Vertaling van "comité peut donner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions
the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions

point pouvant donner lieu à un vote | point sur lequel un vote peut être demandé
item on which a vote may be requested

signal qui peut donner l'indication ARRÊT ABSOLU
signal capable of displaying a Stop indication

Comité chargé de l'étude du droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé
Committee on arbitrary arrest, detention and exile

Comité spécial chargé d'étudier le droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé
Ad Hoc Committee on the Right of Everyone to be Free from Arbitrary Arrest, Detention and Exile

Comité spécial chargé de donner suite au rapport du Groupe d'experts de haut niveau sur la stratégie à long terme de l'ONUDI
Ad Hoc Committee for the Follow-up of the Report of the Group of High-level Experts on a Long-Range Strategy for UNIDO

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu’il présente le rapport du comité à la Chambre, le président du comité peut donner une explication succincte de sa teneur (article 35).
When presenting the report to the House, the Chair may give a succinct explanation of its contents (Standing Order 35).

2. Le chef du CESD met tout en œuvre pour convaincre le comité directeur qu’il peut donner décharge et donner suite aux éventuelles observations accompagnant la décision de décharge.
2. The Head of the ESDC shall take all appropriate steps to satisfy the Committee that a discharge may be granted and to act on the observations in the decisions giving discharge, if any.

Je me demande donc si nous pouvons répondre à l'avis juridique que le président a reçu, tout en conservant l'esprit de ce que Mme Lalonde désire proposer en suggérant de remplacer le libellé du paragraphe 4.1(2) : « Le comité peut donner des directives au ministre » par : « Le comité peut donner un avis au ministre sur l'application de la présente Loi ».
So I wonder if it would respond to the ruling the chairman has brought, but nevertheless retain the essence of what Madame Lalonde is trying to propose here, to suggest that the wording in 4.1(2), “The committee may issue directives to the minister”, be changed to “The committee may issue advice to the minister on the operation of this Act”. I know it doesn't go as far.

Ce n'est pas aussi contraignant ou rigoureux, mais au moins, cela reflète l'esprit de l'amendement et les opinions d'un certain nombre de témoins. Je propose donc de modifier le paragraphe 4.1(2) pour dire « Le comité peut donner un avis au ministre sur l'application de la présente Loi » puis, au paragraphe 4.1(3), le libellé serait modifié pour donner suite également à la décision du président en disant : « Le ministre doit tenir compte de l'avis du comité ».
So the proposal would be to change 4.1(2) to “The committee may issue advice to the minister on the operation of this Act”, and then 4.1(3), reflecting the same idea of acting on the chairman's ruling, would be reworded, “The minister shall take into account the advice of the committee”.

5. Le comité peut donner des lignes directrices générales sur la question de savoir si les régimes de surveillance complémentaire des autorités compétentes de pays tiers sont susceptibles d'atteindre les objectifs de la surveillance complémentaire définis dans la présente directive en ce qui concerne les entités réglementées d'un conglomérat financier coiffé par une entreprise qui a son siège en dehors de la Communauté.
5. The Committee may give general guidance as to whether the supplementary supervision arrangements of competent authorities in third countries are likely to achieve the objectives of the supplementary supervision as defined in this Directive, in relation to the regulated entities in a financial conglomerate, the head of which has its head office outside the Community.

De même, un comité scientifique et technique, constitué d'experts désignés par le conseil d'administration, peut être chargé de donner des avis sur des questions techniques et de faire des recommandations sur la modernisation du système.
Similarly, a Scientific and Technical Committee composed of experts appointed by the Administrative Board may be tasked with delivering opinions on technical questions and making recommendations on the modernisation of the system.

Le comité consultatif bancaire peut donner des orientations générales sur la question de savoir si les régimes de surveillance consolidée des autorités compétentes de pays tiers sont susceptibles de permettre d'atteindre les objectifs de la surveillance consolidée définis dans le présent chapitre en ce qui concerne les établissements de crédit dont l'entreprise mère a son siège social en dehors de la Communauté.
The Banking Advisory Committee may give general guidance as to whether the consolidated supervision arrangements of competent authorities in third countries are likely to achieve the objectives of consolidated supervision as defined in this Chapter, in relation to credit institutions, the parent undertaking of which has its head office outside the Community.

Le comité institué en application de l'article 30, point 1, peut, le cas échéant, donner des orientations sur la mise en oeuvre de l'article 2, point 4, deuxième alinéa.
Where necessary, guidance on the implementation of Article 2(4), second subparagraph, may be provided by the committee established under Article 30(1).

Ces pouvoirs, utilisés correctement et peut-être modifiés par le comité, pourraient donner aux autorités canadiennes du renseignement un accès au même genre de renseignements dont les Américains disposent dans leur système de traitement automatisé des passagers, ou CAPPS.
These powers, correctly used and perhaps modified by committee, might give Canadian intelligence authorities access to the same type of information the Americans have in their Computer-Assisted Passenger Prescreening System or CAPPS.

Je pourrais peut-être demander aux membres de ce comité de donner l'instruction au comité directeur de faire tout son possible pour prévoir une visite à l'Île-du-Prince-Édouard, sans pour autant prendre d'engagement financier ferme à cet égard.
I wonder if I could ask the committee to give an instruction to the steering committee to make every effort to include a visit to Prince Edward Island, but not a firm budgetary commitment to do so.