went on to say that the evidence shows that, without such control, any system for limiting the spending of the national committees would become futile and that the limit on independent spending must also be stricter than that granted to national committees, since it cannot be assumed that independent spending will be divided equally to support the various options.